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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 023 recueil des actes administratifs special du 30 janvier 2019
Document publié le Mercredi 30 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 023 recueil des actes administratifs special du 30 janvier 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2019-023
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2019Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-01-22-006 - SKM_C55819013016100 - Délégation de signature (2 pages) Page 3
2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-01-22-006
SKM_C55819013016100 - Délégation de signature
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-01-22-006 - SKM_C55819013016100 - Délégation de signature 3DECISION 2019-07
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise,
Vu l'article L.6143-7, 5°" alinéa du code de la santé publique disposant que le directeur d’un établissement public de
santé peut déléguer sa signature dans des conditions fixées par décret,
Vu le décret n° 2005-921 du 9 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, modifiant les articles 6143-33, 6143-34 et 6143-35 du code de la santé
publique, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, et fixant les conditions
dans lesquelles le directeur peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature,
Vu Particle L.6143-38 du code de la santé publique relatif, notamment, aux conditions de publicité des décisions des
directeurs des établissements publics de santé,
Vu la décision n°2018-OS-DM-0173 de l’Agence Régionale de Santé du Centre-Val de Loire du 14 décembre 2018
nommant Monsieur Jean Yves BOISSON directeur du Centre Hospitalier de Georges Daumezon à Fleury les Aubrais est
chargé d’assurer l'intérim de direction du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise,
Vu l’organigramme de direction en vigueur,
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Christelle LECLAND, Directrice des soins et Directrice
des Ressources Humaines (par intérim), à l'effet de signer au nom du directeur les actes administratifs de toute nature
ressortissant aux attributions de sa direction fonctionnelle et notamment l’ensemble des actes administratifs relatifs
aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels dont la carrière est gérée directement par l’établissement à l'exception :
> Des décisions d'attribution de prime de service,
> Des décisions fixant le taux d’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des personnels administratifs,
> Des décisions fixant le taux de prime de technicité et de l’indemnité forfaitaire technique des ingénieurs
hospitaliers, des techniciens supérieurs hospitaliers et des techniciens hospitaliers,
Des décisions portant attribution d’une indemnité compensatrice pour les personnels contractuels,
Des décisions portant attribution des primes des directeurs adjoints et du directeur des soins,
Des décisions portant suspension de fonction et application des sanctions disciplinaires. VNYY
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Christelle LECLAND, délégation de signature est donnée à Madame
Danielle BADOU, Directrice des Ressources, dans les mêmes termes à l'exception des décisions statuaires et des
contrats du personnel.
ARTICLE 3 :
En cas d’empêchement ou d'absence de Madame Danielle BADOU, délégation est donnée dans les mêmes termes à
Madame Dominique TERRILLON, Attachée d'administration hospitalière.
658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 1/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-01-22-006 - SKM_C55819013016100 - Délégation de signature 4ARTICLE 4 :
En cas d’'empêchement ou d’absence de Madame Dominique TERRILLON, délégation est donnée dans les mêmes
termes à Madame Sandra CHARPENTIER-SIMONNET, Attachée d'administration hospitalière.
ARTICLE5 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Christelle LECLAND, une délégation permanente est donnée à
Madame Dominique TERRILLON, attachée d'administration hospitalière, à l’effet de signer au nom du directeur les
ordres de missions liés à la formation, inscriptions et autorisations de formations dans le cadre de la formation
continue, à l'exception de ceux relatifs au corps médical.
ARTICLE 6 : VALIDITE
La présente décision remplace toute décision antérieure relative au même objet.
Elle prendra effet à dater du 22 janvier 2019.
Amilly, le 22 janvier 2019
Le Directeur,
Jean Yves BOISSON
Destinataires
> ORIGINAL: secrétariat de Direction : pour archivage
> COPIE : DRH : pour archivage aux dossiers des agents, Trésorerie, Intéressés, Conseil de Surveillance
658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-01-22-006 - SKM_C55819013016100 - Délégation de signature 5