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Arrêté - decision.120.2024.montbard
Déliberation - decision.90.2024.montbard
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - decision.90.2024.montbard)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DECISION DU MAIRE N° 2024/90
Objet : Réalisation d’un emprunt de 1 200 000€ auprès de la Banque Postale.
Le Maire de la ville de Montbard,
Vu, les articles L.2122-21 à 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Vu, la délibération n°2020.44 du 27 mai 2020, alinéa 3, de délégation au Maire, Considérant le besoin de financement des investissements 2024 sur le budget Principal Vu, l’accord de principe sur le prêt donné par la Banque Postale.
DECIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 1 200 000 EUR
Durée du contrat de prêt : 20 ans
Objet du contrat de prêt : Financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/10/2044
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 1 200 000 EUR
Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 10/09/2024, en une fois avec versement automatique à cette date
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 3.78%
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Echéances d’amortissement
Et d’intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le
paiement d’une indemnité actuarielle
Commission d’engagement : 0.10% du montant du contrat de prêt
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire :
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.