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Arrêté - 25 AT 0186
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0186)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AMBOISE | ae Arrété temporaire BG as À (OH EG
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE VICTOR HUGO
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 41 7-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande émise par SERVICE VOIRIE demeurant 60 rue de la Concorde 37402 AMBOISE CEDEX
aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux d'aménagement de la rue Victor Hugo rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 30/06/2025 au 04/07/2025 RUE VICTOR HUGO,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 30/06/2025 et jusqu'au 04/07/2025, la circulation des véhicules est interdite du 36 au 74 RUE VICTOR HUGO. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et riverains à pieds ou à vélos, aux services sanitaires.
Article 2
À compter du 30/06/2025 et jusqu'au 02/07/2025, le stationnement des véhicules est interdit face au 36
RUE VICTOR HUGO. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3
À compter du 03/07/2025 et jusqu'au 04/07/2025, le stationnement des véhicules est interdit face au 36
RUE VICTOR HUGO. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de
la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4
À compter du 30/06/2025 et jusqu'au 04/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 36 au 74
RUE VICTOR HUGO :
+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
riverains et aux véhicules de chantier intervenant pour la mise en sécurité de la rue.
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Page | sur 2 Article 6
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le Kjuin 2025
Le Maire,
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le fésentærrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.