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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 21. Projet action educative ecole du pouligou 2)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET]
Date de convocation
12 décembre 2019
Date du
Conseil Municipal
18 DECEMBRE 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants --—— 29
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le dix-huit décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, LOILLIEUX, DAGUIZE,
GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, CAZIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, LE VACON.
A l'exception de : Madame RUSSELL, Monsieur SIMON, Monsieur DUBOIS et Madame HUCHET.
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Madame LÉVESQUE a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame PRUKOP est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
21/ PROJET D'ACTION EDUCATIVE — ECOLE DU POULIGOU — SUBVENTION A L'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE L’ECOLE DU POULIGOU — ATTRIBUTION
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre des activités culturelles du projet d'école, l'équipe enseignante de l’école du Pouligou a déposé une fiche projet pédagogique « Théatre », auprès de l'Education Nationale, pour l'année scolaire 2019/2020.
L'action concerne les 71 élèves de classes de petite, moyenne et grande section et de CP de l’école.
Le projet d'action éducative a pour objectif de permettre aux élèves d'accéder à une véritable culture artistique, créatrice et littéraire, d'aller à la rencontre des œuvres et des créations des artistes et de les sensibiliser au théâtre.
Ce projet se déroulera de janvier à avril 2020, avec des ateliers auxquels participera une comédienne, un spectacle et trois ateliers-classe dont un ouvert aux parents.
Cette fiche action a été validée par l’Inspectrice de l'Education Nationale.
Afin de pouvoir mettre en œuvre le projet porté par l'école du Pouligou, l'Association Sportive et Culturelle de l’école du Pouligou sollicite une subvention auprès de la Commune, le coût total du projet s'élevant à 1 136,50 €. 2/2
Il'est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 1 000 € pour le
projet d'action éducative de l'école du Pouligou. Cette subvention sera versée à l'Association Sportive et Culturelle de l’école du Pouligou qui porte le budget de
cette action.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
œVu la demande formulée par l'école du Pouligou sollicitant l'attribution d’une
subvention pour un projet d'action éducative,
© Vu l'avis favorable de l'Inspection Académique,
Vu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 11 décembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Atiribue une subvention de 1 000 € pour le projet d'action éducative des
classes de petite, moyenne et grande section et CP, étant précisé que la
subvention sera versée à l'Association Sportive et Culturelle de l’école du
Pouligou qui porte le budget de cette action.
-_ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à signer toutes les pièces
nécessaires et notamment tout document à intervenir avec l'association.
-_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.