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Déliberation - decision.24.2024.montbard
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - decision.24.2024.montbard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DECISION DU MAIRE N° 2024/24
Objet : attribution du marché de travaux de « réfection des trottoirs et stationnements – rue des Fleurs, Ampère, des Castors, Michelet et du Square » - lot unique – marché 2024/02
Vu les articles L.2122-21 à L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2020.44 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 confiant au Maire les délégations prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celle de prendre toute décision permettant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque ces crédits sont inscrits au budget » ;
Le Maire de Montbard,
DECIDE
Article 1 : d’attribuer le marché de travaux de « réfection des trottoirs et stationnements – rue des Fleurs, Ampère, des Castors, Michelet et du Square » à l’entreprise RENEVIER TP pour un montant de 123 830.50€ HT.
Article 2 : la signature de l’ensemble des pièces de ce marché.