Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 8.3.064 2025
Arrêté - 8.3.110 2025
Arrêté - 8.3.176 2025
Arrêté - 8.3.154 2024
Arrêté - 8.3.518 2023
Arrêté - 8.3.391 2024
Arrêté - 8.3.123 2024
Arrêté - 8.3.354 2023
Arrêté - 8.3.428 2023
Arrêté - 8.3.411 2024
Arrêté - 8.3.078 2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 8.3.078 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Arrêté temporaire n°8.3.078/2025
sÀ Portant réglementation de la circulation
vie P
d'HAUBOURDIN VIDEO PROTECTION
Le Maire d'Haubourdin,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route
VU la demande en date du 11/02/2025 émise par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA
NORD sis route d'Estaires 59480 LA BASSEE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de maintenance des caméras de la vidéo protection rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
20/02/2025 au 31/12/2025 sur la commune
ARRÊTE
Article 1
Pour la période du 20 février 2025 au 31 décembre 2025, l'entreprise EIFFAGE ENERGIE est autorisée à
occuper la voirie aux abords des instailations concernés par la vidéo protection dans la commune
d'Haubourdin, pendant la durée des travaux.
Le stationnement pourra, par la mise en place d'une signalisation adaptée, être interdit et la vitesse
limitée à 30km/h, au droit des interventions pour permettre l'exécution des travaux.
Article 2 - Maintien de la propreté par le demandeur
Le demandeur devra s'assurer du maintien du chantier dans un bon état de propreté pendant toute la
durée des travaux et procédera à l'évacuation des gravats et déblais au fur et à mesure de
l'avancement du chantier. A l'exception d'une autorisation expresse des services de la Ville, tout
stockage de déblais et gravats sur la voie publique est interdit, assimilé à un dépôt clandestin de
déchets, et à ce titre sera passible d'une amende. A la fin des travaux, où au cours du chantier sur
demande spécifique de la Ville, le demandeur enlèvera tous les matériaux restants, procédera au
retrait de la signalisation temporaire et des barrières de chantier, et veillera au nettoyage de toutes les
parties souillées par son occupation.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD.
Article 4
M. le Maire d'Haubourdin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Haubourdin, le 19 février 2025
Page 1 sur 2
ALD DIFFUSION.
+ EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours. fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2