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Déliberation - 009 2025 Sollicitation dun fond de concours dans le cadre dun busage rue Cronde
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 009 2025 Sollicitation dun fond de concours dans le cadre dun busage rue Cronde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Rec: étecture le 27/02/2025
Publié le
ID : 059-215902953-20250224-009 2025-DE
Département du NORD
Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK
COMMUNE D’'HAVERSKERQUE EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N ° 009_2025
Séance du 24 février 2025
L’an deux mil, vingt-cinq
Le vingt-quatre février à dix-neuf heure
Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle Victor Dehaine, sous la présidence de Philippe BLERVAQUE, Premier
Adjoint de la commune en suite de convocation en date du 17 février 2025 dont un exemplaire a été affiché en
Mairie.
Étaient présents : M. Philippe BLERVAQUE, M. Eddy ROLIN, Mme Catherine WILLEMS, Mme Catherine
GOEDGEBUER, M. Eddy Rolin, M. Franky SALON, Mme Sandrine BILLIAU, Mme Virginie VASSEUR,
M. Clément WALBROU, Mme Françoise WARNEYS, M. Christophe LOUVEAU, Mme Brigitte DELANNOY.
Étaient excusé{e)s : Mme Jocelyne Durut, ayant donné procuration M. Philippe BLERVAQUE. Mme Justine
DURETETE, ayant donné procuration à Catherine WILLEMS. M. Bertrand TRINEL, ayant donné procuration à
Brigitte DELANNOY. Mme Domnitille DENEUVILLE
Secrétaire de séance : Mme Catherine WILLEMS
Fin de la séance : 19h45
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°009_2025 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Rec: étecture le 27/02/2025
Publié le
ID : 059-215902953-20250224-009 2025-DE
OBJET: SOLLICITATION D'UN FOND DE CONCOURS DANS LE CADRE D'UN BUSAGE RUE CRONDE,
VU:
Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16 V ;
La délibération du 28 mars 2019 relative à l'attribution d'un fonds de concours exceptionnel (dénommé
2019/75), aide à l'investissement des communes membres modifiée par délibération du Conseil
communautaire en date du 18 juin 2020 ;
La délibération du Conseil communautaire n°2020D051 - Finances, mutualisation, transferts de charges -
Attribution d'un Fonds de Concours aux communes membres, dénommé Mandat 2020-2026/01 en date du 15
octobre 2020 ;
La délibération du conseil communautaire de la CCFL n 02021D130 en date du 29 juin 2021 portant modification des conditions d'attribution du fond de concours aux communes membres ; La première estimation s’élevant à 50.271,34€ HT
Ilest proposé au conseil municipal de
Après avoir délibéré,
Le conseil municipal décide
A l’unanimité (14 voix) de :
- SOLLICITER le fond de concours auprès de la CCFL pour le busage rue Cronde un montant de
25.135,37 €
- AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette
délibération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Philippe BLERVAQUE,
Premier Adjoint
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Délibération n°009_2025