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Arrêté - 2025 230
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 230)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2025-230
MODIFICATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
ROSSEL
ET
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
2éme
classe ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-2
et
R141-12
à
R.141-22,
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l'article
15 ;
Vu
l'arrêté
municipal
portant
sur
l’application
du
règlement
de
voirie
communautaire
en
date
du
16
juin
2010 ;
Vu
l'arrêté
municipal
2024-501
portant
délégation
de
fonction
de
Monsieur
BERROIR,
Directeur
des
services
Techniques
;
Vu
l'avis
des
gestionnaires
de
voirie
;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques.
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
Festival
de
l'Ecologie
Populaire
au
Parc
Pinel,
le
samedi
17
mai
et
le
dimanche
18
mai
2025,
il
est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
payant,
et cela
par
mesure
de
sécurité.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
:
La
rue
du
Général
Leclerc,
sur
la
portion
comprise
entre
la
rue
de
la
Convention
et
l'avenue
E.
Thomas
et
la
rue
Rossel
seront
fermée
à
la
circulation,
sauf
riverains
et
véhicules
de
secours.
Le
samedi
17
mai
2025
de
10h00
à
00h00
Le
dimanche
18
mai
2025
de
10h00
à
20h00
ARTICLE
2:
Le
stationnement
sera
interdit,
avec
application
de
l’article
R417.10
du
Code
de
la
route,
sur
l'ensemble
des
places
de
stationnement
payant
de
la
rue
Rossel.
Le
samedi
17
mai
2025
à
10h00
et
00h00
Le
dimanche
18
mai
2025
de
10h00
à
20h00
ARTICLE
3:
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Les
agents
du
service
Tranquillité
Urbaine
sont
chargés
de
faire
respecter
les
dispositions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Cette
signalisation
doit
être
visible
et
entretenue
durant
toute
la
période
de
validité
du
présent
arrêté
et
ce,
de
jour
comme
de
nuit. ARTICLE
5:
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et décrets
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
:
-_
Direction
des
Services
Techniques
-
Monsieur
le Commissaire
de
Police
-
Direction
de
la
police
Municipale
de
proximité
-
Direction
de
la
Démocratie
Locale
-
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
de
Paris
Masséna
et
Villejuif
-
Société
Q-Park
-
EPT
Déchets
-
RATP
- Valouette
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
05
mai
2025
en,
Pour
Le
Maire
Jean-François
DELAGE
et par
délégation,
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
«
Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15
55
55
« contact@ville-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr