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Arrêté - 8.3.289 2024
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 8.3.289 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Arrêté temporaire n°8.3.289/2024
À Portant réglementation de la circulation
vite P
d'HAUBOURDIN SOU TADESCSUNE
Le Maire d'Haubourdin,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route
VU l'arrêté n°5.4.007/2023 du 9 juin 2023 portant délégation de fonction et de signature du Maire aux
Adjoints et Conseillers Municipaux
VU la demande en date du 15/07/2024 émise par l'entreprise ENSIO aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réparation d'un câble Télécom rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/07/2024 au
29/08/2024 ROUTE DE BETHUNE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 29/07/2024 et jusqu'au 29/08/2024, la circulation et le stationnement de tout véhicule
seront restreints au droit du chantier ROUTE DE BETHUNE.
La vitesse de tout véhicule sera limitée à 30km/h au droit des travaux.
Article 2 - Maintien de la propreté par le demandeur
Le demandeur devra s'assurer du maintien du chantier dans un bon état de propreté pendant toute la
durée des travaux et procédera à l'évacuation des gravats et déblais au fur et à mesure de
l'avancement du chantier. À l'exception d'une autorisation expresse des services de la Ville, tout
stockage de déblais et gravats sur la voie publique est interdit, assimilé à un dépôt clandestin de
déchets, et à ce titre sera passible d'une amende. A la fin des travaux, ou au cours du chantier sur
demande spécifique de la Ville, le demandeur enlèvera tous les matériaux restants, procédera au
retrait de la signalisation temporaire et des barrières de chantier, et veillera au nettoyage de toutes les
parties souillées par son occupation.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENSIO.
Article 4
M. le Maire d'Haubourdin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Haubourdin, le 17 juillet 2024
Pour le Maire,
L'adjoint délégué
Page ! sur 2 DIFFUSION.
+ ENSIO
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement
des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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