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Conseil Municipal - 7 Conseil municipal du 4 novembre 2024
Déliberation - liste des deliberations examinees au conseil municipal du 4 novembre 2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Plœuc-L'Hermitage.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees au conseil municipal du 4 novembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2024 Mairie - Place Louis Morel - Plœuc-sur-Lié - 22150 Plœuc-L’Hermitage - accueil@ploeuclhermitage.bzh - Tél : 02 96 64 22 00 ORDRE DU JOUR URBANISME - SDE : Remise en état de l’éclairage du foyer FK555-556 du terrain d’entraînement de Plœuc-sur-Lié o Votée à l’unanimité - SDE : Fourniture et pose d’un mât solaire à l’arrêt de bus à la Grosse Roche o Votée à l’unanimité - SDE : Fourniture et pose de 4 mâts solaires – Rue des Prés Morin o Votée 26 voix pour et 1 abstention - Installation Classée pour la Protection de l’Environnement – Enquête publique sur un projet d’éolienne à Plouguenast-Langast o Votée à l’unanimité - Cession foncière au Haut Dos o Votée à l’unanimité FINANCES - Signature d’une convention de partenariat avec l’Association Hospitalière de Bretagne o Votée à l’unanimité - Actualisation 2024 des données du volet financier du Pacte Financier et Fiscal o Votée1 voix contre et 26 abstentions - Autorisation de signature d’un protocole d’accord transactionnel amiable dans le cadre des dégradations des WC public du Pont Goury o Votée à l’unanimité - Décision modificative n°3 – Mouvements de crédits au budget annexe de la cuisine municipale o Votée à l’unanimité - Clôture du budget annexe « Lotissement Village de la Côte – 2 ème tranche » o Votée à l’unanimité - Admission de créances en non-valeur – Budget de la cuisine municipale o Votée à l’unanimité - Admission de créances en non-valeur – Budget principal de la commune o Votée à l’unanimité - Admission en créances éteintes – Budget annexe de la cuisine municipale o Votée à l’unanimité - Admission en créances éteintes – Budget principal de la commune o Votée à l’unanimité - Refacturation d’un regard suite aux travaux de déploiement de la fibre o Votée à l’unanimité - Remboursement des frais engagés : Déplacement au Congrès des Maires o Votée à l’unanimité DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2024 Mairie - Place Louis Morel - Plœuc-sur-Lié - 22150 Plœuc-L’Hermitage - accueil@ploeuclhermitage.bzh - Tél : 02 96 64 22 00 RESSOURCES HUMAINES - Octroi de la protection fonctionnelle à M. le Maire o Votée à l’unanimité des présents - Modification du tableau des effectifs o Votée à l’unanimité AFFAIRES SCOLAIRES - Demande de subvention pour la mise en place d’une classe de mer o Votée à l’unanimité ENFANCE - JEUNESSE - Détermination des tarifs du séjour ski en 2025 o Votée à l’unanimité EUROPE - Interprétation anglais – français et français – anglais pour des échanges européens dans le cadre du projet Sharing – Attribution du marché à bon de commande – dispense de procédure o Votée à l’unanimité DIVERS - Proposition d’Iryna Pletniova – Maire de la communauté territoriale de la ville d’Ouma, (Ukraine) au prix Pawel Adamowicz o Votée à l’unanimité