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Déliberation - 2025 018 contribution 2025 sivu ecole fraxinelle tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 018 contribution 2025 sivu ecole fraxinelle tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié
le
République
Française
ID
: 005-210501169-20250411-2025
018-DE
Département
des
Hautes-Alpes
Commune
de
Réotier
DELIBERATION
N°
2025-
018
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
11
Avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vendredi
11
avril
2025
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Réotier,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire. Date
de
la
convocation
: 4
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents:
9
Votants
:
10
Étaient
présents
: Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
GRAZIANO
Antoine,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Joël
GAUTHIER,
Damien
GANDELLI Excusés
: Michel
COLLOMB
—
Hervé
CASTILLO
Procuration
: Michel
COLLOMB
donne
procuration
à Antoine
GRAZIANO
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
Objet
de
la
délibération
: Contribution
2025
au
SIVU
de
l’école
«
La
Fraxinelle
»
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
une
contribution
à
l'organisme
de
regroupement
SIVU
de
l’école
«
La
Fraxinelle
»
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
: 10
Pour
— 0 Contre
—
0 Abstention
-__
Approuve
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
-
_
Décide
de
verser
la somme
de
80
000.00
€
(Quatre-vingt
mille
euros)
au
SIVU
de
l’école
«
La
Fraxinelle
», qui
sera
prévue
à l’article
65568
du
budget
primitif
2025.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.