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Arrêté - 2025 207
Arrêté - 2025 149 ModifCircStat Voltaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 149 ModifCircStat Voltaire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté,
F
é
ÉgaWfé,
Fraternit
Mis
en
ligne
le
19/03/2025
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2025-149
MODIFICATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
ET
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
SOL
CLOS
OU
NON
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
OÙ
PRIVE
DE
LA
VILLE
Rue
Voltaire
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1
et
L
2215-4
;
e
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-
2 et
R141-12
à
R.141-22,
e
Vu
le décret
2000-1234
du
18
décembre
2000 ;
e
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique ;
e
_Vule
règlement
de
voirie
communautaire,
de
septembre
2010,
de
l'établissement
Public
Territorial
Grand
Orly
Seine
Bièvre
(ex
CAVB),
permettant
de
fixer
des
règles
d'intervention
technique
sur
le
domaine
public
concernant
l'aménagement
et
le raccordement
à la voirie
de
la Commune ;
e
Vu
l'arrêté
municipal
portant
sur
l'application
du
règlement
de
voirie
communautaire
en
date
du
16
juin
2010;
e
Vu
l'arrêté
municipal
2024-501
portant
délégation
de
fonction
de
Monsieur
BERROIR,
Directeur
des
Services
Techniques
;
e
Vu
l'avis
des
gestionnaires
de
voirie
;
e
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques ;
Considérant
que
pour
permettre
aux
entreprises
EJL,
SIGNATURE,
REFLEX
mandatées
par
la
Ville
de
Paris-
DVD-STVSE,
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
suite
à
un
affaissement
important
au
2,
rue
Voltaire,
il est
nécessaire
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
et
de
réglementer
provisoirement
la circulation
et
le
stationnement,
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
ARTICLE
1
: La
circulation
rue
voltaire
sera
interdite
sur
le
tronçon
compris
entre
l'avenue
de
Fontainebleau
et
la
rue
Emile
Zola
pour
permettre
les
travaux
désignés
ci-dessus.
Une
déviation
gérée
par
homme
trafic
sera
mise
en
place
par
l’intervenant
pour
permettre
l'accès
aux
riverains.
Du
lundi
14
avril
2025
au
mercredi
16
avril
2025
ARTICLE 2
: Le
stationnement
sera
interdit,
avec
application
de
l’article
R417.10
du
Code
de
la
route,
sur
5
places
de
stationnement
payant
soit
25
mètres
linéaires
au
droit
du
chantier.
Du
lundi
14
avril
2025
au
lundi
21
avril
2025
ARTICLE
3
: L'autorisation
d'occuper
temporairement
une
surface
close
de
l’espace
public
de
90
m?est
accordée
conforment
à
la
demande
susvisée.
Les
piétons
seront
déviés
sur
le
trottoir
opposé
par
les
traversées
existantes. Cette
autorisation
est
donnée
sous
réserve
que
le
pétitionnaire
se
conforme
aux
prescriptions
particulières
ci-
après
:
a) b) g)
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
respectera
l'arrêté
municipal
2016-553
qui
interdit
les
travaux
de
chantier
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Il s'engage
à
respecter
la charte
chantier
de
la ville
du
Kremlin-Bicêtre,
notamment
en
matière
d'affichage,
de
balisage
de
l'emprise
chantier,
de
propreté
et
de
sécurité
aux
abords
du
chantier.
Il sera
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
peuvent
résulter
des
travaux
organisés.
Il sera
tenu
de
prévenir
ou
faire
cesser
les
troubles
ou
désordres
qui
pourraient
être
occasionnés
par
son
fait
et
devra
mettre
en
œuvre
sans
délai
les
mesures
qu'il
lui serait
enjoint
de
prendre
à cet effet dans
l'intérêt du
domaine
public
et de
la circulation
routière.
La
présente
autorisation
ne
pourra
être
transférée
à
aucun
autre
bénéficiaire
sans
le
consentement
de
l'administration
communale.
La
présente
autorisation
pourra
toujours
être
modifiée
ou
révoquée,
si
l'intérêt
public
l'exige,
sans
donner
lieu
à aucune
indemnité.
Le
pétitionnaire
s'engage
à
maintenir
un
cheminement
piéton
tout
en
appliquant
une
signalétique
adaptée
au
chantier
selon
les
prescriptions
du
règlement
de
voirie
communautaire.
Cette
signalisation
doit
être
visible
et
entretenue
durant
toute
la
période
de
validité
du
présent
arrêté
et
ce
de
jour
comme
de
nuit.
L'intervenant
est
chargé
d'afficher
le
présent
arrêté
48h
avant
son
intervention
en
complément
d'un
panneau
d'information
indiquant
le
nom
de
l'entreprise,
la
nature
et
la durée
des
travaux
ainsi
qu'un
numéro
de
téléphone
d'astreinte. Les
entreprises
EJL,
SIGNATURE,
REFLEX
ont
pour
obligation
de
remettre
à
l'identique
la chaussée
selon
les
conditions
dictées
lors
de
la
réunion
de
chantier
par
la commune
et
l'EPT
GOSB,
et ce
avant
la fin
du
présent
arrêté.
Du
lundi
14
avril
2025
au
lundi
21
avril
2025
ARTICLE
4
: L'entreprise
en
charge
des
travaux
affichera
le
présent
arrêté,
signalera
les
places
neutralisées
48
heures
avant
les
interventions
et
mettra
en
place
la
signalisation
routière
adaptée.
Cette
signalisation
doit
être
visible
et
entretenue
durant
toute
la
période
de
validité
du
présent
arrêté
et
ce
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et décrets
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
à:
Délais
et
voies
de
recours
: le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
rec
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
La
Direction
de
la
Police
Municipale
de
Proximité
L'EPT
GOSB
services
voirie
et déchets
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
de
Paris
Masséna
et
Villejuif
Ville
de
Paris
DVD-STVSE
Entreprises
EJL,
SIGNATURE,
REFLEX
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
17
mars
2025
Pour
Le
Maire
Jean-François
DELAGE
et
par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Fabien
BERRO
s
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
«
Télé
recours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
ni Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
Of
45
15 55
55
- contact@ville-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr