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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 20 2022 fast signature decalog pour maintenance logiciel musee canel
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 20 2022 fast signature decalog pour maintenance logiciel musee canel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1. Commande publique
1.1 Marché publics
N° 20-2022
DECISION DU MAIRE
Signature DECALOG pour la maintenance du logiciel du musée Canel
Le Maire de la ville de Pont-Audemer,
Vu l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2020,
Vu l’article L. 1111-4 du Code de la Commande publique,
Vu l’article L.2122-1 du Code la Commande publique,
Vu l’article R. 2122-8 du Code de la Commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal 110-2020 en date du 16 novembre 2020 portant délégation au Maire en matière de marchés publics,
Considérant la maintenance du logiciel du musée Alfred Canel est essentiel pour son bon fonctionnement.
DECIDE de signer la proposition financière de la société DECALOG, 1244 rue Henri Dunant, 07500 GUILHERAND-GRANGES, d’un montant de 205.57 € HT, soit 468.68 € TTC, pour la maintenance allant du 01/01/2022 au 31/12/2022.
Fait à Pont-Audemer, le 25 janvier 2022
Accusé de réception en préfecture
027-200077329-20220125-20-AU
Date de télétransmission : 28/01/2022
Date de réception préfecture : 28/01/2022