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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+18+dec.+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Télécommunications et internet,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2014
DATE
DE
CONVOCATION
::
08/12/2014
DATE
D'AFFICHAGE: 10/12/2014
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
19
PRÉSENTS
12
VOTANTS
14
COMPTE-RENDU
DU
MAIRE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION
OBJET :
CLASSE
EUROPÉENNE
2014-2015 2014.58
L’an
deux
mille
quatorze
Le
dix
huit
décembre
à
dix
neuf
heures
Le
Conseil
Municipal,
Légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian.
Etaient
présents:
Mme
ACTILLES
Perle,
MM.
ARSENDEAU
Andy,
BOUCHUT
Jean-Louis,
Mme
BOULIÈRE
Françoise,
M.
BOURNERY
Christian,
Mme
FLUHR
Catherine,
MM.
GIRARD
Benoist,
MORASSUT
Daniel,
MORIZET
Patrice,
Mmes
PECQUET
Annie,
VASSEUR
Marie-
Laure,
VATIER
Sylvie.
Absents
excusés
:
MM.
BOURGHA
Gérard,
HOULÈS
Philippe,
Mmes
LAGORCEIX
Isabelle,
LUCCA
Nathalie,
MM.
MOREAU
Philippe,
SEJOURNET
Jean-
‘Thomas,
Mme
SIMONIN
Patricia.
Pouvoirs
de
:
Mme
LAGORCEIX
Isabelle
à M.
MORASSUT
Daniel
Mme
SIMONIN
Patricia
à Mme
PECQUET
Annie
M.
ARSENDEAU
Andy a
été
élu
Secrétaire
de
la séance,
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte-rendu
dans
le
cadre
de
sa
délégation
conformément
à
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
sa
délibération
n°
2014,55
et
demande
au
regard
des
éléments
financiers
qu’il
a
obtenu
pour
lPencadrement
des
élèves
de
fixer
la
participation
des
parents
à
la
onzième
classe
européenne.
Le
Conseil
Municipal :
- Oui
l'exposé
du
Maire,
- FIXE,
à
l’unanimité,
la participation
des
parents
à
la
somme
de
630
€
par
élève
domicilié
à Noisy
sur
Ecole
et à 750
€ pour
les
élèves
non
domiciliés
à Noisy
sur
Ecole,
- DIT
que
la
commune
prendra
en
charge
la
totalité
des
frais
de
transport
à
Paéroport
et
complètera
le
financement
du
séjour
à
hauteur
de
674
€
par
enfant. OBJET
:
AGENDA
21
de
NOISY
SUR
ECOLE
2014.59
Monsieur
le Maire
précise
que
par
délibération
du
17 juin
2011,
la commune
de
Noisy
sur
Ecole
s’est
engagée
dans
une
démarche
« d’ Agenda
21
».
Cette
démarche
s’est
déroulée
en
trois
phases.
La
première
a
consisté
à
construire
l’Agenda
21
en
établissant:
-
un
diagnostic
partagé
du
territoire
pour
lequel
la
commune
a
demandé
une
assistance
au
cabinet
ETIK-PRESS,
- une
liste
de
propositions
d’actions
à
conduire
sur
la
commune
qui
a
fait
l’objet
d’un
arbitrage
technique
et
financier. La
seconde
a
permis
de
dégager
27
objectifs
stratégiques
énoncés
comme
suit
:
- Mieux
connaître
la biodiversité,
grâce
à des
démarches
participatives,
- Sensibiliser
à la biodiversité,
pour
mieux
la préserver,
- Rendre
la Ville
exemplaire,
en
matière
de
gestion
des
espaces
naturels,
-
Sensibiliser
les
propriétaires
de
jardins
privés
au
respect
de
l’environnement, - Sensibiliser
les
promeneurs
en
forêt,
- protéger
la ressource
en
eau,
réduire
les
consommations,
- Adapter
l’urbanisme,
pour
réduire
l’usage
des
énergies
fossiles,
- Informer
et
sensibiliser
aux
économies
d’énergie
dans
habitat,
- Favoriser
le développement
des
nouvelles
énergies,
- Agir
pour
des
modes
de
déplacements
motorisés
moins
polluants,
- Favoriser
le vélo,
-
Réduire
les
déplacements,
grâce
aux
nouvelles
technologies
de
l'information,
- Séniors
: faire
connaître
l’offre
de
services
offerte
et identifier
les
besoins,
- Accompagner
les
séniors
en
perte
d’autonomie,
- Lutter
contre
l’isolement
des
séniors
et
personnes
porteuses
de
handicap,
renforcer
l’intergénérationnel,
-
Faciliter
l'accès
de
tous
à
l’information,
en
matière
d’animations
et
de
développement
durable,
- Renforcer
le lien
social
et les
animations,
- Faciliter
la vie
des
familles,
dans
le cadre
de
l’accueil
de
la petite
enfance,
- Favoriser
la réussite
éducative
et l'engagement
citoyen
des jeunes,
- Lutter
contre
le bruit,
- Soutenir
le bénévolat
et la citoyenneté,
- Valoriser
les
productions
locales
et les
achats
responsables,
- Rendre
la Ville
et
l’école
« éco-consommatrice
»,
- Réduire
les
déchets,
améliorer
le tri,
- Sensibiliser
la population
au
développement
durable,
- Organiser
un
suivi
pédagogique
et festif de
l’ Agenda
21.
La
troisième
et
dernière
phase
décline
le
programme
d’actions
réalisé
sur
la
base
des
propositions
de
la commune
et des
habitants.
Le
Conseil
Municipal :
- Ouï
lexposé
du
Maire,
- CONSIDERANT
que
la
construction
de
«
l’Agenda
21
»
a
été
effectuée
dans
le
cadre
défini
par
le
Ministère
de
l’Ecologie
et
du
Développement
Durable
et
de
l'Energie,
selon
une
approche
participative
associant
les
habitants
aux
côtés
des
élus,
commissions
municipales.
-
DECIDE,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
programme
d’actions
du
projet
territorial
du
développement
durable,
- DIT,
à
l'unanimité,
qu'une
instance
de
pilotage
sera
mise
en
place
pour
suivre
l’évolution
des
actions
engagées
et
évaluer
leurs
impacts
au
regard
du
développement
durable. OBJET :
BUDGET
PRIMITIF
2014
Décision
Modificative
N°
2
2014,60 OBJET
:
CONVENTION
R.A.M.P.
Mise
à disposition
d’un
local
2014.61
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’il
convient
d'intégrer
les
dernières
informations
financières
en
procédant
aux
décisions
modificatives
suivantes
:
Dépenses
:
Compte
6064
:+
1 500
€ (fournitures
administratives)
Compte
6068
:+
2 000
€ (autres
matières
et fournitures)
Compte
61521
: +
2 000
€ (entretien
terrains)
Compte
61522
: +
10
000
€ (entretien
bâtiments)
Compte
61523
: +
15
000
€ (entretien
voies
et réseaux)
Compte
6236
:-
3
500
€ (catalogues
et
imprimés)
Compte
6288
:-
27
000
€
(autres
services
extérieurs)
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
du Maire,
- DECIDE,
à l’unanimité,
de
procéder
aux
modifications
du
budget
primitif
2014
comme
suit :
Compte
6064
:+
1 500
€ (fournitures
administratives)
Compte
6068
:+
2 000
€ (autres
matières
et
fournitures)
Compte
61521
: +
2 000
€ (entretien
terrains)
Compte
61522
: +
10
000
€ (entretien
bâtiments)
Compte
61523
: +
15
000
€
(entretien
voies
et réseaux)
Compte
6236
:-
3
500
€ (catalogues
et imprimés)
Compte
6288
:-
27
000
€ (autres
services
extérieurs).
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assembiée
qu’au
regard
des
fréquentations
des
assistantes
maternelles
aux
ateliers
de
l’année
2014,
l’animatrice
du
réseau
d’assistantes
maternelles
et
parents
(R.A.M.P.)
souhaite
augmenter
le
nombre
annuel
d’ateliers
(13
ateliers
en
2014,
34
ateliers
en
2015).
Monsieur
le
Maire
propose
alors
à
l’Assemblée
de
répondre
favorablement
à
cette
demande,
la salle
étant
disponible,
Enfin,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
fixer
le
tarif de
mise
à
disposition
du
local.
Le
Conseil
Municipal :
- Ouï
l’exposé
du
Maire,
- ÉMET,
à
l'unanimité,
un
avis
favorable
pour
l’augmentation
du
nombre
d’ateliers
qui
seront
dispensés
dans
le
local
communal,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
avenant
à
la
convention
du
13
février
2014,
établit
comme
suit :
la suppression
dans
son
article
1 de
la phrase
: « une
demie
journée
tous
les
quinze
jours
en
dehors
des
périodes
de
congés
scolaires
annuels,
soit
une
vingtaine
de
séances.
»
- FIXE
le tarif d'occupation
du
local
au
montant
forfaitaire,
indexée
à 61,53
{61,25
(2014)
x
125,24
(GŸ%
trimestre
2014)
conformément
à l’article
10
de
124,66
(3%
trimestre
2013)
la
convention
du
13
février
2014. OBJET
:
ACHATS
ORDINATEURS
ECOLE
ELEMENTAIRE
RENE
CASSIN
2014.62 OBJET
:
REMBOURSEMENT
SINISTRES
Par
L'ASSURANCE
SMACL
2014.63 OBJET
:
RAPORT
DE
GESTION
2013
PRIX
ET
QUALITÉ
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2014.64
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
lors
du
Conseil
d’Ecole
Elémentaire
du
6
novembre
2014,
l’équipe
enseignante
a formulée
le
souhait
de
disposer
de
cinq
ordinateurs
supplémentaires
pour
compléter
le
parc
existant,
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
financer
l'achat
de
cinq
ordinateurs
pour
une
somme
évaluée
à
3
000
€,
samme
qui
pourra
être
prévue
sur
le budget
2015.
Le
Conseil
Municipal :
- Ouï
l'exposé
du
Maire,
- APPROUVE,
à
l'unanimité,
l'achat
de
cinq
ordinateurs
supplémentaires
pour
Ecole
Elémentaire
pour
une
somme
évaluée
à 3
000
€,
- DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2015.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
se
prononcer
sur
le
montant
du
remboursement
proposé
par
la SMACL
pour
couvrir
le sinistre
suivant
:
-
Dégât
des
eaux
4,
place
de
l’Église
pour
le montant
de
19
901,77
€.
Le
Conseil
Municipal :
- Ouï
l’exposé
du
Maire,
-
ACCEPTE,
à
l’unanimité,
le
remboursement
de
la
SMACE,
pour
le
sinistre
précité,
d’un
montant
de
19
901,77
€
couvrant
la
totalité
de
la
dépense, - DIT
que
ce
règlement
libère
la
SMACL
de
toutes
obligations
à
l'égard
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
précise
à
l'Assemblée
que
le
décret
n°
95.635
du
06
mai
1995
impose
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif.
Conformément
à
l'article
L
2121.9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Syndicat
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal :
-
OU
l'exposé du Maire,
=
VU
Ie rapport
de
la société
Hydratec
Paris
Sud
-
77127
Lieusaint
en
août
2014,
-
PRÉCISE
à
l'unanimité
que
le
rapport
sur
l'exercice
2013
n'appelle,
de
sa
part,
aucune
observation. OBJET : MOTION 2014.A
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Les
Terres
du
Gâtinais
est
un
enjeu
majeur
qui
suscite
de
nombreuses
attentes
de
la
part
de
nos
acteurs
économiques
(PME,
Micro
Entreprises,
Artisans)
mais
aussi
de
la
part
de
nos
concitoyens.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Syndicat
Seine
et
Marne
Numérique
a
travaillé
sur
deux
hypothèses
:
- la première
prévoit
le
raccordement
de
tous
les
foyers
à la fibre
optique
pour
un
montant
estimé
et restant
à
la charge
de
la
Communauté
de
communes
Les
Terres
du
Gâtinais
de
2 250
00
€.
-
la
seconde
hypothèse
prévoit
d’une
part
la
montée
en
débit
de
quatre
communes
(AMPONVILLE,
BOULANCOURT,
NOISY
SUR
ECOLE
et
VILLIERS
SOUS
GREZ)
dont
les
abonnés
seront
toujours
desservis
par
le
réseau
cuivré
(débit
maximum
: 25Mbit/s),
et
d’autre
part
la
desserte
en
fibre
optique
des
abonnés
pour
le
reste
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Les
Terres
du
Gâtinais
(débit
maximum:
entre
100Mbit/s
et
1Gbit/s).
Cette
solution
est
estimée
à
1 627
000
€.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
à
l’Assemblée
au
regard
de
la présentation
des
hypothèses
financières
et
technologiques
précitées
d’adopter
une
motion
qui
demande
à
la
Communauté
de
Communes
Les
Terres
du
Gâtinais
que
tous
les
foyers
et
acteurs
économiques
sur
la
Commune
de
Noisy
sur
Ecole
bénéficient
de
la
fibre
optique,
qui
va
s’imposer
comme
standard
dans
les
10
années
à venir.
Le
Conseil
Municipal
:
-OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
les
actions
et scénarii
financiers
proposés
par
le Syndicat
Seine-et-Marne
Numérique, - CONSIDERANT
la compétence
de
la Commune
de
Communes
Les
Terres
du
Gâtinais
en
matière
de
couverture
numérique
de
l’ensemble
du
territoire,
- CONSIDERANT
que
la
fibre
optique
va
s’imposer
comme
standard
et
se
substituer
au
réseau
téléphonique
en
cuivre
et
à la technologie
ADSL
dans
les
10
années
à venir,
-
CONSIDERANT,
dans
un
souci
d’équité
que
tous
les
foyers
et
acteurs
économiques
de
la
Communauté
de
Communes
Les
Terres
du
Gâtinais
doivent
bénéficier
du
déploiement
de
la fibre
optique,
- DEMANDE
à
la
Communauté
de
Communes
Les
Terres
du
Gâtinais
de
prévoir
le
raccordement
à
la
fibre
optique
de
tous
les
foyers
et
acteurs
économiques
de
la
Commune
de
Noisy
sur
Ecole
conformément
au
«scénario
100%
FTTH»
proposé
par
le
Syndicat
Seine-et-Marne
Numérique.
La
séance
est
levée
à
19
h
40