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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 04 25 Designations des representants dans divers organismes AUTRES)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
04-25 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-04-25
COMMUNE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Désignations des représentants dans divers organismes
Séance du 15 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le quinze avril, à dix-neuf heures et zéro minute, en application de l'article L.2121-
7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en mairie sur la
commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
huit avril deux mille vingt-six.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 25
Coralie AUGER, Marie AVELINE, Coralie BEVOZ, Claire BILLON, Xavier BOSCH, Didier BOURGEAIS, Gérard
CHAPUIS, Sandra CORTINOVIS, Yann CRUIZIAT, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques
DRHOUIN, Philippe EMIN, Patrick GENOD, Céline GROS, Amélie HENRY, Karine LIEVIN, André LHOMME,
Stéphane LYAUDET, Bernard MACLET, Eliane MERMILLON, Florence QUICOT, Nicole ROSIER, Jean-Robin
THOMASSET, Philippe VIRARD
Membres absents excusés avec pouvoir : 4
FUMEX Jacques pouvoir à DRHOUIN Jacques
MASSIRONI Alain pouvoir à BOURGEAIS Didier
PERILLAT Marie-Hélène pouvoir à BEVOZ Coralie
PERNOD Stéphanie pouvoir à CYVOCT Jean-Michel
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Madame Coralie BEVOZ
En présence de 25 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 29 votants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment son article L. 2121-22 ;
Vu l’article L.2143-3 du CGCT concernant la commission communale d’accessibilité des personnes
handicapées ;
Vu la délibération N°2026 04 01 portant sur la dérogation au principe de vote à bulletin secret prise
précédemment lors de cette séance ;
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de désigner les représentants de la Commune dans
divers organismes et commissions.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260415-DE-2026-04-25-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 04-25 2
Monsieur le Maire constate qu’une seule liste a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les divers
organismes et commissions. Il constate également, dans ces désignations, la représentation de l’assemblée
avec des membres du groupe majoritaire et des membres du groupe minoritaire.
Les nominations prennent donc effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par
le maire.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
- DECIDE, au titre de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
- CONSIDERE après appel à candidatures la présence d’une seule liste.
- DESIGNE les représentants de la commune dans les divers organismes et commissions :
Délégations Fonction Membre du groupe Majoritaire Membre du groupe Minoritaire Minorité Suppléants
SEMCODA 1 Titulaire Karine LIEVIN
Stéphanie PERNOD
Jacques FUMEX
Conseil d'Etablissement ESAT La FRETA (CVS) 1 Titulaire Jacques DRHOUIN
Conseil d'Etablissement L’IME DYNAMO (CVS) 1 Titulaire Philippe EMIN
Conseil d'Etablissement Villa ADELAIDE (CVS) 1 Titulaire Jacques DRHOUIN
Commission de coordination des actions de
prévention des expulsions (CCAPEX) 1 Titulaire Karine LIEVIN
Commission locale de l'évaluation des charges
transférées à HBA (CLECT) 1 Titulaire
Le Maire Philippe
EMIN
Didier BOURGEAIS
Karine LIEVIN
Claire BILLON
Marie Hélène
PERILLAT
Le Maire Philippe
EMIN
1 Titulaire Claire BILLON
1 Suppléant CRUIZIAT Yann
1 Titulaire Stéphane LYAUDET
1 Suppléant Gérard CHAPUIS
CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE 1 Titulaire Gérard CHAPUIS HENRY Amélie
1 Titulaire Patrick GENOD
1 Suppléant Coralie BEVOZ
Association Foncière Pastorale GOUR-MONT ROVA 1 Titulaire Patrick GENOD
Claire BILLON
Solange
DOMINGUEZ
Référent défense et jumelage 68ème RAA 1 Titulaire Patrick GENOD
Référent Ambroisie et Frelons asiatiques 1 Titulaire Gérard CHAPUIS
Fédération des stations vertes de vacances et villages
neige 1 Titulaire Jacques DRHOUIN
Solange DOMINGUEZ
Jacques DRHOUIN
CHAMBRE DES METIERS DE L'AIN
ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DE
L’AIN
3 Titulaires
2 Titulaires
DESIGNATION DANS LES AUTRES ORGANISMES EXTERIEURS
Conseil de surveillance CHPH 2 Titulaires
CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX
SEMA (Société d’Economie Montagnard de l’AIN)
2 Titulaires
Comité de Jumelage Hauteville-Lompnes et
Ronneburg
Comité de Jumelage Cormaranche en Bugey St Jean
du Doigt
ORGANISMES CONSULTATIFS
Commission locale de l'habitat HBA 2 Titulaires
Collège Paul Sixdenier
CENTRE SOCIAL LES 7 LIEUX
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260415-DE-2026-04-25-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 04-25 3
- DESIGNE les représentants de la commune de la commission communale pour l’accessibilité aux
personnes handicapées :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU
REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Commission Fonction Membre du groupe Majoritaire Membre du groupe Minoritaire
Didier BOURGEAIS
Jean-Michel CYVOCT
Alain MASSIRONI
Gérard CHAPUIS
Eliane MERMILLON
HENRY Amélie Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées Le Maire
Philippe EMIN,
Président
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260415-DE-2026-04-25-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026
Publiée sur le site internet de la Commune le 13/05/2026