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Compte-Rendu - 2020 09 09 CM compte rendu
Compte-Rendu - 2019 05 09 CM Délibérations
Document publié le Vendredi 3 mai 2019 par la commune de Guimaëc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 05 09 CM Délibérations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
01042019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 12
L’an deux mille dix-neuf
Le neuf mai à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mon- sieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 03 mai 2019
Présents : MMES DENIS-KERANFORN G., , ARZIC-PENIL Y. PENN- TERRY Maryannick, MRS BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., NEDELEC A., P., TIRILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien.
Absents : MME DOUVENOT-KERVARREC N. excusée qui a donné pou- voir à Mr Pierre LE GOFF, MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S. et MR PERROT F.
Monsieur Stéphane BOUGET a été élu secrétaire
Signature de la convention
avec les Bénévoles et fixation
du tarif des entrées du musée
Le projet de rénovation du musée touche à sa fin, Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de signer la convention qui lie la Commune aux Bénévoles du Musée et fixer les tarifs des entrées comme suit :
- Tarif normal : 3€
- Animations du mercredi : 3€5
- Gratuit pour les moins de 12 ans
- Tarif groupe : adultes 2€50 – enfant 2€
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité la signature de la convention et l’application des tarifs énoncés ci-dessus. Pour copie conforme
Le Maire 02042019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 12
L’an deux mille dix-neuf
Le neuf mai à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mon- sieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 03 mai 2019
Présents : MMES DENIS-KERANFORN G., ARZIC-PENIL Y. PENN- TERRY Maryannick, MRS BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., NEDELEC A., P., TIRILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien.
Absents : MME DOUVENOT-KERVARREC N. excusée qui a donné pou- voir à MR LE GOFF P., MMES LE SCORNET-LE PAPE S., PIOLOT C. et MR PERROT F.
Monsieur Stéphane BOUGET a été élu secrétaire
Maison des assistantes maternelle
Lancement de la procédure adaptée
Vu la délibération en date du 05 décembre 2018 dans laquelle le projet avait été approuvé.
Monsieur le Maire explique qu’il est temps de lancer la procédure adaptée pour le choix des entreprises qui réaliseront le projet qui a été estimé à 400 000€ H.T.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal l’autorisent à l’unanimité à lancer la procédure adaptée et à signer toutes les pièces relatives au marché.
Pour copie conforme
Le Maire 03042019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 12
L’an deux mille dix-neuf
Le neuf mai à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mon- sieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 03 mai 2019
Présents : MMES DENIS-KERANFORN G., ARZIC-PENIL Y. PENN- TERRY Maryannick, MRS BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., NEDELEC A., P., TIRILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien.
Absents : MME DOUVENOT-KERVARREC N. excusée qui a donné pou- voir à MR LE GOFF P., MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S. et MR PERROT F.
Monsieur Stéphane BOUGET a été élu secrétaire
Désignation du Représentant au sein
de la commission thématique « eau »
à MORLAIX COMMUNAUTE
Le Maire propose la candidature de Jérémy LAINE pour représenter la
Commune au sein de cette commission.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que
Monsieur Jérémy LAINE soit désigné comme représentant au sein de la commission thématique eau.
Pour copie conforme
Le Maire 04042019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 12
L’an deux mille dix-neuf
Le neuf mai à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mon- sieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 03 mai 2019
Présents : MMES DENIS-KERANFORN G., ARZIC-PENIL Y. PENN- TERRY Maryannick, MRS BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., NEDELEC A., P., TIRILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien. ,
Absents : MME DOUVENOT-KERVARRECN. excusée qui a donné pou- voir à MR LE GOFF P., MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S. et MR PERROT F.
Monsieur Stéphane BOUGET a été élu secrétaire
Echange de terrains à
Pont-Pren
Monsieur le Maire propose d’échanger le lot N° 12 dans le
lotissement de Pont-Pren cadastré C N°1450 d’une superficie de 574 m2 au prix de 36€50 TTC le m2 contre le terrain de Madame Aurélia JEGADEN dans le même secteur cadastré C N° 975 d’une superficie de 1476 m2 au prix d’environ 14€20 le m2 (en raison arrondi)
Monsieur le Maire explique que cet échange se fera sans soulte
chaque lot étant évalué à la même valeur soit 20 951 euros. Les frais de rédaction de l’acte authentique pardevant Maître BERROU GORIOUX, notaire à PLOUGASNOU, seront à la charge exclusive de de Madame Aurélia JEGADEN.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité
donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à la signature dudit acte d’ échange de terrains.
Pour copie conforme
Le Maire 05042019
EXTRAIT DU REGISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 12
L’an deux mille dix-neuf
Le neuf mai à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mon- sieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 03 mai 2019
Présents : MMES DENIS-KERANFORN G., ARZIC-PENIL Y. PENN- TERRY Maryannick, MRS BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., NEDELEC A., P., TIRILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien.
Absents : MME DOUVENOT-KERVARREC N. excusée qui a donné pou- voir à MR LE GOFF P., MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S. et MR PERROT F.
Monsieur Stéphane BOUGET a été élu secrétaire
Quartier de Runabat
Demandes de subventions
Pour les études
Vu la délibération en date du 21 juin 2017 : Prise en considération de la réalisation d’une opération d’aménagement dans le secteur de « Runabat » - détermination du périmètre concerné au titre de l’article L.424-1 du Code de l’Urbanisme.
Vu la délibération en date du 20 juin 2018 : Signature de la convention opérationnelle avec EPF (Etablissement Public Foncier)
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de solliciter les subventions suivantes pour les études :
- Auprès de l’EPF
- Auprès de MORLAIX COMMUNAUTE
Le montant des études est estimé à 25 000 € H.T.
Le Maire entendu, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de solliciter les organismes cités ci-dessus.
Pour copie conforme
Le Maire 06042019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 12
L’an deux mille dix-neuf
Le neuf mai à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mon- sieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 03 mai 2019
Présents : MMES DENIS-KERANFORN G., ARZIC-PENIL Y. PENN- TERRY Maryannick, MRS BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., NEDELEC A., P., TIRILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien.
Absents : MME DOUVENOT-KERVARREC N. excusée a donné pouvoir à MR LE GOFF P., MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S. et MR PERROT F.
Monsieur Stéphane BOUGET a été élu secrétaire
Quartier de Runabat
Demande de subvention
pour les travaux
Vu la délibération en date du 21 juin 2017 : Prise en considération de la réalisation d’une opération d’aménagement dans le secteur de « Runabat » - détermination du périmètre concerné au titre de l’article L.424-1 du Code de l’Urbanisme.
Vu la délibération en date du 20 juin 2018 : Signature de la convention opérationnelle avec EPF (Etablissement Public Foncier)
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de solliciter le fonds de concours d’appui au développement territorial auprès de MORLAIX COMMUNAUTE pour les travaux car il s’agit d’une opération lourde de rénovation urbaine à vocation d’habitat.
L’ensemble de l’opération est estimée à 700 000 €H.T.
-200 000 € pour l’acquisition foncière
-500 000 € pour l’aménagement
Le Maire entendu, les membres du Conseil approuvent à l’unanimité cette demande de subvention auprès de MORLAIX COMMUNAUTE.
Pour copie conforme
Le Maire 07042019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 12
L’an deux mille dix-neuf
Le neuf mai à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mon- sieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 03 mai 2019
Présents : MMES DENIS-KERANFORN G., ARZIC-PENIL Y. PENN- TERRY Maryannick, MRS BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., NEDELEC A., P., TIRILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien.
Absents : MME DOUVENOT-KERVARREC N. excusée qui a donné pou- voir à MR LE GOFF P., MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S. et MR PERROT F.
Monsieur Stéphane BOUGET a été élu secrétaire
Décision modificative
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a
reçu les arrêtés de subvention pour la maison des assistantes maternelles :
Conseil Régional : 90 000€
Morlaix Communauté : 40 000€
Afin d’amoindrir l’emprunt initial, il propose donc de réaliser la décision modificative suivante :
Recettes d’Investissement : 1641 - 130 000
1312 + 90 000
1327 + 40 000
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent à
l’unanimité la décision modificative énoncée ci-dessus.
Pour copie conforme
Le Maire 08042019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 12
L’an deux mille dix-neuf
Le neuf mai à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mon- sieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 03 mai 2019
Présents : MMES DENIS-KERANFORN G., ARZIC-PENIL Y. PENN- TERRY Maryannick, MRS BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., NEDELEC A., P., TIRILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien.
Absents : MME DOUVENOT-KERVARREC N. excusée qui a donné pou- voir à MR LE GOFF P., MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S. et MR PERROT F.
Monsieur Stéphane BOUGET a été élu secrétaire
Avenant N°2 DILASSER
Lot N°3 Charpente Bois Bardage
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’un avenant N°2 de
3 480€ H.T. est nécessaire pour la fourniture et la pose de bardage CT TEBOPIN en doublage des murs extérieurs dans la salle d’exposition permanente.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité ce second avenant de 3 480€ H.T. sur le lot N°3 Charpente Bois Bardage pour le marché de la rénovation du musée.
Pour copie conforme
Le Maire 09042019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 12
L’an deux mille dix-neuf
Le neuf mai à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mon- sieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 03 mai 2019
Présents : MMES DENIS-KERANFORN G., ARZIC-PENIL Y. PENN- TERRY Maryannick, MRS BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., NEDELEC A., P., TIRILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien.
Absents : MME DOUVENOT-KERVARREC N. excusée qui a donné pou- voir à MR LE GOFF P., MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S. et MR PERROT F.
Monsieur Stéphane BOUGET a été élu secrétaire
Avenant N°1 2.44
Lot N°5 SERRURERIE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un avenant négatif N°1 de
531€ H.T. s’explique par la suppression des supports de la rampe PMR et par la modification et ajout de garde-corps.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité cet avenant négatif de 531€ sur le lot N°5 Serrurerie pour le marché de la rénovation du musée.
Pour copie conforme
Le Maire 10042019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 12
L’an deux mille dix-neuf
Le neuf mai à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mon- sieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 03 mai 2019
Présents : MMES DENIS-KERANFORN G., ARZIC-PENIL Y. PENN- TERRY Maryannick, MRS BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., NEDELEC A., P., TIRILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien.
Absents : MME DOUVENOT-KERVARREC N. excusée qui a donné pou- voir à MR LE GOFF P., MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S. et MR PERROT F.
Monsieur Stéphane BOUGET a été élu secrétaire
Avenant N°1 MORVAN
ET DANIEL(Lot N°6)
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’un avenant de
513€92H.T. est nécessaire pour satisfaire la demande des bénévoles pour la fourniture et la pose d’un évier dans le local technique.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent à
l’unanimité cet avenant de 513€92 sur le lot N°6 Plomberie-Electricité pour le marché de la rénovation du musée.
Pour copie conforme
Le Maire 11042019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 12
L’an deux mille dix-neuf
Le neuf mai à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mon- sieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 03 mai 2019
Présents : MMES DENIS-KERANFORN G., , ARZIC-PENIL Y. PENN- TERRY Maryannick, MRS BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., NEDELEC A., P., TIRILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien.
Absents : MME DOUVENOT-KERVARREC N. excusée qui a donné pou- voir à Mr Pierre LE GOFF, MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S. et MR PERROT F.
Monsieur Stéphane BOUGET a été élu secrétaire
Subvention
Morlaix Elevage Lanmeur
Monsieur le Maire a donné lecture du courrier de demande de subvention par l’association Morlaix Elevage Lanmeur pour le comice 2019 qui se déroulera le dimanche 30 juin prochain.
Le Maire entendu, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité octroie une subvention d’un montant de 100€.
Pour copie conforme
Le Maire