Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 128 R DP 38545 26 1 0048 REFFUS SINTES
Arrêté - 2026 82 R DP 38545 26 1 0040 REFUS VIF CITY FOOD
Arrêté - 2026 125 R DP 38545 26 1 0055 REFUS OLIVIERI LOPES
Arrêté - 2025 222 R DP 38545 25 1 0145 REFUS DE ARAUJO
unknown - 2026 134 R DP 38545 26 1 0060 REFUS PERNOT
Arrêté - 2025 079 R DP 38545 25 1 0055 REFUS CRISPINO
Arrêté - 2026 20 R DP 38545 26 1 0013 FAVORABLE BERENGUER
Arrêté - 2026 61 R AP 38545 26 1 001 REFUS VIF CITY FOOD
Arrêté - 2026 131 R DP 38545 26 1 0052 FAVORABLE RADESCHI
Arrêté - 2026 72 R DP 38545 26 1 0025 FAVORABLE FREDIERE
Arrêté - 2026 121 R DP 38545 26 1 0035 REFUS COLLET 1
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 121 R DP 38545 26 1 0035 REFUS COLLET 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE if
REFUS D'UNE DÉCLARATION PRÉALABLE
PRONONCE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
ARRETE : 2026_121_R
DOSSIER N° DP 38545 26 10035
Déposé le 16/03/2026 et complété le 23/03/2026
Date d'affichage de l'avis de dépôt : 30/03/2026
Par Catherine COLLET
Demeurant 11 Avenue Rivalta Di Torino
38450 VIF
Pour cine d'une pergola DESTINATION
Sur un terrain sis 11 Avenue Rivalta Di Torino Habitation 38450 VIF
Cadastré AL342
Superficie du terrain 1078 m2
Le Maire,
Vu la demande de déclaration préalable susvisée,
Vu la demande de pièces complémentaires en date du 23 mars 2026,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1, R 421-14 et suivants, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422.1 et suivants, Vu le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN) de la Commune de VIF approuvé le 17 juillet 2002 et révisé le 21 août 2006,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole approuvé le 20 décembre 2019, la modification simplifiée n°1 approuvée le 2 juillet 2021, les mises à jour des 28 mai 2020, 1er mars 2021, 22 avril 2022, 10 mars 2023, 28 juillet 2023, le 8 mars 2024 et le 15 janvier 2025, la mise en compatibilité du 11 juillet 2025, la modification n°1 approuvée le 16 décembre 2022, la modification n°2 approuvée le 5 juillet 2024 et la modification n°3 approuvée le 26 septembre 2025, la modification n°4 approuvée le 7 novembre 2025 et la révision allégée n°1 approuvée le 7 novembre 2025,
Considérant l'avis Défavorable de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 15 avril 2026,
Considérant que l'architecte des bâtiments de France par décision a refusé de donner son accord aux motifs suivant :
«1. Le projet est situé à proximité directe de l'église protégée au titre des monuments historiques, sur un immeuble construit récemment, présentant une cohérence d'ensemble dans le choix des teintes et matériaux. Par l'ajout d'une structure industrielle, visible depuis la rue du repos, posée sans logique par rapport à l'architecture du balcon, et ajoutant une forme, un dessin, des matériaux et teintes différents de ceux pensés dans l'architecture initiale, le projet insère un vocabulaire architectural différent, ce qui nuit à l'ensemble et porte atteinte à la cohérence et qualité des abords du monument historiques. Le projet en l'état doit donc être refusé.
2. Une des photos fournies montre qu'un système de pergola a déjà été installé en façade ouest du bâtiment. Aussi, tout projet de pergola sur cet immeuble devra reprendre le dessin, matériaux et teintes de cette pergola.1. Le projet est situé à proximité directe de l'église protégée au titre des monuments historiques, sur un immeuble construit récemment, présentant une cohérence d'ensemble dans le choix des teintes et matériaux.
Par l'ajout d'une structure industrielle, visible depuis la rue du repos, posée sans logique par rapport à l'architecture du balcon, et ajoutant une forme, un dessin, des matériaux et teintes différents de ceux pensés dans l'architecture initiale, le projet insère un vocabulaire architectural différent, ce qui nuit à l'ensemble et porte atteinte à la cohérence et qualité des abords du monument historiques. Le projet en l'état doit donc être refusé. Une des photos fournies montre qu'un système de pergola a déjà été installé en façade ouest du bâtiment. Aussi, tout projet de pergola sur cet immeuble devra reprendre le dessin, matériaux et teintes de cette pergola. ».
ARRETE
ARTICLE UNIQUE : |! est fait opposition à la déclaration préalable susvisée.
Une déclaration préalable doit être redéposer avec les recommandations ou observations éventuelles de l'architecte des Bâtiments de France.
VIF, le
Le Maire,
Guillaume CARASSIO
INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux, à adresser à l’auteur de la présente décision ou, lorsque la décision est
délivrée au nom de l'Etat, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l’urbanisme ; dans un délai d’un mois à compter de sa notification,
conformément aux dispositions de l’article L. 600-12-2 du code de l’Urbanisme. Le silence gardé pendant plus de deux mois sur ce recours par
l’autorité compétente vaut décision de rejet. L'exercice de ce recours gracieux ne proroge pas le délai de recours contentieux.
Cette décision est également susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent, dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
DOSSIER N° DP 38545 26 10035 PAG Aussi, tout projet de pergola sur cet immeuble devra reprendre le dessin, matériaux et teintes de cette pergola. ».
ARRETE
ARTICLE UNIQUE : |! est fait opposition à la déclaration préalable susvisée.
Une déclaration préalable doit être redéposer avec les recommandations ou observations éventuelles de
l'architecte des Bâtiments de France.
VIE, le 6 na AE
Le Maire,
Guillaume CARASSIO
INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux, à adresser à l’auteur de la présente décision ou, lorsque la décision est
délivrée au nom de l'Etat, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l’urbanisme ; dans un délai d’un mois à compter de sa notification,
conformément aux dispositions de l’article L. 600-12-2 du code de l'Urbanisme. Le silence gardé pendant plus de deux mois sur ce recours par
l'autorité compétente vaut décision de rejet. L'exercice de ce recours gracieux ne proroge pas le délai de recours contentieux.
Cette décision est également susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent, dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
DOSSIER N° DP 38545 26 10035 PAGE 2/2 VILLE DE if
REFUS D'UNE DÉCLARATION PRÉALABLE
PRONONCE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
ARRETE : 2026_121_R
DOSSIER N° DP 38545 26 10035
Déposé le 16/03/2026 et complété le 23/03/2026
Date d'affichage de l'avis de dépôt : 30/03/2026
Par Catherine COLLET
Demeurant 11 Avenue Rivalta Di Torino
38450 VIF
Pour Installation d'une pergola climatique DESTINATION
Sur un terrain sis 11 Avenue Rivalta Di Torino Habitation 38450 VIF
Cadastré AL342
Superficie du terrain 1078 m2
Le Maire,
Vu la demande de déclaration préalable susvisée,
Vu la demande de pièces complémentaires en date du 23 mars 2026,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1, R 421-14 et suivants, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422.1 et suivants, Vu le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN) de la Commune de VIF approuvé le 17 juillet 2002 et révisé le 21 août 2006,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole approuvé le 20 décembre 2019, la modification simplifiée n°1 approuvée le 2 juillet 2021, les mises à jour des 28 mai 2020, 1er mars 2021, 22 avril 2022, 10 mars 2023, 28 juillet 2023, le 8 mars 2024 et le 15 janvier 2025, la mise en compatibilité du 11 juillet 2025, la modification n°1 approuvée le 16 décembre 2022, la modification n°2 approuvée le 5 juillet 2024 et la modification n°3 approuvée le 26 septembre 2025, la modification n°4 approuvée le 7 novembre 2025 et la révision allégée n°1 approuvée le 7 novembre 2025,
Considérant l'avis Défavorable de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 15 avril 2026,
Considérant que l'architecte des bâtiments de France par décision a refusé de donner son accord aux motifs suivant :
«1. Le projet est situé à proximité directe de l'église protégée au titre des monuments historiques, sur un immeuble construit récemment, présentant une cohérence d'ensemble dans le choix des teintes et matériaux. Par l'ajout d'une structure industrielle, visible depuis la rue du repos, posée sans logique par rapport à l'architecture du balcon, et ajoutant une forme, un dessin, des matériaux et teintes différents de ceux pensés dans l'architecture initiale, le projet insère un vocabulaire architectural différent, ce qui nuit à l'ensemble et porte atteinte à la cohérence et qualité des abords du monument historiques. Le projet en l'état doit donc être refusé.
2. Une des photos fournies montre qu'un système de pergola a déjà été installé en façade ouest du bâtiment. Aussi, tout projet de pergola sur cet immeuble devra reprendre le dessin, matériaux et teintes de cette pergola.1. Le projet est situé à proximité directe de l'église protégée au titre des monuments historiques, sur un immeuble construit récemment, présentant une cohérence d'ensemble dans le choix des teintes et matériaux.
Par l'ajout d'une structure industrielle, visible depuis la rue du repos, posée sans logique par rapport à l'architecture du balcon, et ajoutant une forme, un dessin, des matériaux et teintes différents de ceux pensés dans l'architecture initiale, le projet insère un vocabulaire architectural différent, ce qui nuit à l'ensemble et porte atteinte à la cohérence et qualité des abords du monument historiques. Le projet en l'état doit donc être refusé.
Une des photos fournies montre qu'un système de pergola a déjà été installé en façade ouest du bâtiment.