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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Com 26 février
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Saint-Michel-de-Montaigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Com 26 février)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
COMPTE RENDU DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON/PUJOLS
MARDI 26 FEVRIER 2020
PUJOLS-SUR-DORDOGNE 2
Compte rendu du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Castillon/Pujols
Mardi 26 février 2020
L’an deux mille vingt, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon/Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à Pujols-sur-Dordogne, sous la présidence de M. le Président, Gérard CESAR,
Date de convocation : 19/02/2020
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 38
Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : 0, abstention : 0.
Présents : M. CESAR, Mme QUEBEC, M. DUPONT, M. BLANC, M. ANGELY, M. BOURDIER, M. DUBORIE, M. PAULETTO, M. NOMPEIX, M. FROMENTIER, M. FALGUEYRET, M. ZECCHINI, Mme LAVIGNAC, M. DELFAUT, M. CIRA, M. DELGUEL, M. RAYNAUD, M. DUDON, Mme SALLETTE, M. COMBRET, M. LABRO, M. THIBEAU, M. AMBLEVERT, M GAUTHIER B, M. DELONGEAS, Mme POIVERT, Mme FAURE, Mme LAFAGE, Mme ROCHE, M. DUCOUSSO JC, Mme JOST, M. ESCALIER, M BRIMALDI, M. MOMBOUCHER, Mme LE NAOUR, M. QUEBEC, M. FAURE, M. CLERMONT.
Excusés :
M. BREILLAT, M. GEROMIN, M. DE MIRAS, M. MATHIEU, M. GAUTHIER P, Mme MOREAU, Mme CHANTEGREL.
Monsieur le Président, Gérard CESAR et Madame la Maire du Pujols-sur-Dordogne, Marie- Emilie SALLETTE, souhaitent la bienvenue aux Conseillers Communautaires.
Le Président propose d’aborder l’ordre du jour de la manière suivante :
• Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 28 janvier 2020.
• Finances :
o Présentation et vote des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs 2019, o Présentation et vote des affectations de résultats,
o Présentation et vote du Budgets Principal 2020 et des budgets annexes (OT-ZAE-ZAC), o Vote des taux d’imposition 2020.
• Questions diverses
A) Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 28 janvier 2020
Monsieur le Président demande à l’assemblée de se prononcer sur le compte rendu du Conseil Communautaire du 28 janvier dernier.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents. 3
B) Présentation et vote des Comptes Administratifs et des Comptes de Gestion 2019 et Affectations de résultats
Le Président quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Communautaire se réunit sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DELGUEL.
Conformément à la présentation et la validation de la Commission des Finances et du Bureau, les comptes administratifs 2019 de la Communauté de Communes, de la ZAE des Demoiselles, de la ZAC de Lyssandre et de l’Office de Tourisme sont exposés.
ZAC Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 49 960,00 49 960,00 0,00
Opération de
l’exercice 58 303,94 49 960,00 58 332,94 58 303,94 116 636,88 108 263,94
TOTAUX 108 263,94 49 960,00 58 332,94 58 303,94 166 596,88 108 263,94
Résultats de clôture 58 303,94 29,00 58 332,94 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00
TOTAUX CUMUL 108 263,94 49 960,00 58 332,94 58 303,94 166 596,88 108 263,94
Résultats définitifs -58 303,94 -29,00 -58 332,94
CDC Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 1 233 133,25 3 682 376,08 0,00 4 915 509,33
Opération de
l’exercice 1 211 593,56 1 102 601,93 8 219 004,08 8 313 453,87 9 430 597,64 9 416 055,80
TOTAUX 1 211 593,56 2 335 735,18 8 219 004,08 11 995 829,95 9 430 597,64 14 331 565,13
Résultats de clôture 1 124 141,62 3 776 825,87 0,00 4 900 967,49
Restes à réaliser 1 712 260,00 30 000,00 1 712 260,00 30 000,00
TOTAUX CUMUL 2 923 853,56 2 365 735,18 8 219 004,08 11 995 829,95 11 142 857,64 14 361 565,13
Résultats définitifs -558 118,38 3 776 825,87 3 218 707,49
ZAE Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 293 537,77 293 537,77 0,00
Opération de
l’exercice 50 094,00 0,00 50 094,00 TOTAUX 0,00 0,00 293 537,77 50 094,00 293 537,77 50 094,00
Résultats de
clôture 293 537,77 293 537,77 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00
TOTAUX CUMUL 0,00 0,00 293 537,77 50 094,00 293 537,77 50 094,00
Résultats définitifs 0,00 -243 443,77 -243 443,77 4
OT Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats
reportés 50 035,64 47 077,02 0,00 97 112,66 Opération de
l’exercice 122 266,35 87 363,05 210 599,45 226 641,79 332 865,80 314 004,84
TOTAUX 122 266,35 137 398,69 210 599,45 273 718,81 332 865,80 411 117,50
Résultats de
clôture 15 132,34 63 119,36 0,00 78 251,70
Restes à réaliser 1 870,00 1 870,00 0,00
TOTAUX
CUMUL 124 136,35 137 398,69 210 599,45 273 718,81 334 735,80 411 117,50 Résultats
définitifs 13 262,34 63 119,36 76 381,70
➢ Présentation du compte de gestion 2019
Madame BENEDETTO, Trésorière de Rauzan, confirme la conformité des comptes administratifs 2019 de la CDC, de la ZAE Communautaire, de la ZAC de Lyssandre et de l’Office de Tourisme avec les comptes de gestion 2019.
➢ Présentation de l’affectation de résultat de la CDC
1- Sur la détermination du résultat d'exploitation
année précédente année courante résultat cumulé
3 682 376,08 94 449,79 3 776 825,87
2- Sur le besoin réel de financement
année précédente année courante résultat cumulé
1 233 133,25 -108 991,63 1 124 141,62 Compte 001 BP N+1
Restes à réaliser dépenses 1 712 260,00
Restes à réaliser recettes 30 000,00
Besoin réel (signe -) -558 118,38
3- Sur l'affectation du résultat
En priorité au report déficitaire 0,00
Virement à l'investissement -558 118,38 Compte 1068 BP N+1
Affectation compl, en réserves 0,00 compte 1068 BP N+1
Report à nouveau créditeur 3 218 707,49 Compte 002 BP N+1
Déficit à reporter 0,00 Compte 002 BP N+1 5
➢ Présentation de l’affectation de résultat de la Zone d’Activités Economique Communautaire de Saint-Magne-de-Castillon
1- Sur la détermination du résultat
d'exploitation
année précédente année courante résultat cumulé
-293 537,77 50 094,00 -243 443,77
2- Sur le besoin réel de financement
année précédente année courante résultat cumulé
0,00 0,00 0,00 Compte 001 BP N+1
3- Sur l'affectation du
résultat
En priorité au report déficitaire 0,00
Virement à l'investissement 0,00 Compte
1068
BP N+1
Affectation compl, en réserves 0,00 compte
1068
BP N+1
Report à nouveau créditeur 0,00 Compte 002 BP N+1
Déficit à reporter -243 443,77 Compte 002 BP N+1
➢ Présentation de l’affectation de résultat de la ZAC de Lyssandre
1- Sur la détermination du résultat
d'exploitation
année précédente année courante résultat cumulé
0,00 -29,00 -29,00
2- Sur le besoin réel de financement
année précédente année courante résultat cumulé
-49 960,00 -8 343,94 -58 303,94 Compte 001 BP N+1
3- Sur l'affectation du résultat
En priorité au report déficitaire 0,00
Virement à l'investissement 0,00 Compte 1068 BP N+1
Affectation compl, en réserves 0,00 compte 1068 BP N+1
Report à nouveau créditeur 0,00 Compte 002 BP N+1
Déficit à reporter -29,00 Compte 002 BP N+1 6
➢ Présentation de l’affectation de résultat de l’Office de Tourisme
1- Sur la détermination du résultat d'exploitation
année
précédente
année courante résultat cumulé
47 077,02 16 042,34 63 119,36
2- Sur le besoin réel de financement
année
précédente
année courante résultat cumulé
50 035,64 -34 903,30 15 132,34 Compte 001 BP N+1
Restes à réaliser dépenses 1 870,00
Restes à réaliser recettes 0,00
Besoin réel (signe -) 13 262,34
3- Sur l'affectation du résultat
En priorité au report déficitaire 0,00
Virement à l'investissement 0,00 Compte 1068 BP N+1
Affectation compl, en réserves 0,00 compte 1068 BP N+1
Report à nouveau créditeur 63 119,36 Compte 002 BP N+1
Déficit à reporter 0,00 Compte 002 BP N+1
Après avoir présenté dans le détail les différents chapitres et articles de dépenses et de recettes de Fonctionnement et d’Investissement de l’année 2019, Monsieur le Président demande à l’assemblée de se prononcer sur les comptes administratifs 2019, les comptes de gestion et les résultats d’affectations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le Compte Administratif 2019 de la Communauté de Communes APPROUVE le Compte Administratif 2019 de la zone d’activités économiques APPROUVE le Compte Administratif 2019 de la ZAC de Lyssandre
APPROUVE le Compte Administratif 2019 de l’Office de Tourisme
APPROUVE le Compte de Gestion 2019 de la CDC
APPROUVE le Compte de Gestion 2019 de la zone d’activités économiques APPROUVE le Compte de Gestion 2019 de la ZAC de Lyssandre
APPROUVE le Compte de Gestion 2019 de l’Office de Tourisme
APPROUVE le résultat d’affectation 2019 de la CDC
APPROUVE le résultat d’affectation 2019 de l’Office de Tourisme
APPROUVE le résultat d’affectation 2019 de la zone d’activités économiques APPROUVE le résultat d’affectation 2019 de la ZAC de Lyssandre 7
C) Présentation et vote du Budget Prévisionnel 2020
➢ Vote du Budget Primitif 2020 CDC (voir documents distribués en séance)
Après avoir présenté dans le détail les différents chapitres et articles de dépenses et de recettes de Fonctionnement et d’Investissement du Budget 2020, Monsieur le Président demande à l’assemblée de se prononcer sur cette proposition.
CDC Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 11 133 428.00 11 133 428.00
Section d’investissement 4 000 086.00 4 000 086.00
TOTAL 15 133 514.00 15 133 514.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le Budget Prévisionnel 2020,
DONNE tous pouvoirs au Président pour engager les démarches nécessaires et signer tous documents utiles.
➢ Vote du budget annexe 2019 : Zone d’Activités Economique de Castillon/Pujols (voir documents distribués en séance)
Après avoir présenté dans le détail les différents chapitres et articles de dépenses et de recettes de Fonctionnement et d’Investissement du Budget annexe 2019, Monsieur le Président demande à l’assemblée de se prononcer sur cette proposition.
ZAE St Magne de Castillon Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 243 443.77 243 443.77
Section d’investissement 0.00 0.00
TOTAL 243 443.77 243 443.77
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le Budget annexe 2020 de la ZAE,
DONNE tous pouvoirs au Président pour engager les démarches nécessaires et signer tous documents utiles.
➢ Vote du budget annexe 2020 : ZAC de Lyssandre (voir documents distribués en séance)
Après avoir présenté dans le détail les différents chapitres et articles de dépenses et de recettes de Fonctionnement et d’Investissement du Budget annexe 2020, Monsieur le Président demande à l’assemblée de se prononcer sur cette proposition.
ZAC Lyssandre Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 898 332.94 898 332.94
Section d’investissement 956 607.88 956 607.88
TOTAL 1 854 940.82 1 854 940.82
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le Budget annexe 2020 de la ZAC de Lyssandre,
DONNE tous pouvoirs au Président pour engager les démarches nécessaires et signer tous documents utiles. 8
➢ Vote du budget annexe 2020 : Office de Tourisme de Castillon/Pujols (voir documents distribués en séance)
Le budget annexe concernant l’Office de Tourisme de Castillon/Pujols est distribué aux membres présents.
Après avoir présenté dans le détail les différents chapitres et articles de dépenses et de recettes de Fonctionnement et d’Investissement du Budget annexe 2020, Monsieur le Président demande à l’assemblée de se prononcer sur cette proposition.
Office de Tourisme Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 279 995.00 279 995.00
Section d’investissement 166 870.00 166 870.00
TOTAL 446 865.00 446 865.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le Budget annexe 2020 de l’Office de Tourisme,
DONNE tous pouvoirs au Président pour engager les démarches nécessaires et signer tous documents utiles.
D) Vote des taux d’imposition 2020
Le Président expose la proposition de la Commission « Finances » et du Bureau de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour l’année 2020 et d’appliquer les taux d’imposition suivants :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTE la proposition de la Commission « Finances » et du Bureau de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour l’année 2020 et d’appliquer les taux d’imposition détaillée ci-dessus. VOTE les taux d’imposition ci-dessus.
DONNE tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités administratives nécessaires et signer tous documents utiles.
Taux 2019 Taux 2020
Taxe Habitation 9,00 9,00
Taxe Foncier Bâtit 1,00 1,00
Taxe Foncier Non Bâtit 4,85 4,85 Cotisation Foncière
Entreprises 25,26 25,26 9
Vote des taux de la TEOM 2020
Le Président indique que la CDC adhère au SEMOCTOM pour 7 communes du Brannais depuis le 1er janvier 2017. Le syndicat appliquant la TEOM, il est nécessaire que le Conseil Communautaire vote les taux pour chacune des communes.
Le Président propose à l’assemblée le tableau suivant, présentant les taux de la TEOM applicables par communes (voir tableau ci-dessous) de la Communauté de Communes adhérentes au SEMOCTOM au regard du produit attendu :
communes BASES 2020 nmbre hab
dont
nouvelles
constructi
ons 2019
PRIX/HAB
2020
PRODUIT
ATTENDU
2020
SEMOCTOM
Dont
bennette
Branne
produit
arrondi
tx
correspondant
2020
taux
propose
TEOM
2019
rappel
Taux 2019
Branne 998 481 1 288 92,08 118 599,04 118 599 11,878 11,88 10,57
Cabara 353 676 510 92,08 46 960,80 46 961 13,278 13,28 13,05
Grezillac 574 235 718 92,08 66 113,44 66 113 11,513 11,51 11,43
Guillac 106 362 163 92,08 15 009,04 15 009 14,111 14,11 14,08
Lugaignac 243 831 479 92,08 44 106,32 44 106 18,089 18,09 17,51
Naujan 421 918 595 92,08 54 787,60 54 788 12,985 12,99 12,76
St Aubin 282 191 351 92,08 32 320,08 32 320 11,453 11,45 11,11
TOTAL 2 980 694 4 104 - - 377 896,32 377 896,32
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,
VOTE les taux proposés ci-dessus,
DONNE tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités administratives nécessaires et signer tous documents utiles.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie Madame la Maire et le Conseil Municipal de leur accueil et du vin d’honneur offert à l’assemblée à l’issue du Conseil Communautaire.