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Compte-Rendu - CR+du+19+nov.+
Document publié le Mercredi 19 novembre 2014 par la commune de Noisy-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+19+nov.+)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014
DATE DE CONVOCATION :
07/11/2014
DATE D'AFFICHAGE :
07/11/2014
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 19
PRÉSENTS 14
VOTANTS ‘17
OBJET :
PROJET de SCHEMA
REGIONAL de
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
2014.54
L’an deux mille quatorze
Le dix neuf novembre à dix neuf heures
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur BOURNERY Christian.
Etaient présents: Mme ACHILLES Perle, MM. ARSENDEAU Andy,
BOUCEHUT Jean-Louis, BOURGHA Gérard, BOURNERY Christian, Mme
FLUHR Catherine, M. GIRARD Benoist, Mme LAGORCEIX Jsabelle, MM.
MOREAU Philippe, MORIZET Patrice, Mmes PECQUET Annie, SIMONIN Patricia, VASSEUR Marie-Laure, VATIER Sylvie.
Absents excusés :
Mme BOULIÈRE Françoise, M. HOULÈS Philippe, Mme LUCCA
Nathalie, MM. MORASSUT Daniel, SEIOURNET Jean-Thomas.
Pouvoirs de :
Mine BOULIÈRE Françoise à M. BOUCHUT Jean-Louis
M. HOULÈS Philippe à M. BOURNERY Christian
M. MORASSUT Daniel à Mme ACHILLES Perle
M. BOUCHUT Jean-Louis a été élu Secrétaire de la séance.
Monsieur le Maire procède à la lecture d’un courrier de Monsieur le Préfet de
Région d’Ile de France du 21 août 2014 qui précise « que la loi n° 2014-58 du 27
janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles prévoit l’élaboration du schéma régional de coopération
intercommunale d'Ile de France. En parallèle à la création de la Métropole du
Grand Paris qui interviendra le 1” janvier 2016, la loi prévoit en effet que les
intercommunalités à fiscalité propre de grande couronne dont le siège se situe
dans l’unité urbaine de Paris évoluent à la fin de l’année 2015 pour atteindre une
échelle qui leur permettra de peser dans le dialogue régional et de porter des
projets d’ampleur pour l’avenir des territoires. A cette fin, les préfets de
départements ont d’ores et déjà procédé à de nombreuses consultations, au travers
notamment des commissions départementales de coopération intercommunale. Le
projet a été présenté devant la commission régionale de coopération
intercommunale du 28 août 2014.
Cette instance sera appelée à se réunir à nouveau au mois de décembre puis début
2015 pour rendre son avis sur le projet, avant que le schéma régional ne soit arrêté
le 28 février 2015.
Afin de garantir la plus large concertation le projet de schéma a été soumis pour
avis aux communes et EPCI d’Ile de France.
Monsieur le Maire propose alors au Conseil Municipal de se prononcer sur le
projet.
Le Conseil Municipal :
- OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,
- VU le projet de schéma régional de coopération internationale arrêté le 28 août 2014,
_ EMET un avis favorable (Contre: M. Arsendeau ; Abstention: M. Girard;
Pour : le reste du conseil municipal). OBJET :
CLASSE EUROPÉENNE
2014-2015
2014.55
OBJET :
DISSIMULATION RESEAUX
AÉRIENS POSE
CANDELABRES DE STYLE
Rue Grande
2014.56
Le jumelage de NOISY avec CASTORANO permet l’organisation de la neuvième classe européenne noiséenne. La classe de CM2 partirait en Italie du 20 au 29 mai 2015. Ce séjour, organisé par l'Association « Stratégies Européennes », d’un montant par enfant évalué à 1 105 € se déroulerait sur
le thème de la « citoyenneté européenne » et comprendrait pour 10 jours :
- le vol aller-retour PARIS/ROME + transfert A/R CASTORANO
- un autobus à disposition pour toute la durée du séjour,
- la mise à disposition d’un guide interprète,
- la pension complète en hôtel 3 étoiles.
Le Conseil Municipal :
- Oui Pexposé du Maire,
- DÉCIDE, à l'unanimité, d’adopter le principe d’une onzième classe
européenne pour l’année 2014/2015 et la convention proposée par
l'Association « Stratégies Européennes », d’un montant par enfant évalué
à 1 105 € pour un séjour du 20 au 29 mai 2015,
- AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer la Convention établie par « Stratégies Européennes »,
- DIT, que la participation des parents sera fixée lors d’une délibération ultérieure en raison d’éléments financiers manquants (coût de l'encadrement).
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de réaliser l’enfouissement des
réseaux aériens et la pose de candélabres de style d'éclairage public, rue
Grande.
Le coût de ces travaux (déductions faites des participations d’E.R.D.F. et du
SDESM) est estimé à :
- Rue Grande : 140 601 ET.T.C.
Le SDESM étant maître d'œuvre, il conviendrait de valider les conventions
financières.
Le Conseil Municipal :
- APPROÛVE, à l’unanimité, le programme de travaux et les modalités
financières.
- DELEGUE la maîtrise d'ouvrage pour le réseau d’éclairage public au
SDESM.
- DEMANDE, à l'unanimité, au SDESM de lancer l'étude d’exécution et les travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques de la rue Grande,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de
l'année de réalisation des travanx.
- AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer les conventions
financières relatives à la réalisation des travaux jointes en annexe et les
éventuels avenants. OBJET :
MODIFICATION de
L’EMPRISE du CHEMIN DE
LA VIEILLE GARENNE
2014.57
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’Assiette actuelle du chemin de la
Vieille Garenne est assise sur des parcelles qui appartiennent pour partie à des
particuliers. À l’inverse une propriété privée est assise sur le domaine communal.
Afin de régulariser cette situation de fait qui perdure depuis de très nombreuses
années, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de valider les cessions
parcellaires entre la commune de Noisy sur Ecole et Monsieur CHABREDIER
Pascal qui sont détaillées sur le plan n°140037 établi par M. VERDIER Géomètre
Expert.
Le Conseil Municipal :
- OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,
- VU le plan de cessions parcellaires n°140037 établi par M. VERDIER Géomètre
Expert et l’accord de Monsieur CHABREDIER Pascal de prendre en charge les
frais de géomètre et d’acte notarié,
- ACCEPTE, à l'unanimité, les cessions parcellaires proposées à savoir :
- vente de la COMMUNE DE NOISY SUR ECOLE au bénéfice de M.
CHABREDIER Pascal de 263 m° issus du Chemin Rural n°3 de la Vieille
Garenne et de 73 m° issus de la parcelle AI n°298 soit un total de 336 m° pour un
euro symbolique
- vente de M. CHABREDIER Pascal au bénéfice de la commune de Noisy sur
Ecole de 319 m° issus de la parcelle AI n°315 pour un euro symbolique
- DIT que le plan de cessions parcellaires formalisant les ventes précitées sera
annexé à la présente délibération,
- AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer l’acte notarié inhérent
aux cessions,
La séance est levée à 19 h 30
NOISY SUR ECOLE, le 20 novembre 2014