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Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Guimaëc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 06 26 CM délibérations)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Union Européenne,
01052019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 11
L’an deux mille dix-neuf
Le vingt-six juin à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mon- sieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 19 juin 2019
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y. PENN-TERRY Maryannick, MRS BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., NEDELEC A., P., TIRILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien.
Absents : Mme DOUVENOT-KERVARREC N. excusée qui a donné pou- voir à Mr LE GOFF P., MME DENIS-KERANFORN G. excusée, MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S. et MR PERROT F.
Monsieur Alain TIRILLY a été élu secrétaire
Délibération du conseil municipal se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015356-0001 en date du 22 décembre 2015 fixant la composition du conseil communautaire de Morlaix Communauté ;
Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition du conseil de communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de Morlaix Communauté pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
• selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
- chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article
L.5211-6-1 du CGCT.
• à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale, le Préfet fixera à 50 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
La répartition serait alors la suivante :
COMMUNE POPULATION
MUNICIPALE
NOMBRE DE SIEGES
ACTUEL
REPARTITITON DE
DROIT COMMUN
MORLAIX 14721 12 12 PLOUIGNEAU 5107 5 4 ST-MARTIN-DES-
CHAMPS
4606 3 3
PLOURIN-LES-MORLAIX 4412 3 3 PLOUGONVEN 3461 2 2 CARANTEC 3148 2 2 PLEYBER-CHRIST 3116 2 2 ST-THEGONNEC-LOC-
EGUINER
3013 3 2
TAULE 2961 2 2 PLOUGASNOU 2887 2 2 LANMEUR 2195 1 1 PLOUEZOC’H 1592 1 1 LOCQUIREC 1402 1 1 GUERLESQUIN 1343 1 1 HENVIC 1333 1 1 PLOUNEOUR-MENEZ 1250 1 1 PLOUEGAT-GUERRAND 1067 1 1 GARLAN 1056 1 1 SAINTE-SEVE 1002 1 1 GUIMAEC 958 1 1 LOCQUENOLE 787 1 1 PLOUEGAT-MOYSAN 717 1 1 CLOITRE-SAINT-
THEGONNEC
657 1 1
SAINT-JEAN-DU-DOIGT 643 1 1 BOTSHOREL 424 1 1 LANNEANOU 389 1 1 TOTAL 64247 52 50
Dans l’hypothèse d’un accord local, quinze hypothèses d’accord local répondant aux critères cumulatifs de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ont été présentées en Conseil des Maires de Morlaix Communauté en date du 20 mai 2019.
A l’occasion du Conseil des Maires de Morlaix Communauté en date du 11 juin 2019, le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 51 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
COMMUNE POPULATION MUNICIPALE ACCORD LOCAL N°6 MORLAIX 14721 12 PLOUIGNEAU 5107 4 ST-MARTIN-DES-CHAMPS 4606 3 PLOURIN-LES-MORLAIX 4412 3 PLOUGONVEN 3461 2 CARANTEC 3148 2 PLEYBER-CHRIST 3116 2 ST-THEGONNEC-LOC-
EGUINER
3013 2
TAULE 2961 2 PLOUGASNOU 2887 2 LANMEUR 2195 2 PLOUEZOC’H 1592 1 LOCQUIREC 1402 1 GUERLESQUIN 1343 1 HENVIC 1333 1 PLOUNEOUR-MENEZ 1250 1 PLOUEGAT-GUERRAND 1067 1 GARLAN 1056 1 SAINTE-SEVE 1002 1 GUIMAEC 958 1 LOCQUENOLE 787 1 PLOUEGAT-MOYSAN 717 1 CLOITRE-SAINT-
THEGONNEC
657 1
SAINT-JEAN-DU-DOIGT 643 1 BOTSHOREL 424 1 LANNEANOU 389 1 TOTAL 64247 51
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de Morlaix Communauté.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité de fixer, à 51 le nombre de sièges du conseil communautaire de Morlaix Communauté, réparti comme énoncé ci-dessus (second tableau)
Pour copie conforme
Le Maire 02052019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 11
L’an deux mille dix-neuf
Le vingt-six juin à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mon- sieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 19 juin 2019
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y. PENN-TERRY Maryannick, MRS BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., NEDELEC A., P., TIRILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien.
Absents : MME DOUVENOT-KERVARREC N. excusée qui a donné pouvoir à MR LE GOFF P., MME DENIS-KERANFORN G. excusée, MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S.et MR PERROT F.
Monsieur Alain TIRILLY a été élu secrétaire
Signature avenant N°3
Systèmes d’information
de Morlaix Communauté
Par la délibération D15-031, Morlaix Communauté propose aux communes de son territoire des services dans le domaine des Systèmes d'Information.
Cette convention permet :
1.De proposer des services « à la carte » aux partenaires qui le souhaitent.
2.D'équilibrer les nouvelles dépenses et recettes.
L'avenant 3 est proposé. Il modifie la convention initiale sur les services ainsi en ajoutant la possibilité de solliciter Morlaix Communauté dans le cadre du RGPD, en modifiant les services de stockage centralisé des données et de téléphonie mobile. Le présent avenant remplace le service cité dans l'actuelle convention après signature.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant N°3.
Pour copie conforme
Le Maire 03052019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 11
L’an deux mille dix-neuf
Le vingt-six juin à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mon- sieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 19 juin 2019
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y. PENN-TERRY Maryannick, MRS BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., NEDELEC A., P., TI- RILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien.
Absents : MME DOUVENOT-KERVARREC N. excusée qui a donné pouvoir à MR LE GOFF P., MME DENIS-KERANFORN G. excusée, MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S.et MR PERROT F.
Monsieur Alain TIRILLY a été élu secrétaire
Adhésion au service du Délégué à la Protection des données
du Centre de gestion du Finistère
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.
La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de service conclus avec un organisme indépendant de l’organisme du responsable du traitement.
Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité, le Centre de Gestion du Finistère a mis en place ce service.
Monsieur Le Maire propose de faire appel à ce service et de désigner le Centre de gestion du Finistère comme Délégué à la Protection des Données. Il précise que cette désignation fera l’objet d’une notification à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Les modalités d’adhésion à ce service sont précisées dans la convention en annexe qu’il convient d’approuver.
Vu Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018 et impose à tous les organismes publics la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD). Il est proposé au Conseil Municipal :
• d'approuver la désignation du Centre de gestion du Finistère comme Délégué à la Protection des Données,
• d’approuver les termes de la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du CDG 29
• d’autoriser le Président à signer cette convention et tous documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.
•
Après délibération, le Conseil Municipal :
• approuve la désignation du Centre de gestion du Finistère comme Délégué à la Protection des Données,
• approuve les termes de la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du CDG 29
• autorise le Président à signer cette convention et tous documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.
•
Pour copie conforme
Le Maire 04052019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 11
L’an deux mille dix-neuf
Le vingt-six juin à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mon- sieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 19 juin 2019
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y. PENN-TERRY Maryannick, MRS BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., NEDELEC A., P., TI- RILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien.
Absents : Mme DOUVENOT-KERVARREC N. excusée qui a donné pou- voir à Mr LE GOFF P., MME DENIS-KERANFORN G.excusée, MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S.et MR PERROT F.
Monsieur Alain TIRILLY a été élu secrétaire
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’OPTIMISATION D’ACHATS INFORMATIQUES DE LOGICIELS, DE LICENCES, DE MATERIELS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Le Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du Finistère (SIMIF), créé en 1986, a pour objet « d’entreprendre toute action favorisant le développement de l’informatique dans la gestion des collectivités territoriales et établissements publics membres et dans les opérations mises en œuvre par celle-ci ou auxquelles elles participent. »
Il propose aux collectivités territoriales, établissements publics, syndicats intéressés de constituer un groupement de commande permettant par effet de seuil, de réaliser des économies d’échelle et de gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents pour optimiser les achats informatiques de la fourniture de logiciels, de licences, de prestations et prestations associées.
La constitution d’un groupement de commande requiert la souscription d’une convention par ses membres, conformément aux dispositions des articles 2113-6 à 2113-8 du Code de la Commande Publique applicable depuis le 1er avril 2019.
Le SIMIF assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.
A ce titre, le SIMIF est chargé de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, ainsi que de la notification des marchés, accords-cadres et marchés subséquents. L’exécution est assurée par chaque membre du groupement sauf dans les cas où cette mission est confiée au coordonnateur.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.
L’assemblée délibérante est invitée à :
APPROUVER la constitution d’un groupement de commandes avec les collectivités territoriales, établissements publics, syndicats qui en exprimeront le besoin dans le domaine pour optimiser les achats informatiques de logiciels, de licences, de prestations et prestations associées., conformément aux dispositions de l’article 28 de l’Ordonnance du 23 juillet 2015 et à l’article L1414 du CGCT,
ADHERER au groupement de commande constitué,
ACCEPTER que le SIMIF soit désigné comme coordonnateur du groupement, et qu’à ce titre il procède à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants et soit chargé de signer puis notifier le ou les marchés. Chaque membre est chargé de l’exécution du marché sauf dans les cas où la charge de l’exécution du marché est confiée au coordonnateur,
AUTORISER Madame/Monsieur le Maire/Président à signer la convention de groupement et ses éventuels avenants,
AUTORISER le coordonnateur à signer les marchés à intervenir pour le compte de la collectivité territoriale, établissement public, syndicat.
L’assemblée délibérante a accepté à l’unanimité tous les points énumérés ci-dessus
Pour copie conforme
Le Maire 05052019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 11
L’an deux mille dix-neuf
Le vingt-six juin à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mon- sieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 19 juin 2019
Présents : MMES., , ARZIC-PENIL Y. PENN-TERRY Maryannick, MRS BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., NEDELEC A., P., TIRILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien
Absents : Mme DOUVENOT-KERVARREC N. excusée qui a donné pou- voir à Mr LE GOFF P., MME DENIS-KERANFORN G., excusée MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S. et MR. PERROT F.
Monsieur Alain TIRILLY a été élu secrétaire
Signature de la convention
avec l’association DILESTRAN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de rénovation touchent à leur fin et qu’il est temps de confier le bar restaurant à l’occupant. Il donne lecture de la convention entre la Commune de GUIMAEC et l’Association DILESTRAN qui est conclue pour une période précaire de 18 mois à compter du 1 er juillet prochain jusqu’au 31 décembre 2020 pour une redevance annuelle de 1500€ TTC pour 2019 et 1500€ pour 2020.
Le Maire entendu, les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire à l’unanimité la convention ainsi que toutes les pièces y relatives.
Pour copie conforme
Le Maire 06052019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 11
L’an deux mille dix-neuf
Le vingt-six juin à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mon- sieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 19 juin 2019
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y. PENN-TERRY Maryannick, MRS BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., NEDELEC A., P., TI- RILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien
Absents : Mme DOUVENOT-KERVARREC N. excusée qui a donné pou- voir à Mr LE GOFF P., MME DENIS-KERANFORN G. excusée,
MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S. et MR PERROT F.
Monsieur Alain TIRILLY a été élu secrétaire
Avenant N°3 Lot N°3
Charpente-Bardage bois
Rénovation musée
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que l’entreprise
DILASSER qui est en charge de la charpente – bardage bois a présenté un avenant négatif de
1 804€50 H.T. Il s’agit de retirer du marché le pare-pluie sous face du préau, et de remplacer le
bardage douglas par du CP Tébopin au plafond accueil, boutique et wc.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte par voix pour et voix contre cet avenant
de – 1 804€50 H.T et autorise le Maire à signer les pièces y relatives.
Pour copie conforme
Le Maire 07052019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 11
L’an deux mille dix-neuf
Le vingt-six juin à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 19 juin 2019
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., PENN-TERRY Maryannick, MRS BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., NEDELEC A., P., TIRILLY A., LAINE J., BOUGET Sébastien.
Absents : MME DOUVENOT-KERVARREC N. excusée qui a donné pouvoir à MR LE GOFF P., MME DENIS-KERANFORN G. excusée, MMES PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S. et MR PERROT F.
Monsieur Alain TIRILLY a été élu secrétaire
Tarifs cantine garderie 2019-2020
Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir revoir les
tarifs de cantine et de garderie pour l’année scolaire 2019-2020 à compter du 01/09/2019. Il propose de maintenir les tarifs 2018/2019 soit
CANTINE
Repas enfant : 2€80
Repas adulte: 4€70
GARDERIE
Le matin de 7h30 à 8h45 1€02
La garderie ouvrira à compter de 7h30 sauf sur demande expresse d’un parent qui devra prévenir la veille Carène LE BRIS afin qu’elle soit présente à partir de7h00
Le soir
16h30 à 17h30 2€24
16h30 à 18h30 3€77
16h30 à 19h00 4€18
Les membres du Conseil Municipal décident de maintenir à
l’unanimité les tarifs énoncés ci-dessus pour l’année scolaire 2019-2020.
Pour copie conforme
Le Maire