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Déliberation - DE 2026 04 18 Designation des representants au CA de la SEMPH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 04 18 Designation des representants au CA de la SEMPH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
04-18 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-04-18
COMMUNE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Désignation des représentants au Conseil d’administration de la Société d’Economie Mixte du
Plateau d’Hauteville (SEMPH)
Séance du 15 avril 2026,
L'an deux mille vingt-six, le quinze avril, à dix-neuf heures et zéro minute, en application de l'article L.2121-
7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en mairie sur la
commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
huit avril deux mille vingt-six.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 25
Coralie AUGER, Marie AVELINE, Coralie BEVOZ, Claire BILLON, Xavier BOSCH, Didier BOURGEAIS, Gérard
CHAPUIS, Sandra CORTINOVIS, Yann CRUIZIAT, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques
DRHOUIN, Philippe EMIN, Patrick GENOD, Céline GROS, Amélie HENRY, Karine LIEVIN, André LHOMME,
Stéphane LYAUDET, Bernard MACLET, Eliane MERMILLON, Florence QUICOT, Nicole ROSIER, Jean-Robin
THOMASSET, Philippe VIRARD
Membres absents excusés avec pouvoir : 4
FUMEX Jacques pouvoir à DRHOUIN Jacques
MASSIRONI Alain pouvoir à BOURGEAIS Didier
PERILLAT Marie-Hélène pouvoir à BEVOZ Coralie
PERNOD Stéphanie pouvoir à CYVOCT Jean-Michel
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Madame Coralie BEVOZ
En présence de 25 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 29 votants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment ses articles L.1524-5 et
et L. 2121-22 ;
Considérant que la commune nouvelle de Plateau d’Hauteville est l’actionnaire majoritaire sa Société
d’Economie Mixte,
Considérant les élections municipales de mars 2026,
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de de renouveler la composition du conseil
d’administration de la SEM de Plateau d’Hauteville.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260415-DE-2026-04-18-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 04-18 2
La société d’économie mixte du Plateau d’Hauteville-Lompnes (SEM PH) a été créée le 10 mars 2004 avec
pour objet :
- L’aménagement et le développement urbain, en particulier la restructuration du « cœur de la ville »
d’Hauteville-Lompnes,
- La construction et la rénovation d’immeubles à usage d’habitation, à vocation économique ou de
services,
- L’accompagnement à la restructuration hospitalière,
- L’aménagement de zones d’habitation et d’activités économiques,
- La réalisation d’équipements touristiques et l’exploitation,
- L’aménagement et l’exploitation d’équipements collectifs, notamment sportifs,
- La sauvegarde du patrimoine bâti.
Monsieur le Maire rappelle que la commune nouvelle a été instaurée au 1er janvier 2019 fusionnant les
communes d’Hauteville-Lompnes, de Cormaranche-en-Bugey, de Thézillieu et d’Hostiaz.
Monsieur le Maire informe que toute commune actionnaire a droit au moins à un représentant au conseil
d'administration ou au conseil de surveillance, désigné en son sein par le conseil municipal. Ce sont les
statuts de la société qui fixent le nombre de sièges dont elle dispose à proportion du capital détenu.
Conformément aux statuts de la Société d’Economie Mixte du Plateau d’Hauteville (SEMPH), Monsieur le
Maire propose donc de renouveler la composition du conseil d’administration (CA) avec huit représentants
de la commune, la SEMPH disposant d’un CA plus large ouvert à la société civile.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, avec 23 VOIX POUR
et 6 voix CONTRE de Bernard MACLET, Florence QUICOT, Yann CRUIZIAT, Marie AVELINE, Philippe
VIRARD et Amélie HENRY
- DESIGNE les représentants élus de la commune au sein du conseil d’administration de la Société
d’Economie Mixte du Plateau d’Hauteville suivants :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU
REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Conseil d'administration Membres
Stéphanie PERNOD
Alain MASSIRONI
Jean-Michel CYVOCT
Didier BOURGEAIS
Le Maire Philippe EMIN
Coralie BEVOZ
Solange DOMINGUEZ
Conseil d'administration de la Société d'Economie Mixte du
Plateau d'Hauteville
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260415-DE-2026-04-18-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026
Publiée sur le site internet de la Commune le 13/05/2026