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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 19 2022 fast maintenance sirius musee canel
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 19 2022 fast maintenance sirius musee canel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1. Commande publique
1.1 Marchés publics
N° 19-2022
DECISION DU MAIRE
Signature de la proposition financière de la société SARL Forum Sirius pour la maintenance du logiciel billetterie du musée Alfred Canel
Le Maire de la ville de Pont-Audemer,
Vu l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2020,
Vu l’article L. 1111-4 du Code de la Commande publique,
Vu l’article L.2122-1 du Code la Commande publique,
Vu l’article R. 2122-8 du Code de la Commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal 110-2020 en date du 16 novembre 2020 portant délégation au Maire en matière de marchés publics,
Considérant que la maintenance du logiciel billetterie du musée Alfred Canel est essentielle pour son bon fonctionnement.
DECIDE de signer la proposition financière de la société S.A.R.L FORUM SIRIUS, 20 quater rue Schnapper, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE, d’un montant de 318.37 € HT, soit 382.04 € TTC, par trimestre allant du 01/01/2022 au 31/12/2022, pour la maintenance du logiciel billetterie du musée Alfred Canel. Le montant annuel s’élève à 1273.48 € HT, soit 1528.16 € TTC. Le contrat sera renouvelé tacitement jusqu’au 31 décembre 2023. La durée totale potentielle du marché étant alors de 2 ans et le montant total potentiel étant alors de 2546.96 € HT, soit 3056.32 € TTC.
Fait à Pont-Audemer, le 20 janvier 2022
Accusé de réception en préfecture
027-200077329-20220120-19-AU
Date de télétransmission : 25/01/2022
Date de réception préfecture : 25/01/2022