Procès Verbal - 56 xMIC proces verbal cm du 13 avril 2023

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Procès Verbal - 56 xMIC proces verbal cm du 13 avril 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 56 xMIC proces verbal cm du 13 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, DEPARTEMEMENT D’ILLE ET VILAINE

| 5 qd | N 1- P è re ARRONDISSEMENT SAINT-MALO Marc en Poulet

COMMUNE DE SAINT-PERE-MARC-EN

POULET

6, Rue Jean Monnet

35430 Saint-Père Marc en Poulet

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 13 avril 2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 13

Absents ayant donné pouvoir : 4

Absents : 2

L’an deux mille vingt-trois, jeudi treize avril, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur RICHEUX Jean-Francis, Maire.

La séance était publique.

Date de convocation : 7 avril 2023

Etaient présents : Mmes BESLY Chantal, GUÉRIN Marion, LEBRETON Carole, LE PAPE

Elisabeth, MAUFROY Murielle, THOMAZEAU-CHESNOT Karine.

Ms. BEAUPÈRE Laurent, LEFEUVRE Richard, LEPAIGNEUL Bernard, NUSS Thierry, RICHEUX

Hugo, RICHEUX Jean-Francis, THEBAULT Dorian.

Absents : Mmes AUBRY Claire, KERISIT Nicole, VIDEMENT Claudie, M. CAVOLEAU Loïc.

LECUMBERRY Bernard, LE GOALLEC Michel,

Pouvoirs : de Mme AUBRY Claire à Mme MAUFROY Murielle, de Mme KERESIT Nicole à M.

RICHEUX Jean-Francis, de M. LECUMBERRY Bernard à Mme THOMAZEAU-CHESNOT Karine,

de Mme VIDEMENT Claudie à Mme Elisabeth LE PAPE.

La séance est ouverte à 19 h 02

Le conseil municipal a choisi Mme Chantal BESLY pour secrétaire de séance.

La séance est close à 20h00.

Délibération n° 2023 / 03 / 01

Objet : 5. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE 5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES : nomination du secrétaire de séance.

Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L 2121-15 du CGCT).

Monsieur le Maire propose Chantal BESLY comme secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal décide :

> DE DESIGNER Chantal BESLY comme secrétaire de séance du conseil municipal

du jeudi 13 avril 2023.

Vote : 17 pour- 0 contre - O0 abstentionDélibération n° 2023/ 03 / 02

Objet : 5- INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : 5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES : Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2023.

Conformément à l’article L. 2121-15 du C.G.C.T, après en avoir pris connaissance, les conseillers municipaux se prononcent sur l’approbation du Procès-Verbal du Conseil

Municipal du 27 Mars 2023.

Le Conseil Municipal décide :

> D’APPROUVER le Procès-Verbal du conseil municipal du 27 Mars 2023 ;

> D’AUTORISER M. le Maire et Elisabeth LE PAPE secrétaire de la séance du 27 Mars

2023 à signer le Procès-Verbal.

Vote : 17 Pour - 0 Contre — 0 Abstention

Délibération n° 2023/ 03 / 03

Objet : 7. FINANCES LOCALES 7.2 FISCALITE : Fixation des taux de fiscalité directe.

Les budgets des communes subissent la violence des impacts d’une crise mondiale. La reprise économique et les tensions induites sur la demande après les confinements d’une part, et la stratégie du zéro Covid en Chine d’autre part, ont provoqué une rupture dans la chaîne d’approvisionnement et

alimenté l’inflation.

S’ajoute la guerre en Ukraine, qui a généré une forte augmentation des prix de l’énergie et de l’ensemble des charges de fonctionnement.

Depuis 2018, les taux d’imposition locaux n’ont pas été augmentés ;

En 2023, les bases prévisionnelles sont revalorisées de 7,1% (Loi de Finances 2023). Cette revalorisation ne vient pas compenser l’augmentation des coûts engendrés par la crise actuelle.

Il est proposé d’appliquer aux taux des taxes locales une variation proportionnelle de l’ordre de

1.054335.

Il est précisé que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

TAXE Taux 2023 (%) Part départementale Total (%)

Taxe Foncière Bâti (T.F.B) 23,78 19,90 43,68

Taxe Foncière Non Bâti 49,70 - 49,70

(T.F.N.B)

Taxe d’Habitation (sur 23,15 - 23,15

Logements Vacants et

Résidences Secondaires)> CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.

M. LEFEUVRE demande si la suppression de la taxe d'habitation est compensée. M. NUSS répond qu'il y a bien une compensation mais elle est basée sur le taux adopté en 2017, et malgré la mise en place d’un coefficient correcteur par l'Etat, cela ne suit pas les évolutions en nombre de logements des communes.

M. LEFEUVRE propose de vendre du patrimoine pour générer des recettes. M. NUSS explique que des recettes d'investissement ne vont pas améliorer le résultat de fonctionnement et la capacité d'autofinancement.

M. LEFEUVRE propose de supprimer des gratuités, comme la mise à disposition de la salle polyvalente par exemple. M. le Maire explique que la mise à disposition des bâtiments communaux est un choix politique assumé pour soutenir le tissu associatif.

Vote: 16 Pour - 1 Contre — 0 Abstention

Délibération n° 2023 / 03 / 04

Objet: 7. FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES: Affectation de résultat de

l'exploitation de l’exercice 2022 — Budget Principal Communal.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,

Après avoir entendu le Compte Administratif 2022,

Considérant les Restes à Réaliser,

Statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement 2022,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

CHIFFRES

RESULTAT | VIREMENT es REA LIS LR SOLDE POUR

CA 2021 DE LA SF 2022 2022 DES RAR | AFFECTATION DE RESULTAT

INVESTISSEMENT 82 796.88 - - 20 162.61 re - 137 549.42 -74 915.15

FONCTIONNEMENT 201 196.55 201 196.55 81 392.29 - - 81 392.29

* Données exprimées en euros.

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation de résultat,

Les membres du Conseil Municipal :

> DECIDENT d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 81 392.29 Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 74 915.15

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation en réserves (c/1068) 6 477.14

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) -

Total affecté au c/1068 81 392.29

Données exprimées en euros.

Vote : 17 Pour - 0 Contre — 0 AbstentionDélibération n° 2023 / 03 / 05

Objet: 7. FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES: Budget Principal COMMUNE - Budget Primitif 2023.

Monsieur le Maire expose au conseil les conditions de préparation du Budget Primitif,

Précise que le budget de l’exercice 2023 a été établi en conformité avec la nomenclature M14.

Précise également que les versements de subventions de fonctionnement aux BP annexes pour un montant maximum défini comme suit :

BP Annexe Salle Polyvalente : 58 602.77 €

BP Annexe FORT : 5 862.01 €

BP CCAS : 7 401.12 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> D’ADOPTER le Budget Primitif comme suit :

Mouvements réels Dépenses — Recettes :

Investissement : 924 272.23 €

Fonctionnement : 2 141 675.40 €

Total : 3 065 947.63 €

Il convient également d’amortir les attributions de compensation pour le transfert de la compétence «eaux pluviales » à SAINT-MALO AGGLOMERATION comme suit :

Désignation Montant à amortir Durée

Attribution de Compensation Eaux 10912 € lan Pluviales versée à SAINT-MALO

AGGLOMERATOIN

> D’AUTORISER le Maire à signer les documents nécessaires à ce dossier.

M. LEFEUVRE demande des précisions concernant le montant de 48 000 € pour l'étude du Fort. M. NUSS explique qu'il s'agit d'une étude programmatique pour l'avenir du Fort M LEFEUVRE demande si l’on ne peut pas reporter cette dépense. M. NUSS explique que l'idée est de dégager des revenus ultérieurs, soit via une Délégation de service public (DSP), soit via des locations directes, etc. M. le Maire rappelle que cette étude permettra de prendre une décision éclairée pour l'avenir du Fort, dans l'intérêt des Péréens. M. NUSS rappelle que le Fort génère des recettes conséquentes (2 x 17 000 pour la Route du Rock et No Logo) mais que cette étude permettra de passer de l'équilibre budgétaire à un excédent. M. le Maire explique qu'il s'agit de générer des recettes tout en gardant la maîtrise du FORT.

M. LEFEUVRE demande où en est le projet de la Médiathèque. M. NUSS répond que le projet reste à l'ordre du jour mais qu'il sera probablement revu et reporté en raison du contexte financier (inflation des matériaux).

Vote : 17 Pour - 0 Contre — 0 Abstention

Délibération n° 2023 / 03 / 06

Objet : 7. FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES : Affectation de résultat de l’exploitation de l’exercice 2022 — Budget Annexe Salle Polyvalente.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,

Après avoir entendu le compte administratif 2022,Considérant les Restes à Réaliser,

Statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement 2022,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

CHIFFRES

RESULTAT | VIREMENT NLRCICE REALISER SOLDE POUR CA 2021 DE LA SF 2022 2022 DES RAR | AFFECTATION 7 DE RESULTAT

INVESTISSEMENT 14 467.87 - 6 263.22 3 TE 3010.81 17 720.28

FONCTIONNEMENT 2 572.88 - - 691.27 = - 1 881.61

* Données exprimées en euros.

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation de résultat,

Les membres du Conseil Municipal :

> DECIDENT d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 1 881.61

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1881.61

Total affecté au c/002 1881.61

Données exprimées en euros.

Vote : 17 Pour - 0 Contre — 0 Abstention

Délibération n° 2023 / 03 / 07

Objet : 7 FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES : Budget ANNEXE Salle Polyvalente : Budget Primitif 2023.

Monsieur le Maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif, Précise que le budget 2023 a été établi en conformité avec la nomenclature M14.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> D’ADOPTER le Budget Primitif comme suit :

Mouvements réels Dépenses — Recettes :

Investissement : 26 663.48 €

Fonctionnement : 80 484.38 €

Total : 107 147.86 €

> D’AUTORISER le Maire à signer les documents nécessaires à ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle qu'il faudra se poser la question de la destination de cette salle car son coût d'utilisation est devenu excessif. Les mariages se font de moins en moins dans ce type de salle. La couverture a 30 ans, il faudra creuser la piste d'une toiture photovoltaïque, par exemple.

Vote : 17 Pour - 0 Contre — 0 AbstentionDélibération n° 2023 / 03 / 08

Objet : FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES : Budget ANNEXE FORT Saint-Père : budget primitif 2023.

Monsieur le Maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif,

Précise que le budget de l’exercice 2023 a été établi en conformité avec la nomenclature M14.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> D’adopter le budget primitif comme suit :

Mouvements réels Dépenses — Recettes :

Investissement : 0.00 €

Fonctionnement : 303 250.26 €

Total : 303 250.26 €

> D’AUTORISER le Maire à signer les documents nécessaires à ce dossier.

Vote : 17 Pour - 0 Contre — 0 Abstention

Délibération n° 2023 / 03 / 09

Objet : 7 FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES: Révision des tarifs des services

périscolaires : restauration scolaire (cantine) et accueil périscolaire (garderie) à compter du 1° mai 2023.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de ses orientations en matière de politique sociale et du maintien des services publics pour les familles, la municipalité a mis en place une grille de tarifs des repas en fonction du Quotient Familial (Q.F) pour les élèves.

Il rappelle également aux membres du Conseil Municipal que la commune est inscrite dans le programme proposé par l’Etat, ce qui permet de bénéficier d’un soutien pour la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 € maximum.

En effet, la commune de SAINT-PERE MARC EN POULET a conclu une convention avec l’Etat pour une durée de 3 ans.

Cependant, la commune doit faire face à une évolution des charges du service importante liée à l'inflation. Il est financièrement indispensable d’actualiser les tarifs des services publics locaux afin qu’ils suivent l’évolution du coût de la vie.

Pour le marché de restauration scolaire, l’augmentation du coût des prestations de la société en charge de la préparation et de la livraison des repas est de l’ordre d’environ 18 % depuis le 1% janvier 2023, à laquelle s’ajoutent des coûts des charges de personnel et des charges structurelles en augmentation de l’ordre de 20 à 25 %.

Du fait de l’inflation, les charges du service augmentent d’autant, et ne pas augmenter corrélativement les recettes du service, à travers les tarifs pratiqués, c’est créer un « déficit » qui ira en s’accentuant au fil du temps.Il est proposé de modifier les tarifs comme suit à compter du 1° mai 2023 :

TAUX À TAUX B TAUX C TAUX D

QF > 1 500 € QF QF QF

TARIFS REPAS 1 500 à 1 201 € 1 200 à 1 001 € = ou < 1 000€

Maternelle et

élémentaire 3.95 € 3.75 € 3.45 € 1.00 €

Chaque famille devra fournir une attestation de quotient familial délivrée par la CAF. En cas de non- autorisation de consultation du quotient familial ou de non-présentation des justificatifs permettant le calcul de ce quotient, le tarif appliqué sera celui correspondant à la tranche maximum.

TARIF REPAS

Adulte 5.15 €

TAUX A TAUX B TAUX C TAUX D

QE > 1 500€ QF QF QF

TARIFÉGARDERE 1500à1201€ | 1200 à 1001€ | = ou < 1 000.00 €

Matin 1.70 € 1.45 € 1.20 € 0.85 €

Soir 3.40 € 3.15 € 2.90 € 2.55 €

(Goûter fourni par la municipalité)

Pénalité en cas de retards répétés 5.00 € 5.00 € 5.00 € 5.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> D’APPROUVER les tarifs de restauration scolaire tels qu’indiqués ci-dessus à compter du

1° mai 2023 ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Vote: 17 Pour — 0 Contre — 0 Abstention

Délibération n° 2023 / 03 / 10

Objet : 7 FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES : Révision des tarifs des concessions funéraires — cimetière communal

Vu l’article L. 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal a la charge de définir les tarifs des concessions funéraires ;

Avant d'évoquer les recettes, il est rappelé que le cimetière fait l’objet de dépenses obligatoires à la charge des communes.

Il s’agit bien sûr de la création du cimetière en lui-même et de sa gestion sous le régime juridique du terrain commun ainsi que de l’installation d’un ossuaire. S’ajoutent à ces équipements, l’aménagement global du site, son entretien et la reprise des concessions en état d’abandon.

Enfin, les communes doivent prendre en charge financièrement les obsèques des personnes dépourvues de ressources, communément appelées « indigents », si leur famille ne le fait pas.

Les recettes sont ponctuelles à raison de la délivrance ou des renouvellements de concessions. Les tarifs des concessions n’ayant pas été mis à jour depuis le 1° janvier 2013, il est proposé de les modifier comme suit :Concession cimetière 30 ans 200 € le m° (soit 400 € la concession)

Concession cimetière 50 ans 350 € le m° (soit 700 € la concession)

Pour le site cinéraire, il est proposé de conserver les tarifs suivants :

CASE DUREE Rain PLAQUE ARCHE SOUVENIR

10 ANS 560 €

20 ANS 800 €

30 ANS 1 000 € ie

50 ANS 1 400 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> D’APPROUVER les tarifs communaux concernant le cimetière comme indiqués ci-dessus ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

M. Hugo RICHEUX demande ce qu'il advient lorsqu'une concession n'est pas renouvelée. M. le Maire explique qu'après 2 ans d'attente, les restes sont transférés à l’ossuaire et la concession est alors réattribuée.

Vote : 17 Pour — 0 Contre - OAbstention

L Délibération n° 2023 / 03 / 11

Objet : 7 FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES : Révision des tarifs communaux — Travaux de

busage et divagation de chien

Monsieur le Maire rappelle que la commune doit faire face à une évolution des charges importante, liée à l’inflation. Il est financièrement indispensable d’actualiser les tarifs des services publics locaux afin qu’ils suivent l’évolution du coût de la vie.

Le Conseil Municipal a la charge de déterminer les différents tarifs des services apportés aux usagers.

Il est proposé de modifier les tarifs comme suit :

[E Objet Tarif

Travaux de busage 100 €/ml

Divagation de chien (par journée) 100 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> D’APPROUVER les tarifs communaux comme indiqués ci-dessus ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Vote : 17 Pour — 0 Contre — 0 Abstention

Délibération n° 2023 / 03 / 12

Objet : 7 FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES : Révision des tarifs de location — Budget Fort

Monsieur le Maire rappelle que la commune doit faire face à une évolution des charges importante liée à l'inflation. Il est financièrement indispensable d’actualiser les tarifs des locations du Fort afin qu’ils suivent l’évolution du coût de la vie.Le Conseil Municipal a la charge de déterminer les différents tarifs.

Il est proposé de modifier les tarifs comme suit :

DR IEARTS ARSENAL POUDRIERE Pour un week-end

ST-PÈRE 1 000.00 € 1 500.00 €

HORS COMMUNE 1 500.00 € 2 500.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> D’APPROUVER les tarifs comme indiqués ci-dessus et d’imputer les recettes au Budget

Annexe du Fort ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

M. le Maire explique que les gens choisissent de plus en plus des lieux atypiques pour les mariages et vins d'honneur, mais que les demandeurs ont toujours le loisir de louer la Salle polyvalente pour les évènements ordinaires.

Mme GUERIN demande pourquoi ne pas augmenter encore plus ces tarifs. M. Le Maire rappelle qu'il n'y a pas toutes les facilités d’un lieu dédié à la location (cuisine...), mais qu'il s'agit déjà d'une première étape. Les prix pourront être revus ultérieurement.

M. Le Maire rappelle que pour les séminaires professionnels, une convention est toujours établie au cas par cas.

M. RICHEUX rappelle que le Fort doit générer des recettes.

Vote :17 Pour — 0 Contre — 0 Abstention

Au registre sont les signatures

Certifié exécutoire

Ne restant rien à l’ordre du jour, la séance est déclarée close à 20h00.

(Le Maire; La Secrétaire de séance