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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Félix.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation 31 mars 1)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Liste des délibérations
Conseil Municipal 2026 du 31 Mars 2026
Numéro Objet Vote
2026.00027 Approbation du Compte Financier Unique 2025 Approuvée
2026.00028 Approbation des résultats 2025 sur le budget 2026- Budget principal Approuvée
2026.00029 Vote des taux communaux pour l'année 2026 Approuvée
2026.00030 Vote des montants de subvention accordés aux associations pour l'année 2026 Approuvée
2026.00031 Vote du budget primitif 2026- Budget principal Approuvée
2026.00032 Convention de mise à disposition du boulodrome à titre onéreux au comité départemental de pétanque Approuvée
Délibérations télétransmises au contrôle de légalité et publiées sur le site internet le 31 mars 2026. Mise en ligne et affichage de la présente liste des délibérations le 04 mai 2026.
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