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Déliberation - liste des deliberations examinees au conseil municipal du 17 juin 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Plœuc-L'Hermitage.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees au conseil municipal du 17 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JUIN 2024
Mairie - Place Louis Morel - Plœuc-sur-Lié - 22150 Plœuc-L’Hermitage - accueil@ploeuclhermitage.bzh - Tél : 02 96 64 22 00
ORDRE DU JOUR
URBANISME
- Cession des 2 maisons – Rue du Pont Goury
o Votée – 1 abstention
- Vente du lot n°10 au lotissement de la Barrière Blanche
o Votée à l’unanimité
- Avenant à la convention Action Cœur de Ville – Opération de Revitalisation du Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération
o Votée à l’unanimité
FINANCES
- Remboursement des frais engagés par Leader France
o Votée à l’unanimité
- Renouvellement de la ligne de trésorerie
o Votée à l’unanimité
- Décision modificative n°2 – Budget Cuisine municipale
o Votée à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
- Ratio d’avancement de grade
o Votée à l’unanimité
- Mise à disposition d’un agent administratif
o Votée à l’unanimité
COMMISSION
- Commission d’appel d’offres - Rectificatif
o Votée à l’unanimité DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JUIN 2024
Mairie - Place Louis Morel - Plœuc-sur-Lié - 22150 Plœuc-L’Hermitage - accueil@ploeuclhermitage.bzh - Tél : 02 96 64 22 00
DIVERS
- Convention avec CITEO – Soutien pour la lutte contre les dépôts sauvages o Votée à l’unanimité
- Convention avec l’association 30 Millions d’Amis - Stérilisation des chats o Votée à l’unanimité
- Ukraine Solidarité – Aide matérielle des communes du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération
o Votée à l’unanimité