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Compte-Rendu - compte rendu cm 20221213
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Chaumuzy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20221213)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE CHAUMUZY — 14 rue du Capitaine CHESNAIS — 51170 CHAUMUZY
03.26.61.81.37 / 06.49.66.89.45 / mairie.chaumuzy@orange.fr
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 13/12/2022 à 20H30
Le 13 décembre 2022, les membres du conseil municipal, convoqués le 9 décembre 2022, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur DOLÉ, Maire.
Présents : MM. Sébastien DOLÉ, Yves TRUCHON, Benjamin WATIER, Stéphane VISNEUX, Mickaël MIMIN, Romain
LEVECQUE, Christophe MACQUART et Mme Aurélie RODRIGUES DA CRUZ. (8)
Absents excusés : Thierry BERTRAND (pouvoir donné à M. VISNEUX) et Adeline HÉNIN (pouvoir donné à M. DOLÉ) (2) Absent :- (0)
Secrétaire de séance : Benjamin WATIER Quorum = 6: atteint
Ordre du Jour :
e Approbation du procès-verbal de la séance pré-
cédente
e Devis complémentaire Chemin de Bligny
e Décisions modificatives de budget
e Reconduction de l'adhésion au centre de ges-
tion — prestation santé-prévention
Point sur la réalisation du BP 2022
Bilan de l’année écoulée
Projets 2023
Questions diverses
Clôture de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2022, a été adressé à tous les membres du conseil municipal avec la
convocation au conseil de ce jour. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité sans observation.
Point information du Conseil Municipal
Monsieur DOLÉ souhaite faire part au Conseil des différents événements qui ont eu lieu et décisions qui ont dues
être prises entre ces deux séances dans le cadre de la délégation de pouvoirs au Maire, notamment :
e Prise d’une mainlevée pour l'arrêté de mise en sécurité de la maison incendiée
e Remise en place du « sport pour tous » les jeudis après-midi. Inscriptions au complet.
e Passage de NEOTEC le 29/11 pour le nettoyage des rues de la commune.
e Facturation des frais de chauffage. Des efforts ont été faits sur la consommation d'énergie mais le cours du
fioul ayant fortement augmenté, la dépense est beaucoup plus élevée que l’année dernière.
* Aide au reboisement : une partie de la subvention a été versée par la région, la partie à percevoir par la FAEDER doit arriver prochainement.
e Un point a été fait sur les déclarations d'ERP au SDIS avec le Lt HOUDELET le 5/12. La mise en conformité administrative devrait être finalisée courant 2023.
Renouvellement du logiciel informatique car le contrat arrivait à échéance.
Travaux rue de Nappes : ce qui a été cassé a été réparé. Les enrobés restent à finir.
Les relevés des compteurs d’eau ont été faits le 12/12 avec un peu d'avance.
Le Grand Reims va communiquer sur les nouvelles consignes de tri pour janvier.
La remise des cadeaux aux enfants est prévue le 17/12
Le comptage des véhicules sur la rue du Capitaine CHESNAIS est reporté au printemps par le Département.
Le projet de marquage au sol des priorités à droite proposé par l'observatoire de la sécurité routière a été
refusé la direction de la sécurité routière et la direction des infrastructures et transports.
Un atelier sablés est organisé par la Caisse des Loisirs le 19/12
e Un projet de déchetterie a été validé à Ville-En-Tardenois. Elle devrait être opérationnelle en 2024. A terme, les déchetteries mobiles disparaitront. * _ ENEDIS invite la population à télécharger l'application ECOWATT pour aviser la population de l’état de la
consommation et des risques de coupures. M. le Maire précise qu'en cas de coupure, les mairies seront
avisées la veille vers 17h, au mieux 14h pour le lendemain.
Devis complémentaire Chemin de Bligny
Un nouveau devis complémentaire pour les travaux chemin de Bligny est présenté au Conseil Municipal. Celui-ci
permettrait de maintenir le nouveau chemin en bon état. Le devis de la Tuilerie Saint Denis est inférieur d'environ
800 € à celui de SOLOTRA pour la même prestation. Le Conseil approuve à 7 voix pour, 0 contre, 3 abstentions.
Délibération 2022/12-01
Convention santé-prévention du Centre de Gestion
La convention régularisée en septembre 2020 arrive à échéance au 31/12/2022. Cette convention permet de
répondre aux obligations légales en terme de prévention et santé au travail de la fonction publique territoriale
(psychologue, ergonomie, maintien en emploi... }. M. le Maire propose de reconduire cette convention avec le
Centre de Gestion. Le Conseil approuve à l'unanimité. Délibération 2022/12-02
Décision modificative de budget N°3
Le prestataire informatique propose de renouveler le contrat arrivant à échéance en incluant tous les contrats en
cours (applications d'échanges avec la trésorerie et la Préfecture, PanneauPocket...). Il comprend notamment le site
internet qui sera refait et plus fonctionnel, permettant, entre autres, le dépôt de demandes d'urbanisme en ligne
(obligation légale). Ce regroupement permettra un suivi administratif et financier plus simple. Cela implique une
avance sur les renouvellements de contrats non arrivés à échéance avant de recevoir les avoirs. Le contrat principal
portant sur une offre Cloud, l’imputation initialement prévue au budget ne convient plus au paiement de cette
facture. Pour ces deux raisons, il est nécessaire de déplacer des crédits en section de fonctionnement : M. le Maire
propose d'augmenter les crédits au chapitre 65, article 65811 de 6000€ et de les réduire d'autant au chapitre 11,
article 615231. Le Conseil approuve à l'unanimité. Délibération 2022/12-03
Décision modificative de budget N°4
Le changement de trésorerie n'ayant pas été enregistré par EDF en début d'année, des frais d'impayés ont été
facturés à la commune. Après enregistrement du bon RIB, ces derniers ont été déduits des factures suivantes mais
ont engendré un dépassement des crédits prévus au chapitre 66. Il est donc nécessaire de procéder à des virements
de crédits en section de fonctionnement : augmentation des crédits au chapitre 66, article 6688 pour 50€ et
réduction des crédits au chapitre 11, article 615231 pour le même montant. I! est précisé que ces frais ont été
déduits sur les factures suivantes, il ne s'agit que d’une régularisation d’écritures comptables. Le Conseil approuve
à l'unanimité. Délibération 2022/12-04.
Point sur les réalisations BP 2022
Les réalisations budgétaires sont globalement fidèles au Budget. Les dépassements constatés sont justifiés
(augmentation du prix du fioul...)
Bilan de l’année écoulée
Les travaux places Saint Remi ont été achevés. Les toitures du Cabinet médical, de l’Eglise et de la Mairie ont été
remises en état. Le chemin des fusillés et le chemin de Bligny ont été refaits. Les travaux d'accessibilité de la Mairie
Horaires d'ouverture au public : lundi de 11h à 13h et de 16h30 à 19h et jeudi de 11h à 13h
Permanence du Maire le samedi de 9h à 12h MAIRIE DE CHAUMUZY — 14 rue du Capitaine CHESNAIS — 51170 CHAUMUZY
03.26.61.81.37 / 06.49.66.89.45 / mairie.chaumuzy@orange.fr
se poursuivent. La main courante doit être posée courant janvier.
Projets 2023
Le tableau récapitulatif des projets du mandat soumis l’année dernière a été de nouveau adressé aux membres du
Conseil avec la convocation à cette réunion afin de connaître leurs avis sur leurs intérêts et leurs priorisations. Après
débats sur le coût, l'utilité et la conjoncture actuelle, il est décidé :
La pose de panneaux photovoltaïques au foyer rural est un projet coûteux qui ne permettrait pas un retour sur
investissement très intéressant (pas ou peu de subvention, pas de stockage d'énergie envisageable, trop de
perte d'énergie)
La pose d'une pompe à chaleur sur le bâtiment de la mairie engendrerait trop de frais d'entretien mais il parait
judicieux de réduire les coûts d'énergie sur ce bâtiment, aussi bien pour la commune que pour les locataires en
place qui voient leur facture de frais de chauffage augmenter considérablement. Les panneaux photovoltaïques
seraient très certainement refusés par le Parc de la Montagne de Reims, le biogaz ne semble pas avoir de très
bons rendements en comparaison des frais d'entretien. Un projet d'optimisation d'énergie du bâtiment par un
système de pompe à chaleur eau/eau va être étudié.
Il est soumis l’idée du changement des ampoules de l'éclairage public pour du LED. Le Grand Reims a la
compétence éclairage public et il envisage déjà ces travaux.
Un projet de mise en valeur de la Fontaine Saint Remi par un éclairage de la source par l’intérieur et le
remplacement des portes métallique par un verre est également proposé afin de lui rendre son aspect d’origine
tout en la préservant.
Le coût de l'énergie au foyer rural doit être étudié afin de déterminer si les tarifs et disponibilité des salles
doivent être modifiés.
Questions diverses
A la suite de l'annulation des scrutins des législatives par le conseil constitutionnel sur la deuxième circonscription
de la Marne, de nouvelles élections partielles vont être organisées les 22 et 29 janvier 2023.
Des administrés demandent l'entretien des arbres rue Maurice FAROUX. Le Maire et les conseillers vont s'entretenir
avec les riverains concernés.
l'est noté des remarques sur les dysfonctionnements de l'éclairage public. Le Grand Reims changeant de prestataire
au 1% janvier, les délais d'intervention devraient être réduit (passage de DRTP à SIEM).
Tour de table :
Rue André Beuvelet : des tranchées ont été creusées mais tout n’a pas été rebouché. L'entreprise a été contactée
et va être relancée.
La convention pour la mise à disposition de la lame de déneigement de Romigny va bientôt nous être transmise.
Les bacs de sable de déneigement ont été mis en place, un communiqué va être fait à la population pour les
recenser.
Des semi-remorques descendent trop vite et trop chargés du chemin du Bois d'éclisse et incommodent les
riverains.
Des messages sur panneaupocket préviendront les habitants des coupures électriques dès que la mairie en aura
connaissance.
Les trous ont été creusés pour les réparations de canalisations rue Gilbert Paris. VÉOLIA va être relancé pour
regoudronner.
Les vœux du Maire auront lieu au foyer rural le 15/01/2023 dès 16h30.
Don du sang programmé le 24/01/2023 15h30-19h.
La séance est levée à 23H00.