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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 33 2024 visee pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DECISION DU MAIRE N° 35 /2024 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 29/07/2024] Affichage : 29/07/2024 ter DE unel-Viel 7.5 Subventions 7.5.1 Demande de Subventions / Demande de Subventions Agence de l'eau Objet: Projet : DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION DE L'ILOT ECOLE MATERNELLE « Les Thermes » - Désimperméabilisons les sols urbains ! - TRAVAUX DES ABORDS IMMEDIATS DE L'ECOLE MATERNELLE Le Maire de la commune de LUNEL-VIEL Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-22 Vu La délibération en date du 03 juillet 2020, essentiellement alinéa 24 par laquelle Le Conseil Municipal de LUNEL-VIEL a chargé le maire, de prendre toute décision par délégation, concernant la demande d'attribution de subvention à tout organisme financeur pour tout projet inférieur à 500 000 €, Vu le projet DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION DE L'ILOT ECOLE MATERNELLE «Les Thermes» - Désimperméabilisons les sols urbains ! - TRAVAUX DES ABORDS IMMEDIATS DE L'ECOLE MATERNELLE Considérant l'aide financière pouvant être attribuée par l'agence de l'eau- Rhône Méditerranée Corse-Délégation de Montpellier 650 rue Henri Becquerel - Bâtiment 2 - 34000 Montpellier, pour Le projet DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION DE L'ILOT ECOLE MATERNELLE « Les Thermes » - Désimperméabilisons les sols urbains ! - TRAVAUX DES ABORDS IMMEDIATS DE L'ECOLE MATERNELLEDECIDE Article 1 : de demander Le concours financier l'agence de l'eau- Rhône Méditerranée Corse-Délégation de Montpellier-650 rue Henri Becquerel - Bâtiment 2 - 34000 Montpellier, pour Le projet DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION DE L'ILOT ECOLE MATERNELLE « Les Thermes » - Désimperméabilisons les sols urbains ! - TRAVAUX DES ABORDS IMMEDIATS DE L'ECOLE MATERNELLE Article 2 : que Le montant prévisionnel subventionnable du projet s'élève à 460 154.11 € HT. pour Le projet DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION DE L'ILOT ECOLE MATERNELLE « Les Thermes » - Désimperméabilisons les sols urbains ! - TRAVAUX DES ABORDS IMMEDIATS DE L'ECOLE MATERNELLE Article 3 : de solliciter l'octroi d'une subvention de 25 % du montant des travaux subventionnable HT auprès de l'agence de l'eau- Rhône Méditerranée Corse et de s'engager à prendre en charge la part qui lui incombe, soit 20 % du montant HT. conformément au plan de financement ci-dessous : Montant dépenses subventionnables hors Taux Montent de la Libellés des subventions sollicitées P À à subvention taxes € souhaité 5 demandée Etat Fonds Vert 460 154.1 € 15% 69 023.1 € Conseil Régional 460 154.1 € 40% 184 061.64 € Agence de l'eau 460 154.11 € 25% 15 038.52 € Total des aides publiques 368 123.27 € Montant HT restant à la charge de la collectivité 92 030.83 € (emprunt et/ou autofinancement communal) Coût de l'opération HT 460 154.11 € Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune de Lunel-Viel, un extrait en sera affiché à La mairie de Lunel-Viel et un exemplaire notifié à son destinataire. Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision. Expédition en sera adressée à Monsieur Le Préfet de l'Hérault, à Montpellier. Fait à Lunel Viel, Le, 24 juillet 2024 Le Maire, Fabrice FENOY Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Maire dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.