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Déliberation - 20 PAE ecole du Pouligou 2
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 20 PAE ecole du Pouligou 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
17 novembre 2022
Date du
Conseil Municipal
23 NOVEMBRE 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----27
Votants --— 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Fr A8
1/72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-trois novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT et Monsieur BELLIOT, excusés. Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN. Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
20/ PROJET D'ACTION EDUCATIVE —- ECOLE DU POULIGOU - SUBVENTION A L'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE L’ECOLE DU POULIGOU — ATTRIBUTION
RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre des activités culturelles du projet d'école, l'équipe enseignante de l'école du Pouligou a déposé une fiche projet pédagogique « Théatre », auprès de l'Education Nationale, pour l'année scolaire 2022/2023.
L'action concerne 146 élèves de classes de petite, moyenne et grande section et les deux classes de CP et une classe de CE1 de l'école.
Le projet d'action éducative a pour objectif de permettre aux élèves d'accéder à une véritable culture artistique, créatrice et littéraire, d'aller à la rencontre des œuvres et des créations des artistes et de les sensibiliser au théâtre, afin | #'atteindre un des objectifs prioritaires de l'équipe : la maîtrise des langages.
Ce projet se déroulera de novembre 2022 à février 2023, avec des ateliers auxquels participera une comédienne, un spectacle à Quai des Arts et quatre ateliers par classe.
Cette fiche action a été validée par l’Inspectrice de l'Education Nationale. [N°/22111/20!
2/2
Afin de pouvoir mettre en œuvre le projet porté par l’école du Pouligou, l'Association Sportive et Culturelle de l'école du Pouligou sollicite une subvention auprès de la Commune, le coût total du projet s'élevant à 2 412,02 € Une demande de subvention complémentaire a également été déposée auprès de l’amicale laïque de l’école du Pouligou.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 1 000 € pour le projet d'action éducative de l'école du Pouligou. Cette subvention sera versée à l'Association Sportive et Culturelle de l'école du Pouligou qui porte le budget de cette action.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée par l’école du Pouligou sollicitant l'attribution d'une subvention pour un projet d'action éducative,
Vu l'avis favorable de l'Inspection Académique,
Vu l'avis de la Commission famille et solidarités en date du 15 novembre 2022, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Attribue une subvention de 1 000 € pour le projet d'action éducative des classes de petite, moyenne et grande section et CP, étant précisé que la subvention sera versée à l'Association Sportive et Culturelle de l'école du Pouligou qui porte le budget de cette action.
-__ Autorise Monsieur le Maire, ou Madame TESSON, à signer toutes les pièces nécessaires et notamment tout document à intervenir avec l’association. - _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Z
$ Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La secrétaire de séance,
Nicole DESSAUVAGES
A
cès de pouvoir devant le tribunal
? de sa publication ou notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ( L 0 AT
ADULLACT
€
{ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION J
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
{ Paramètre de la transaction : ) -
|
| Type de transaction :
Nature de l'acte :
Transmission d'actes
Délibérations
Numéro de l'acte : DELIB_2211 20
Date de la décision : 2022-11-23 00:00:00+01
Objet : 20. Projet d'action éducative — Ecole du Pouligou
— Subvention à l'association sportive et culturelle
de l’école du Pouligou — Attribution
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.1.5 - auires
Identifiant unique : 044-214401325-20221123-DELIB 22 11 20-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive : )
1.paf
| Fichier Type de fichier _ Taille du fichier
| L Nom métier : : _.- _
044-214401325-20221123-DELIB_ 22 11_20-DE-1-1_0.xmi text/xmi 1014
| Nom original :
| 20_PAE école du Pouligou.paf application/pdf | 133164
| Nom métier :
| 99_DE-044-214401325-20221123-DELIB 22 11_20-DE-1-1. application/pdf 133164 -
( Cycle de vie de la transaction : D
Etat | Date : Message |
Posté 29 novembre 2022 à 11h40min37s Dépôt initial
En attente de transmission 29 novembre 2022 à 11h40min38s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 29 novembre 2022 à 11h40min47s Transmis au MI
Acquittement reçu 29 novembre 2022 à 11h40min57s Reçu par le MI le 2022-11-29
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