Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1673018360 CR DU 18 OCTOBRE 2022
Procès Verbal - 1689691046 PV DU 18 JANVIER 2023
Séance - 1680014374 SEANCE DU 18 JANVIER 2023
Compte-Rendu - 1665648777 CR DU 27 SEPTEMBRE 2022
Compte-Rendu - 1773917767 CR 05.03.26
Compte-Rendu - 1748354729 CR 13.02.2025
Compte-Rendu - 1740495725 CR DU 3.10.2024
Compte-Rendu - 1740495556 CR DU 24 JUIN 2024
Compte-Rendu - 1673019357 CR DU 24 NOVEMBRE 2022
Compte-Rendu - 1740496270 CR DU 17 octobre 2024
Compte-Rendu - 1645452093 CR DU 18 JANVIER 2022
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Bouvières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1645452093 CR DU 18 JANVIER 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte rendu de la séance
du mardi 18 janvier 2022
Présents : Philippe REYNAUD, Damien BOMPARD, Jean-Marc GRANCONATO, Paul-Henri BARBEROUSSE, Sandra GOVIN, Pieter LE CLERCQ, Romain MAGAND, Damian PATUREL, Jean-Noël PETITJEAN, Alexandrine VILLALONGA-BONNET
Secrétaire de la séance: Jean-Noël PETITJEAN
Le procès-verbal de la séance du 3 novembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
Délibérations du conseil:
Révision des loyers des logements communaux ( DE_2022_001) Le Maire rappelle aux conseillers que les baux de location prévoient une révision annuelle des loyers basée sur l'indice INSEE de réference des loyers.
Le maire propose de ne pas augmenter les loyers au cours de l'année 2022. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la proposition du maire de ne pas augmenter les loyers des logements communaux pour l'année 2022.
Adopté avec 9 voix pour et 1 contre
Aide aux transports scolaires ( DE_2022_002)
Le Maire explique qu'avec le choix de Bourdeaux comme école de référence pour le transport scolaire, 2 familles doivent payer une carte à la Région d'une valeur de 70 €, pour la liaison St Férreol-Condorcet.
Par contre, les familles dont les enfants vont sur Bourdeaux percevront une aide financière tant que le ramassage n'est pas mis en place.
Le maire propose de dédommager les 2 familles dont les enfants vont en maternelle à Condorcet à hauteur du montant de la carte, soit 70 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la proposition du Maire de verser 70 € aux familles.
Adopté à l'unanimité
Adoption du RPQS de l'eau potable 2020 ( DE_2022_003)
Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Après présentation, le conseil municipal,
ADOPTE le rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable Adopté à l'unanimité
Convention avec le CAUE ( DE_2022_004)
Le Maire informe qu'il a rencontré le CAUE pour le projet de la réhabilitation de l'ancienne école en salle d'activités et qu'il faut signer une convention.
Elle fixe les objectifs réciproques et la contribution financière qui s'élève à 891 € de cotisation et à 2304 € au titre de participation volontaire.
La CCDB participe à hauteur de 50 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer la convention avec le CAUE.
Adopté à l'unanimité
Multiservices : caution ( DE_2022_005)
Le maire informe le conseil que suite à la visite du bâtiment multiservices, quelques travaux sont à prévoir.
La porte du nouveau local, qui a été endommagée lors d'une tentive d'effraction, doit être remplacée. Un éléctricien doit passer pour vérifier l'installation de certaines prises ainsi qu'un plombier. Une cloison du bureau est enfoncée.
Au des dépenses, le Maire propose de ne pas rembourser la caution au Casse-Graine. Le conseil municipal, après en avoir délibéré
REFUSE le remboursement de la caution au Casse-Graine.
Multiservices : demande de subventions ( DE_2022_007)
Suite à la visite du bâtiment multiservices, le maire propose au conseil municipal de réaliser quelques travaux , en particulier dans le local arrière, dont le montant s'élèvent à 4 592.93 € :
- remplacer la porte (fracturée et non réparée)
- isoler et poser des lambris PVC au plafond
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
ACCEPTE de réaliser les travaux proposés au commerce multiservices en précisant les matériaux suivants : porte en aluminium, isolation en panneau de fivres de bois et lambris en PVC
CHARGE le Maire de solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes CHARGE le Maire de solliciter une subvention auprès du Département de la Drôme dans le cadre de la dotation solidarité
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de la présente délibération.
Adopté avec 6 voix Pour , 3 voix Contre et 1 abstention