Compte-Rendu - compte rendu cm 20220704

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Compte-Rendu - compte rendu cm 20220704 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Chaumuzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20220704)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, MAIRIE DE CHAUMUZY – 14 rue du Capitaine CHESNAIS – 51170 CHAUMUZY 03.26.61.81.37 / 06.49.66.89.45 / mairie.chaumuzy@orange.fr

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 04/07/2022 à 20H30

Le 04 juillet 2022, les membres du conseil municipal, convoqués le 30 juin 2022, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur DOLÉ, Maire.

Présents : MM. Sébastien DOLÉ, Benjamin WATIER, Thierry BERTRAND, Stéphane VISNEUX, Mmes Adeline HÉNIN et Aurélie RODRIGUES DA CRUZ.

Absents excusés : Christophe MACQUART (pouvoir donné à M. DOLÉ), Yves TRUCHON (pouvoir donné à M. BERTRAND) et Mickaël MIMIN (pouvoir donné à M. VISNEUX) Absent : Romain LEVECQUE

Secrétaire de séance : Benjamin WATIER

Clôture de la séance précédente

Il est fait lecture du compte-rendu de la réunion du 9 mai 2022.

Délibérations :

• 2022/05-01 publicité des actes par affichage papier : accepté à l’unanimité • 2022/05-02 Création du Conseil Municipal des Jeunes : accepté à l’unanimité

Il est rappelé les nouvelles règles des Conseils Municipaux instaurés par la Loi 3DS à compter du 1er juillet 2022 :

• la liste des délibérations proposées au vote sera affichée après le Conseil • le procès-verbal sera rédigé par le secrétaire de séance et signé par lui et le Maire. Ce PV sera soumis à l’approbation du Conseil lors de la prochaine réunion. Le compte-rendu n’est plus obligatoire.

Le Conseil souhaite toutefois maintenir la communication des informations aux administrés et maintiendra la diffusion du compte-rendu.

Point information du Conseil Municipal

Monsieur DOLÉ souhaite faire part au Conseil des différents événements qui ont eu lieu et décisions qui ont dues être prises entre deux séances dans le cadre de la délégation de pouvoirs au Maire : • Le panneau « limitation de tonnage » ruelle du Moulin a bien été retiré. Il est fait lecture du courrier adressé à l’Association Foncière qui en avait fait la demande. Des membres du Conseil annoncent que des dommages chez les riverains ont déjà été constatés.

• La fête foraine s’est bien déroulée.

• Le mobilier urbain a été livré et a commencé à être installé : table et poubelle au foyer rural et banc et poubelle place Saint Remi.

• Une commission Bois et Chemins a eu lieu le 24 juin. Il est fait lecture du compte-rendu. Un nettoyage de fossé par l’exploitant a été demandé à l’ONF. Celui-ci sera fait à la fin de l’exploitation. Lors de la réunion, le nettoyage des layons par la société de Chasse n’avait pas encore été fait. Il a été réalisé depuis.

Pour l’affouage, lors de la réception des coupons, il a à nouveau été constaté des abus sur les quantités de bois coupé ainsi que sur la manière de faire. La commission propose donc de modifier le règlement d’affouage pour l’année prochaine : les affouagistes ayant dépassé les quantités l’année précédente ne pourront pas s’inscrire à l’affouage et les stères coupés en plus des 20m autorisés seront facturés à 100 €/stère. Le chemin du château d’eau est dégradé. M. TRUCHON fera établir un devis par l’entreprise PETIT. Le chemin de Bligny est également dégradé, M. TRUCHON fera établir un devis par l’entreprise SOLOTRA. Près de la benne à verre, un trou a été rebouché par l’employé communal. • Rue de Nappes : les travaux devraient débuter fin juillet. • Un courrier a été adressé à l’entreprise RTC. Les travaux ont été terminé dès réception de ce courrier. • Le Conseil Municipal des Jeunes a été mis en place. Il est fait lecture du compte-rendu. Des attentes des Jeunes ont déjà été prises en compte par la Caisse des Loisirs des Enfants (sortie au Parc Astérix…). • Une révision des contrats d’assurance et de location de copieur ont permis de réduire certains frais de fonctionnement.Horaires d’ouverture au public : lundi de 11h à 13h et de 16h30 à 19h et jeudi de 11h à 13h Permanence du Maire le samedi de 9h à 12h

Décision modificative de budget principal de la commune

La commune doit réinjecter, au BP 2022, 580 € de résultat de 2021. M. DOLÉ propose de l’attribuer à l’article 231 Opération 121 (Immobilisation corporelle – voirie)

Le Conseil approuve à l’unanimité. Délibération 2022/07-01

Présentation des devis de remplacement de la porte de la Mairie

3 devis ont été étudiés par la commission. Selon les styles architecturaux locaux, les règlementations ERP et thermique, un seul a pu être retenu : celui de la Miroiterie BERGER pour 20400 € TTC. Il s’agira d’une porte en aluminium avec motifs incrustés dans le verre.

Le Conseil approuve à l’unanimité. Délibération 2022/07-02

Aménagements Rue du Capitaine CHESNAIS et rue André BEUVELET

Le RDV avec un représentant du Département pour un point sur la voirie a bien eu lieu. A l’issue de cette réunion, des dispositifs ont été mis en place rue du Capitaine Chesnais avec la référente sécurité routière et certains riverains : retrait des coussins berlinois et mise en place d’une écluse et d’une chicane. Du matériel a été prêté par la CUGR et par SOLOTRA. Un panneau a disparu et a dû être racheté (coût 195€). La mairie a eu peu de retours des administrés mais ceux-ci étaient constructifs : problèmes de visibilité, réduction de vitesse uniquement lors de croisement de voitures… Cet aménagement test n’a pas été concluant. M. DOLÉ invite les membres du Conseil à réfléchir aux autres options qui avaient été proposées par le Département pour réduire la vitesse : des « feux récompense », ou « feux micro-régulés » par exemple.

La réfection de la rue André Beuvelet peut entrer dans un programme d’aménagement départemental. La demande va être faite à M. BRUYEN.

Frais de chauffage du bâtiment communal

Un point a été fait sur la consommation de fioul. Celle-ci a été réduite mais le coût des matières étant beaucoup plus élevé, les avances perçues des locataires ne seront pas suffisantes et les régularisations de fin d’année risquent d’être très élevées.

Le Conseil décide d’en aviser les locataires sans délais afin de trouver une solution d’échelonnement adaptée.

Plantation de la parcelle 13

M. BURGAIN de l’ONF a proposé au Conseil Municipal plusieurs options pour replanter la partie Sud de la parcelle 13 ; elle conseille une plantation par placeaux afin d’améliorer le taux de reprise. Le coût de l’opération s’élève à 40000 € HT.

Le Conseil approuve à l’unanimité. Délibération 2022/07-03.

Tracteur tondeuse.

Il est rappelé le devis apporté par M. TRUCHON lors du dernier Conseil pour la réparation du tracteur actuel. M. WATIER apporte au Conseil de nouveaux devis pour le remplacement du tracteur tondeuse.

Deux options sont proposées au Conseil :

7 membres sont pour l’achat d’un nouveau tracteur, 2 membres pour la réparation de l’existant.

Les trois devis d’achat font référence à 2 types de tracteurs : • 1 pour professionnels, plus solide et plus onéreux,

• 2 pour particuliers, convenant à la tonte de grandes surfaces mais demandant une vigilance particulière (ne pas monter de trottoirs, ne pas passer sur les pierres…). Le Conseil décide de valider l’achat d’un tracteur tondeuse neuf pour 2835.25 € chez PRIMAULT. Délibération 2022/07-04 acceptée à 7 voix pour, 2 voix contre, 0 abstention.MAIRIE DE CHAUMUZY – 14 rue du Capitaine CHESNAIS – 51170 CHAUMUZY 03.26.61.81.37 / 06.49.66.89.45 / mairie.chaumuzy@orange.fr

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Les membres du Conseil souhaitent que l’employé communal soit vigilant et soigneux. Il sera le seul à utiliser la machine et responsable intégralement de son entretien. Toute réparation liée à une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien lui sera imputée.

Questions diverses :

Chemin de Bligny : un devis a été reçu pour 9174 € TTC pur un gravillonnage par SOLOTRA. Foyer Rural : un devis TRISOL a été reçu pour la pose de panneau photovoltaïque pour 65088€ TTC.

Plusieurs réunions organisées par le Grand Reims sur le sujet de la carte scolaires ont eu lieu. Un état des lieux des bâtiments scolaires du Grand Reims a été réalisé, ainsi qu’une projection des effectifs attendus à moyen terme. D’autres réunions auront lieu pour évaluer les besoins de remaniements de carte scolaire. Le rapport du Grand Reims devrait être rendu en fin d’année.

14 Juillet : Le rassemblement sera prévu au monument aux morts suivi d’un vin d’honneur au foyer rural. Il sera demandé à l’employé communal de nettoyer le monument.

Arrosage de fleurs : un planning a été mis en place par les membres du Conseil pour arroser les fleurs du village durant les congés d’été de l’employé communal.

A la demande de plusieurs administrés, une commande groupée de pellets va être étudiée.

Une canalisation a cassé rue Gilbert PARIS à la suite d’une augmentation de pression sur le réseau pour éteindre l’incendie du 2 juillet. Celle-ci a été réparée mais une demande va être faite pour la changer intégralement.

Les grilles sur la voirie rue André Beuvelet ont été réparées.

Locaux à la location : le grand local pompier doit être vidé pour être mis à la location. Celui-ci a déjà été demandé par un administré.

Le petit local donne accès à une réserve incendie qui ne peut être restituée par la CUGR.

M. Le Maire souhaite faire part au Conseil du soutien reçu par le Grand Reims et les équipes de la Préfecture et du SDIS lors de l’incendie du 02/07/2022.

En l’absence d’autres informations et questions, la séance est levée à 00h45.