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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau publication des deliberations 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
onOoroes
LISTE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 AVRIL 2026
NUMÉRO APPROBATION/ DATE de d'ORDRE OBJET REJET PUBLICATION SRSPRRATIONS Adoption d’un nouveau Règlement Budgétaire
2026-019 |et Financier (RBF) pour la commune de Approuvée 16 avril 2026 / Fonsorbes pour la durée du mandat
2026-020 on d'Orientations Budgétaires pour l'année Au 16 avril 2026 /
Vote des taux d'imposition des Taxes Directes À 2026-021 Locales pour 2026 Approuvée 16 avril 2026 /
2026-022 ésieñation d'un représentant pour les Conseils Approuvée 16 avril 2026 /
d'Ecoles
Désignation des représentants pour le Conseil
d'Administration des collèges de Cantelauze
(commune de Fonsorbes, Irène Joliot Curie / . 2026-025 (commune de Fontenilles) et du collège de Approuvée Lbiam. 078 / Seysses, et du lycée Clémence Royer (commune
de Fonsorbes)
2026-024 Désignation de Référents Déontologues pour les Approuvée 16 avril 2026 / Elus locaux
2026-025 | Délégation du Conseil Municipal au Maire Approuvée 16 avril 2026 /
2026-026 | Majoration des indemnités de fonction des Élus Approuvée 16 avril 2026 /
Création et désignation des membres de la
2026-027 | commission municipale "Affaires Scolaires- Approuvée 16 avril 2026 / Enfance-Jeunesse"
Création et désignation des membres de la
2026-028 | commission municipale "Associations-Sport- Approuvée 16 avril 2026 / Culture-Animation'
Création et désignation des membres de la
2026-029 | commission municipale "Aménagement du Approuvée 16 avril 2026 / Territoire"
Création et désignation des membres de la
2026-030 | commission municipale "Sécurité-Tranquillité Approuvée 16 avril 2026 / Publique-Prévention" l
Création et désignation des membres de la .
2026-0351 | commission municipale "Ressources Approuvée 16 avril 2026 / Humaines" Fe
Installation et élection des membres de la À . Annulée et remplacée 2026 082 Commission d'Appel d'Offres (CAO) ABproupÉe 16 avi 2986 pour erreur matérielle Installation et élection des membres de la
Commission d'Appel d'Offres (CAO) - (annule À
2026-0528 et remplace la délibération de ce jour de même Approuvée 22 mai 2026 / objet)
Création et désignation des membres de la
2026-33 Commission Consultative des Services Publics Approuvée 16 avril 2026 / Locaux pour le transport à la demande dans le
cadre de la navette municipale Tableau publié sur le site Internet de la collectivité le 2 2 MAI 2026
7
NUMÉRO APPROBATION/ DATE de
d'ORDRE OBJET REJET PUBLICATION OBSERVATIONS
Désignation des membres Élus pour le Conseil
2026-034 | Local de Sécurité et de Prévention de la Approuvée 16 avril 2026
Délinquance (CLSPD)
Désignation des membres de la Commission À :
SUER SES Communale pour l'Accessibilité Approuvée 16 avril 2026
Désignation d'un Conseiller Municipal pour
k représenter la commune au sein du Conseil À
2HES-UES d'Administration de l'Association les Jeunes APPEOUTÉe 16 avril 2026
Handicapés (AJH)
2026-037 Création d'un emploi de Collaborateur de Approuvée 16 avril 2026
Cabinet
Désignation d'un Délégué local Élu pour |
2026-038 représenter la commune au sein du CNAS PARREIONES 16 avril 2026
2026-039 Désignation d'un "Correspondant Sécurité Approuvée 16 avril 2026
Routière
Élection des délégués pour siéger au sein du
2026-040 | Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute- Approuvée 16 avril 2026
Garonne (SDEHG)
Élection des délégués pour siéger au sein du
2026-041 | Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Approuvée 16 avril 2026
Touch (5SMGALT)
Élection des délégués pour siéger au sein du
2026-042 | Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux Approuvée 16 avril 2026
du Touch (SIECT)
Élection des délégués pour siéger au sein du
2026-043 | Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement Approuvée 16 avril 2026 (HGE)
Désignation du représentant de la commune de
Fonsorbes à la mission "Développement des '
2026-04 Services et Usages Numériques" (Mission SUN) Approuvée 16 RAR aRe du Syndicat Mixte Haute-Garonne Numérique
Élection des délégués pour siéger au sein du , ,
AVE Ua SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAGe) Approuvée 16 avril 2026
Vœu pour le maintien du nombre actuel de À
2026-046 classes dans les écoles de la ville Approuvée lé avai 2026
M. Le Maire _
Mathieu LAFOUX