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Déliberation - 2026 022 contribution 2026 sivu ecole fraxinelle tampon
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h20 par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 022 contribution 2026 sivu ecole fraxinelle tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
Publié
le
ID
: 005-210501169-20260428-2026
022-DE
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
Commune
de
Réotier
DELIBERATION
N°
2026-022
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
28
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le
mardi
28
avril
à
18
h,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
Réotier,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire. Date
de
la
convocation
: 17
mars
2026
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents:
9
Votants:
11
r Étaient
présents
:
CANNAT
Marcel,
Eva
BOREL,
MOURONT
Michel,
DUC
Caroline,
CASTELLACCI
Marc,
GANDELLI
Erika,
GUIEU
Claire,
SIBOURD
Yvan,
FORGET
Frédéric.
Pouvoirs
de
: Mr.
LEPEINGLE
Patrick
à
Mr
MOURONT
Michel
Mme
COLLOMB
Dominique
à
Mr
FORGET
Frédéric
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
Objet:
Contribution
2026
au
SIVU
de
l’école
«
La
Fraxinelle
»
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
une
contribution
à
l'organisme
de
regroupement
SIVU
de
l’école
« La
Fraxinelle
»
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
À
'UNANIMITE,
- __ Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
-__Décide
de
verser
la
somme
de
80
000.00
£
(Quatre-vingt
mille
euros)
au
SIVU
de
l’école
« La
Fraxinelle
», qui
sera
prévue
à l’article
65568
du
budget
primitif
2026.
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
joyÿrs,
mois
et
an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
MOURONT
Le
Maire,
Marcel
CANNA
PA /