Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 037 publié le 12 février 2021

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 037 publié le 12 février 2021 Document publié le Vendredi 12 février 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 037 publié le 12 février 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Outre-mer, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2021-037

PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2021Sommaire

PREFECTURE

971-2021-02-11-004 - ARRETE SG/BCI du 11 février 2021 modifiant l'arrêté n° 2020-SCI

du 10 janvier 2020 portant renouvellement des membres de la commission de concertation

pour l'enseignement privé de l'académie de Guadeloupe (CCEP) (4 pages) Page 3

2PREFECTURE

971-2021-02-11-004

ARRETE SG/BCI du 11 février 2021 modifiant l'arrêté n°

2020-SCI du 10 janvier 2020 portant renouvellement des

membres de la commission de concertation pour

l'enseignement privé de l'académie de Guadeloupe (CCEP)

PREFECTURE - 971-2021-02-11-004 - ARRETE SG/BCI du 11 février 2021 modifiant l'arrêté n° 2020-SCI du 10 janvier 2020 portant renouvellement des membres de la commission de concertation pour l'enseignement privé de l'académie de Guadeloupe (CCEP) 3PRÉFET. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA REGION Bureau de la coordination interministérielle GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté SG/BCI du 11 /02/2021

modifiant l'arrêté n° 2020-SCI du 10 janvier 2020 portant renouvellement des membres de la commission de concertation pour l'enseignement privé de l'académie de la Guadeloupe (CCEP)

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-MARTIN

Vu les articles R 442-63 à R 442-73 du Code de l'éducation,

vu le décret du Président de la République en date du 10 août 2020 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, en qualité de Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 1

Vu le décret du Président de la République du 26 août 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (classe fonctionnelle 11) - M. CAUWEL (Sébastien) ;

Vu l'arrêté 2016-002 SG/SCI du 25 février 2016 portant renouvellement des membres et représentants de la commission de concertation de l'enseignement privé de la Guadeloupe,

Vu les propositions de nomination des représentants des maîtres en date du 14 janvier 2019 ;

vu les propositions de nomination des représentants des chefs d'établissements en date du 14 janvier 2019 ;

Vu les propositions de nominations des représentants des parents d'élèves en date du 14 janvier 2019 ;

Vu les propositions de nominations de M. Le Délégué Académique à l'Enseignement Technologique et à la Formation Continue en date du 17 janvier 2019;

Vu la proclamation des résultats des élections professionnelles qui se sont tenues du 29 novembre 2018 au 06 décembre 2018;

Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement général des membres de la CCEP désigné par arrêté du 25 février 2016 susvisé ;

Considérant qu'il convient de prendre en compte les informations nouvelles transmises par la présidente de l’APEL académie Guadeloupe et par l'association des maires

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture.

ARRETE

Article 1°

La composition de la commission de concertation constituée au siège de l'académie de la Guadeloupe est renouvelée pour trois (3) ans à compter du 25 février 2019.

PREFECTURE - 971-2021-02-11-004 - ARRETE SG/BCI du 11 février 2021 modifiant l'arrêté n° 2020-SCI du 10 janvier 2020 portant renouvellement des membres de la commission de concertation pour l'enseignement privé de l'académie de Guadeloupe (CCEP) 4La durée du mandat des membres titulaires et suppléants des commissions de concertation est de 3 ans.

Lorsqu'une vacance survient, pour quelque cause que ce soit, six mois au moins avant le renouvellement de la commission et, notamment, lorsqu'un membre titulaire ou suppléant vient à perdre la qualité en laquelle il a été nommé ou élu, il est pourvu à la vacance, pour la durée du mandat restant à courir, dans les conditions prévues pour la nomination ou l'élection du membre de la commission dont le siège est devenu vacant (article R 442-69 du code de l'Education).

Article 2

Le présent article est modifié pour la durée du mandat restant à courir comme suit :

La commission est présidée par le préfet de région. Il est supplée, en cas d'empêchement, par le recteur de région académique.

La commission se compose des représentants de l'administration, des représentants des collectivités territoriales, des représentants de personnes qualifiées dans les domaines économiques, social, éducatif, culturel, et les représentants des établissements privés. Ils sont nommés ou désignés ainsi qu'il suit :

l. Représentant(s) de l'administration de la commission :

Représentant(s) titulaire(s) Représentant(s) suppléant(s)

M. MACE Yvon, Secrétaire Général d'Académie M. CHRISTOPHE Harry Doyen des IA-IPR

Mme MICHAUX Frédérique, Secrétaire Générale

Adjointe, DRRH,

M.MARCHAL Pierre- Eric, Proviseur

M. NELSON Max, DAFPIC Mme TARLET Rolande, Cheffe de la DDCL

Il. Représentant(s) des personnes dans les domaines économique, social, éducatif ou culturel de la commission :

Représentant(s) titulaire(s) Représentant(s) suppléant(s)

M. PIRES Filomène M. GALPIN Maurice

Mme DAMO Kelly M .LANTIN Daniel

Mme SCHWARTZ Véronique M. JABOL André

Ill, Représentant(s) des collectivités territoriales, la commission est composée comme suit :

3 conseillers régionaux désignés par le Conseil Régional

Représentant(s) titulaire(s) Représentant(s) suppléant(s)

Mme BONDOT GALAS Gersianne Mme LINON Jennifer

Mme DESTOUCHES ADELA Annick Mme GUSTAVE DIT DUFLO Sylvie

Mme PETRO Corinne Mme TAILLEPIERRE Sonia

3 conseillers départementaux désignés par le Conseil Départemental

Représentant(s) titulaire(s) Représentant(s) suppléant(s)

Pace 24

PREFECTURE - 971-2021-02-11-004 - ARRETE SG/BCI du 11 février 2021 modifiant l'arrêté n° 2020-SCI du 10 janvier 2020 portant renouvellement des membres de la commission de concertation pour l'enseignement privé de l'académie de Guadeloupe (CCEP) 5M. ANSELME Jacques Mme FARO-COURIOL Lydia

Mme MAXIMIN-BAZAIJET Liliane Mme ERDAN Nicole

Mme ROBERT-LAMPONI Baptistia Mme AVRIL Manuelle

3 maires désignés par l'Association des Maires

Représentant(s) titulaire(s) Représentant(s) suppléant(s)

Mme LOUIS-CARABIN Gabrielle. M. ELISABETH Camille

Mme THEOBALD-PONCHATEAU Marie-Yveline M. DELTA Edouard

M. M.

IV. Représentant(s) des personnes des établissements privés de la commission :

a) Représentant(s) des chefs d'établissements

Représentant(s) titulaire(s) Représentant(s) suppléant(s)

M. AMBROISE Thierry Mme. JOLIVIERE Françoise

M. CHARBONNE Martin M.ILPONSE Dominique

Mme GEOFFROY Caroline Mme ALPHONSE Lucie

b) Représentant(s) des maîtres

Représentant(s) titulaire(s) Représentant(s) suppléant(s)

M.DATIL Max M. GUIOUGOU Georges Henri

Mme SEVERIN RANCE Myrianne Mme RAMLALL DARTRON Céline

Mme DOGNON Marie-Noëlle Mme SCHOETERS Livia

c) Représentants des parents d'élèves

Représentant(s) titulaire(s) Représentant(s) suppléant(s)

Mme BOIS Lucia M. GALBAS Rodrigue

M.FRANCILLETTE Willy M. NABAL Rony

Mme ROSIER Sylvie Mme FLERET Franciane

Fage 3/4

PREFECTURE - 971-2021-02-11-004 - ARRETE SG/BCI du 11 février 2021 modifiant l'arrêté n° 2020-SCI du 10 janvier 2020 portant renouvellement des membres de la commission de concertation pour l'enseignement privé de l'académie de Guadeloupe (CCEP) 6Article 3

Le secrétaire général de la préfecture, la Rectrice de région académique, directrice académique des services de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Basse-Terre, le 11/02/2021

Alexandre/ROCHATTE

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet war. telerecours.fr.

Paue 4j4

PREFECTURE - 971-2021-02-11-004 - ARRETE SG/BCI du 11 février 2021 modifiant l'arrêté n° 2020-SCI du 10 janvier 2020 portant renouvellement des membres de la commission de concertation pour l'enseignement privé de l'académie de Guadeloupe (CCEP) 7