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Arrêté - RETIRANT+L'ARRETE+AG+2024048+DU+26072024+ET+REGLEM
Arrêté - ARRETE+REGLEMENTANT+LA+CIRCULATION+ET+LE+STATIONNE
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Arrêté - ARRETE+REGLEMENTANT+LA+CIRCULATION+ET+LE+STATIONNEMENT+LORS+D'UNE+FETE+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mohon.
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Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 26/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/07/2024
-
Mairie
de
MOH:::
0.
ID :
A
sois
12ARR2024-AR
RONA
EACH
Débertsent
d'à Mocit
AG
2024/048
: ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
p
ntau
roihan
k
É
|
isserpent dé
ET
LE STATIONNEMENT
LORS
D'UNE
FÊTE
MÉDIÉVALE
Le
Maire
de
la commune
de
MOHON,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
L
2212-
let
suivants
;
Vu
le
code
de
la
route,
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
roulage,
notamment
l’article
R
225
;
Vu
le
Code
des
Communes,
notamment
les
articles
L
131.3
et
131.A:;
Vu
la
demande
présentée
le
26
juillet
2024
par
Madame
Soazic
BIHAN,
Conseillère
en
séjour
à Ploërmel
Communauté,
sollicitant
l'autorisation
d’organiser
une
fête
médiévale
au
Camp
des
Rouëts,
à Bodieu,
les
24
et
25
août
2024
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
assurer
la
sécurité
de
cet
évènement
;
Vu
la
délibération
N°2022-06-17-04
du
17
juin
2022
relatif
à
la
publicité
des
actes
des
Collectivités
Territoriales
décidant
de
la
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune
(www.mohon.fr)
des
actes
réglementaires
pris
par
les
Autorités
Communales
à
compter
du
1°
juillet
2022
;
ARRÊTÉ
Article
ler
:Madame
Soazic
BIHAN
est
autorisée
à organiser
un
évènement
médiéval
au
Camp
des
Rouets
à Bodieu
les
24
et
25
août
2024
de
10
heures
à
19
heures.
Article 2
: La circulation
sera à sens
unique
:
e
Pour
la rue principale
VC202
de
Saint Malo des Trois
Fontaines
vers
Mohon,
e
Pour
la VC244
de Bodieu
vers
la RD8.
Article
3 :
e
Le
parking
du
Camp
des
Rouëts
sera
réservé
aux
animateurs
et Personnes
à Mobilité
Réduite.
+
L'entrée
et le parking
des visiteurs
seront
situés
à droite
avant
d’arriver
au
cœur
du
Bourg
et seront
fléchés.
Article
4:
Une
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de,
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
précisant
©ces
interdictions
et la déviation
sera
mise
en
place
à la charge
du
demandeur
et sous
sa
responsabilité. Aïticle
5
:La
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Ploërmel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
publié
sur
Be
site
internet
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
: 26
juillet 2024,
Aïticle
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(Ille-et-Vilaine)
ou
par
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Monsieur
Le
Maire
peut
également
être
saisi
d’
un
recours
gracieux
dans
le
même
délai,
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Br
igade
de
Gendarmerie
de
PLOERMEL
Et
notifiée
à Mme
Soazic
BIHAN,
|
°
Fait
à Mohon,
le
26 juillet
2024,
©
Conseillère
en
séjour
à Ploërmel
Communauté,
.
|
:
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX,
Le
:
£
Signature
1, place de
la Mairie
- 56490
MOHON
- Tél.
: 02.97.93.94,20
E-mail : Mairie(@56490mohon.com
- Sie internet : Www.mohon.f