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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 037 publié le 9 février 2023
Document publié le Jeudi 9 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 037 publié le 9 février 2023)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2023-037
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2023 Sommaire
SGC / Direction
971-2023-02-08-00005 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
placés sous l'autorité du Directeur territorial de la Grande-Terre (2 pages) Page 3
2 SGC
971-2023-02-08-00005
Arrêté portant délégation de signature aux
agents placés sous l'autorité du Directeur
territorial de la Grande-Terre
SGC - 971-2023-02-08-00005 - Arrêté portant délégation de signature aux agents placés sous l'autorité du Directeur territorial de la Grande-Terre 3 E =
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE Liberté
Egalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
Direction territoriale de la Grande-Terre
Arrêté du 08 février 2023
portant subdélégation de signature aux agents placés
sous l’autorité du directeur territorial de la Grande-Terre
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin - M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun de la Guadeloupe ;
Vu l’arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination de Madame Claire JEAN-CHARLES, directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe ;
Vu l’arrêté 07 février 2023 portant délégation de signature, à Mme Claire JEAN-CHARLES, directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe ;
Vu l’arrêté du 07 février 2023 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l’autorité de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe ;
Arrête
Article 1 - Service finances et achats
Subdélégation de signature est accordée à Maryse ZEBY, responsable du service finances et achats, à effet de signer les actes de gestion à caractère courant relevant de ses attributions et de signer les actes juridiques associés jusqu'à un montant de 2 000 € HT.
Subdélégation de signature est également accordée à Maryse ZEBY à effet de valider les demandes d’achats, constater et certifier les services faits via l’applicatif Chorus formulaire.
Article 2 - Service maintenance, travaux et véhicules
Subdélégation de signature est accordée à Marius BAPTISTE, responsable du service maintenance, travaux et véhicules, à effet de signer les actes de gestion à caractère courant relevant de ses attributions et de signer les actes juridiques associés jusqu'à un montant de 2 000 € HT.
SGC - 971-2023-02-08-00005 - Arrêté portant délégation de signature aux agents placés sous l'autorité du Directeur territorial de la Grande-Terre 4 Article 3 - Service moyens généraux
Subdélégation de signature est accordée à Nathalie DELAMARE, responsable du service moyens généraux, à effet de signer les actes de gestion à caractère courant relevant de ses attributions et de signer les actes juridiques associés jusqu'à un montant de 2 000 € HT.
Article 4 - Service ressources humaines
Subdélégation de signature est accordée à Sylvie DEDIEU, responsable du service ressources humaines, et à Marthe DIPHÉ, responsable de la cellule concours, à effet de signer les décisions d’ouverture de concours, les convocations aux formations et concours et les autres actes de gestion à caractère courant relevant de leurs attributions.
Pour les sujets relevant de ses fonctions, subdélégation de signature est également accordée à Sylvie DEDIEU à effet de valider les demandes d’achats, constater et certifier les services faits via l’applicatif Chorus formulaire.
Article 5 - Service SIC de proximité
Subdélégation de signature est accordée à Benoît MEILLAREC, responsable du service SIC de proximité, à effet de signer les actes de gestion à caractère courant relevant de ses attributions et de signer les actes juridiques associés jusqu'à un montant de 2 000 € HT.
Article 6 - Abrogation
Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 7 - Exécution
La directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe et le directeur territorial de la Grande-Terre sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Basse-Terre, le 08 février 2023
Le directeur adjoint du secrétariat général commun,
directeur territorial de la Grande-Terre
Nicolas LAPENNE
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘’Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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SGC - 971-2023-02-08-00005 - Arrêté portant délégation de signature aux agents placés sous l'autorité du Directeur territorial de la Grande-Terre 5