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Arrêté - 26 AT 0186
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0186)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
114
AMBOISE | Arrêté temporaire n° 2. CAT DAYT
Portant réglementation de la circulation
RUE DU ROCHER DES VIOLETTES
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026_A_AG_16 du 28 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande émise par CAVES AMBACIA demeurant 56 rue du Rocher des Violettes 37400 AMBOISE
aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'un concert en terrasse rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/07/2026 au 15/07/2026 RUE DU ROCHER DES VIOLETTES,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 14/07/2026 à 12h00 jusqu'au 15/07/2026 à minuit, la circulation des véhicules est interdite RUE DU ROCHER DES VIOLETTES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CAVES AMBACIA.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 03 juillet 2026
L'Adjoint au Maire délégué à la vpirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative efit arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.