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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 022 recueil des actes administratifs special du 30 janvier 2019
Document publié le Mercredi 30 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 022 recueil des actes administratifs special du 30 janvier 2019)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2019-022
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2019Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-01-30-001 - ARRETÉ abrogeant l’interdiction de circulation des véhicules dont
le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes sur le réseau routier du Loiret (2 pages) Page 3
2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-01-30-001
ARRETÉ
abrogeant l’interdiction de circulation des véhicules dont le
poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes sur le
réseau routier du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-01-30-001 - ARRETÉ abrogeant l’interdiction de circulation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes sur le réseau routier du Loiret 3ARRETÉ
abrogeant l’interdiction de circulation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes sur le réseau routier du Loiret
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R411-5 (mesures relatives au bon ordre et à la sécurité publique) et R 411-8 (intérêt ordre public) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services organismes publics de l’État dans les départements ;
Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Vu l’arrêté zonal portant réglementation de la circulation routière n°19-09 en date du 29 janvier 2019 à 15h15 ;
Vu l’arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes sur le réseau routier du Loiret en date du 29 janvier 2019 ;
Considérant le retour à une vigilance jaune dans le département du Loiret suite au passage de la tempête Gabriel ;
Considérant l’amélioration des conditions de circulation sur les routes dans le département du Loiret ;
Sur proposition de la Direction départementale des territoires du Loiret,
ARRETE
Article 1. – l’arrêté portant interdiction de circulation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes sur le réseau routier du Loiret en date du 29 janvier 2019 est abrogé.
Article 2. – Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice de Cabinet, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Loiret, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret, Madame le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
À Orléans le 30 janvier 2019
P/le Préfet
La Directrice de Cabinet
signé : Taline APRIKIAN
181, rue de Bourgogne 45 042 ORLEANS CEDEX 1 – Standard : 0 821.80.30.45 – Télécopie : 02.38.81.40.07 Site internet: www.loiret.pref.gouv.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-01-30-001 - ARRETÉ abrogeant l’interdiction de circulation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes sur le réseau routier du Loiret 4Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-01-30-001 - ARRETÉ abrogeant l’interdiction de circulation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes sur le réseau routier du Loiret 5