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Arrêté - A2023 261 Arrete de circulation et stationnement fete Les Medievales 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 261 Arrete de circulation et stationnement fete Les Medievales 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
CC R°E-°M:Il°E°U ARRÊTÉ MUNICIPAL
A2023-261
MANIFESTATION - FÊTE MÉDIÉVALE 2023
Le Maire de la commune de CREMIEU (Isère)
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.
Vu les articles L. 411-1, L. 411-8 et R.417-10 du Code de la Route
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4.
Vu les articles R.610-5 et R.644-2 du Code Pénal.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I 4° et 5° parties) approuvée par
l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Considérant qu’il importe de prendre des mesures de sécurité et de réglementer la
circulation, le stationnement des véhicules à l’intérieur de la ville pour assurer la préparation et la sécurité à l’occasion de la fête médiévale des 09 et 10 septembre 2023.
ARRÊTE
Article n°1 — Préparation de la manifestation
- Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits le temps nécessaire à
l'installation et au démontage des cabanes, tavernes et autres constructions festives :
Mardi 29 août 2023 de 06 heures à 20 heures au dimanche 10 septembre 2023 à minuit,
Place de la Nation.
Lundi 02 septembre 2019 de 06 heures à 20 heures
Boulevard de la Porte neuve (sur sa totalité), nettoyage des haies.
Du mercredi 06 septembre 2023 après le marché au jeudi 07 septembre 2023 à 20 heures
Sur l’ensemble du parking de la salle des fêtes, place de la Poype,
Du vendredi 08 septembre 2023 à la fin de la manifestation, pour l'installation de troupes
Place Marcel Petit et rue du Four Banal (entre les n°19 au n° 21),
Article n°2 — Restrictions de stationnement et de circulation
Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits du samedi 09 septembre 2023 de 04 heures au dimanche 10 septembre 2023 à minuit dans l’ancienne ville (intra-
muros) comprenant les voies et aires de stationnement suivantes :
Boulevard de Porte Neuve Montée de Chaillonnette + Parking
Chemin de Montradis Place François Premier
Rue Juiverie Parking des Pénitents
Rue Vie Vieille Chemin de Ronde
Rue Notre Dame du Reclus Rue St Antoine
HÔTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86
e-mail : vile.cremieu@wanadoo.fr C°'R°E:M:l°E°U Rue du Marché Vieux Place des Visitandines
Rue des docteurs Labonnardière Montée Côte Chausson
Rue Mulet Place de la Poype
Grande rue de la Halle Faubourg des Moulins (limité à l’intersection Rue Porcherie du RD 517).
Passage Giroud Place Quinsonnas
Place de l'Eglise Rue St Jean
Rue du Four Banal Rue des Adobeurs (réservé aux secours) Côte Faulchet Place Marcel Petit
Rue de la Loi (jusqu’au monument aux Morts)
Rue St Marcel
Passage Humbert Passage Péju
Rue des Augustins Montée du château Delphinal Place de la Nation Charles De Gaulle Place du Petit collège
Place du 19 mars 1962 Rue Frandin
Parking des visitandines Montée St Laurent
La circulation des piétons sera interdite passage Humbert, rue des Augustins et rue du docteur Labonnardière du Samedi 09 septembre 2023 de 04 heures au dimanche 10 septembre 2023 à minuit.
Le parking situé route de Leyrieu (38) sera obligatoire pour les artisans, exposants, organisateurs et troupes.
Le stationnement sera interdit sur le chemin du Luminaire et de Pierre Plaine, en laissant la priorité à tous véhicules d’intervention (pompier EDF, gendarmerie etc.).
Le stationnement des véhicules sur les emplacements désignés aux articles 1 et 2 du présent arrêté municipal sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route). Cette interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux et de la rubalise apposés par les services municipaux.
Article n°3 - Parkings organisateurs, PMR, autorités :
Des emplacements, dans la limite des places disponibles, seront réservés aux organisateurs ainsi qu'aux personnes à mobilité réduite place du 08 mai 1945.
Article n°4 - Exposants
Les participants à cette manifestation devront y être invités, et pouvoir justifier d’une autorisation municipale, dont la présentation pourra être requise à tout moment, par les personnes habilitées (organisateurs, forces de l’ordre...) veaux
Article n°5 — Parkings visiteurs
- Une première aire de stationnement Visiteurs sera aménagée sur un terrain en friche sur l’ancien emplacement de l’usine EZT dont l’accès se fera part le chemin de la Chaite. - Une seconde aire de stationnement Visiteurs sera aménagée route de LEVRIEU.
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr 311) 13
ZLIS
C°:R°:E-M:I-°E°U Article n° 6 - Zone secours
Les rues Frandin et des Adobeurs seront réservées à l’usage exclusif des services de secours, le stationnement y sera interdit.
Le chemin du Luminaire sera à double sens. Le stationnement y sera strictement interdit. Il desservira la partie haute de la ville , la maison de retraite (personnel et services). Dans l’ensemble du périmètre de la fête médiévale, une emprise de 3 m de large sera réservée au passage exclusif des services de secours et d’interventions d’urgences..
Article n° 7 — Restriction transit
La circulation de transit sera temporairement interdite sur :
- La RD 65 (PR 5+295 à 11+ 028) déviation par RD 65 B, 18B et 517. - La RD 52 dans le sens des PR croissants entre les PR 0 et 0+ 716.
La circulation des véhicules, hors poids-lourds sera possible dans le sens Leyrieu — Annoisin Chatelans et dans le sens Annoisin — Leyrieu en empruntant le chemin de Prajot.
Article n° 8 - Matérialisation
Cette réglementation sera matérialisée par la mise en place de panneaux et de barrières à la charge des organisateurs. La population sera informée par voie de presse et affichage communal.
Article n° 9 - Divers
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Les services de la Gendarmerie, et de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de l'Isère, M. le Colonel,
Commandant le groupement de Gendarmerie départementale de l’Isère, MM et Mmes les Maires des communes de Saint Romain de jalionas, Siccieu St Julien et Caresieu, DIZIMIEU, Optevoz, Verna, Annoisin, Villemoirieu, Leyrieu.
Le ler août 2023
Le Maire
Alain MOYNE-BRESSAND
Destinataires :
Préfecture de l'Isère
Services Techniques/Police Municipale
Gendarmerie de l’Isère
SDIS 38
Archives Mairie
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax O4 74 90 88 86 e-mail : vile.cremieu@wanadoo.fr