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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2019.03.14
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2019.03.14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2019
Reçu en préfecture le 25/03/2019
Affiché le Er 42 N° : 2019 _03_14
ID : 005-200067825-20190318-2019_03_14-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille dix neuf, le dix huit mars à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 57
Présents à la séance : 45
DATE DE LA CONVOCATION 11/03/2019
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 25/03/2019
NOMBRE DE CONSEILLERS
OBJET :
Création d'un Pôle d'Echange Multimodal - Autorisation de Programme/Crédits de Paiement
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , Mme Marie-José ALLEMAND , Mme Laurence ALLIX , M. Jean-Michel ARNAUD , Mme Catherine ASSO , M. Serge AYACHE , M. Fernand BARD , M. Michel BERAUD , M. Philippe BIAIS , M. Daniel BOREL , Mme Martine BOUCHARDY , M. Claude BOUTRON , M. Jean-Louis BROCHIER , M. Rémi COSTORIER , M. Jean-Pierre COYRET , M. François DAROUX , Mme Aïcha-Betty DEGRIL , M. Roger DIDIER , Mme Françoise DUSSERRE , M. Denis DUGELAY , M. Claude FACHE , Mme Bénédicte FEROTIN , M. Daniel GALLAND , Mme Raymonde EYNAUD , M. Michel GAY-PARA , M. Christian HUBAUD , Mme Annie LEDIEU , Mme Rolande LESBROS , Mme Christelle MAECHLER , M. Jean-Pierre MARTIN , M. Vincent MEDILI , M. Claude NEBON , M. Rémy ODDOU-STEFANINI , Mme Monique PARA-AUBERT , Mme Monique PARA , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , M. Stéphane ROUX , M. Jean-Pierre TILLY , M. Françis ZAMPA , Mme Carole LAMBOGLIA , M Bernard LONG , M Thierry PLETAN Conseillers Communautaires, formant La majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
Mme Marie-Christine LAZARO procuration à M. Fernand BARD, M. Roger GRIMAUD procuration à M Bernard LONG, Mme Maryvonne GRENIER procuration à M. Daniel GALLAND, Mme Sylvie LABBE procuration à M. Daniel BOREL, M. Frédéric LOUCHE procuration à M. Philippe BIAIS, M. Jérôme MAZET procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, Mme Sarah PHILIP procuration à M. François DAROUX
Absent(s) :
Mme Elsa FERRERO, M. Mickaël GUITTARD, M. Pierre-Yves LOMBARD, M. Maurice MARCHETTI, Mme Martine PAUL
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Daniel GALLAND, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Par délibération en date du 20 juin 2018, notre assemblée a approuvé la signature d’un protocole d'intention entre l’Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Hautes-Alpes, SNCF Réseau, SNCF Mobilités et la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance pour la création d’un Pôle d’Échange Multimodal sur le parvis de la gare SNCF de Gap.
Compte tenu de la nature du projet, de sa durée de réalisation et des sommes à engager, je vous propose de prévoir ce financement sous la forme d’une autorisation de programme et de crédits de paiement.
Ce mode de gestion, particulièrement utilisé sur des projets financièrement importants et de nature pluriannuelle, permet d’adopter l'opération d'investissement dans son ensemble et de définir l’échéancier et les modalités de mise en œuvre budgétaire pour chaque exercice concerné.
Les AP/CP permettent de n'’inscrire, chaque année que les crédits qui seront dépensés au cours de l’exercice. La gestion budgétaire est ainsi mieux adaptée à la réalité de l’avancée du projet.
Concernant la création du Pôle d’Échange Multimodal, le plan de financement global est Le suivant :
Autorisation de programme :
- Dépenses : 3 600 000.00 € TTC
- Ressources : 3 600 000.00 € TTC
- Autofinancement : 1 350 000.00€
- Subvention : 2 250 000.00 €
Les crédits de paiement correspondants sont Les suivants :
CP 2019 :
- Dépenses : 1 800 000.00 € TTC
- Ressources : 1 800 000.00 € TTC
-« Autofinancement : 675 000.00 €
- Subvention : 1 125 000.00 €
CP 2020 :
- Dépenses : 1 800 000.00 € TTC
- Ressources : 1 800 000.00 € TTC
- Autofinancement : 675 000.00 €
» Subvention : 1 125 000.00 €
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans Le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget général de chaque exercice concerné.
Décision :
Je vous propose aujourd’hui, sur avis favorable de la Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines ainsi que de la Commission Aménagement du Territoire réunies en date du 7 mars 2019:
- Articlei: de créer une autorisation de programme de 3 600 000.00 € TTC pour la création du Pôle d'Echange Multimodal.
- Article 2 : d'approuver le report des crédits de paiement non consommés d’un exercice sur l’autre.
- Article 3 : De voter le montant des crédits de paiement pour les exercices 2019 et 2020 tels que décrits ci-dessus.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 52
Le Président
Transmis en Préfecture le : 2 5 MARS 2019
Affiché ou publié Le : 5 Mans 7010
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant Le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.