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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2021.02.04.6
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2021.02.04.6)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/02/2021
Reçu en préfecture le 10/02/2021
N° : 2021_02 04 6 ses Affiché le
ID : 005-200067825-20210204-2021_02_04_6-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt et un, le quatre février à 18h30,
Les membres du Conseil de La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur La convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents à la séance : 54
DATE DE LA CONVOCATION 28/01/2021
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 11/02/2021
OBJET :
Approbation des Budgets 2020 et des Comptes 2019 Office du Tourisme
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian CADO , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie- Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , M. Benjamin CORTESE , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , M Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Thierry PLETAN procuration à M. Serge AYACHE, M. Jean-Michel ARNAUD procuration à M. Daniel BOREL, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Catherine ASSO procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Christophe PIERREL procuration à Mme Charlotte KUENTZ
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Martine BOUCHARDY, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Conformément aux dispositions de l'article L133-8 du Code du Tourisme, le Conseil Communautaire doit approuver les budgets et comptes de l'office de tourisme, préalablement délibérés par le comité de direction de ce dernier.
Le 19 février 2020, le comité directeur de l'Office de Tourisme a procédé au vote du Budget Primitif 2020, qui s'élève à 629 409.56 € et se présente comme suit :
Section de Fonctionnement : 612 800.00 €
Dépenses :
- Chapitre 011 - Charges à caractère général : 101 990.44 €
- Chapitre 012 - Charges de personnel : 479 000.00 €
- Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 15 000.00 € - Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 200,00 €
- Chapitre 042 - Dotations aux amortissements : 16 609.56 €
Recettes:
- Chapitre 70 - Produits des services : 55 000.00 €
- Chapitre 74 - Subventions : 402 800.00 €
- Chapitre 75 - Reversement Taxe de séjour : 155 000.00 €
Section d'investissement : 16 609.56 €
Dépenses :
- Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 5 000.00 €
- Chapitre 21 - Immobilisation corporelles : 10 609.56 €
- Chapitre 26 - Autres formes de participatic': * 1 000.00 €
Recettes :
- Chapitre 040 - Amortissement des Immobilisations : 16 609.56 €
Le 8 octobre 2020, le comité directeur de l'Office de Tourisme a procédé au vote du compte administratif 2019 qui se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes réalisées (titres émis) 645 399.98 € 16 207.62 €
Dépenses réalisées (mandats émis) | 612 217.70 € 25 257.60 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 (1) € à 182.28 le 2049,88
Résultat reporté antérieur 002 (2) | +116 940.40 €
Résultat reporté antérieur 001 (2) +15 135.86 €
RESULTAT COMPTABLE (1) + (2) + 150 122.68 € + 6 085.88 €
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. Le 8 octobre 2020, Le comité directeur de l'Office de Tourisme a procédé au vote du budget supplémentaire 2020 qui s'élève à 101 253.82 € et se présente comme suit :
Section de Fonctionnement : 95 167.94 €
Dépenses :
- Chapitre 011 - Charges à caractère général : 95 167.94 €
Recettes:
- Chapitre 013 - Atténuation de charges : 7 000.00 €
- Chapitre 70 - Produits des services : - 33 000.00 €
- Chapitre 75 - Reversement Taxe de séjour : - 30 000.00 €
- Chapitre 77 - Produits exceptionnels : 1 045.26 €
- 002 - Excédent exercice 2019 : 150 122.68 €
Section d’Investissement : 6 085.88 €
Dépenses :
- Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 3 585.88 €
- Chapitre 21 - Immobilisation corporelles : 2 500.00 €
Recettes :
- 001 - Excédent exercice 2019 : 6 085.88 €
Le 9 janvier 2021, le comité directeur de l'Office de Tourisme a procédé au vote de la Décision Modificative n°1 pour l’exercice 2020 qui s’élève à 11 923.60 € et se présente comme suit :
Section de Fonctionnement : 10 935.00 €
Dépenses :
- Chapitre 011 : Charges à caractère général : 9 946.40 €
- Chapitre 042 : Dotations aux amortissements : 988.60 €
Recettes:
- Chapitre 77 - Produits exceptionnels : 10 935.00 €
Section d’Investissement : 988.60 €
Dépenses :
- Chapitre 21 - Immobilisation corporelles : 988.60 €
Recettes :
- Chapitre 040 - Amortissement des Immobilisations : 988.60 €
Décision :
Le Conseil Communautaire approuve le budget primitif 2020, le compte administratif 2019, le budget supplémentaire 2020 et la décision modificative n°1 de 2020 de l'Office de Tourisme et en prend acte.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 58
- SANS PARTICIPATION : 1
Mme Solène FOREST
Le Président
&er DIDIER
Transmis en Préfecture le :
Affiché ou publié Le :
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CS A 3
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.