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Déliberation - 99 DC DECISION 332025 visee pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DC DECISION 332025 visee pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(034-213401466-20250717-332025-CC] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
18/07/2025)
Notification
: 18/07/2025
DECISION
DU
MAIRE
n°09/2025
En
DE
unel-Viel
1.
Commande
Publique
1.1
Marchés
publics
1.11
Décision
Objet: Achat
et
installation
de
matériels
et
d'équipements
pour
la
cuisine
municipale
de
l’école
maternelle
les
Thermes
de
Lunel-Viel
Conclusion
d’un
marché
de
fourniture
et de
service
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
Le
Maire
de
la commune
de
LUNEL-VIEL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
2122-22
Vu
le Code
de
la commande
publique
en
application
des
articles
L. 2123-1
et
R.
2123-1
1°
Vu
la
délibération
en
date
du
03
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
LUNEL-VIEL
a
chargé
le maire
par
délégation
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
Vu
les
résultats
de
la
consultation
engagée
auprès
des
entreprises
pour
l’achat
et
l'installation
de
matériels
et
d'équipements
pour
la cuisine
municipale
de
l’école
maternelle
Les
Thermes,
Considérant
la proposition
technique
et financière
de
la société
QUIETALIS,
DECIDE Article
1
: le
marché
est
conclu
avec
la
société
QUIETALIS
sise
1
route
de
Gisy
—
Burospace
—
bâtiment
4
bis
—
30660
GALLARGUES
LE
MONTUEUX.
Article
2:
Le
marché
est
conclu
à compter
de
sa
date
de
notification,
les
délais
d'exécution
des
prestations
sont
définis
conformément
aux
clauses
du
CCAP
Article
3
: Les
prestations
seront
rémunérées
par
application
du
prix
global
forfaitaire
suivant
: 149
536,29
euros
HT
(cent
quarante-neuf
mille
cinq
cent
trente-six
euros
et
vingt-neuf
centimes
hors
taxes)
soit
179
443,55
euros
TTC
(Cent
soixante-dix-neuf
mille
quatre
cent
quarante-trois
euros
et
cinquante-cinq
centimes
toutes
taxes
comprises) Article
4
: Le
paiement
sera
effectué
par
mandat
administratif,
dans
le
respect
des
règles
de
la
comptabilité
publique,
dans
un
délai
de
trente
(30)
jours
à compter
de
la
réception
de
la facture.
Article
5
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune
de
Lunel-Viel,
un
extrait
en
sera
publié
sur
le site
de
la mairie
de
Lunel-Viel
et
un
exemplaire
notifié
à son
destinataire.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
l'Hérault,
à Montpellier.
17 UL20
Fait
à Lunel
Viel
Le
Maire,
Fabrice
FENOY
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
sa
notification
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.