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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 05 2023 FINANCES
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 05 2023 FINANCES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20230509-C___8_05 2023-DE
C- 8-05-2023
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 avril 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 9 mai 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - ACTUALISATION DU COÛT HORAIRE DE LA MAIN D’ŒUVRE UTILISÉ POUR LE CALCUL DES PRESTATIONS DE SERVICES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie- Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Thibault HEBRARD, Yamina BOUDAHMANI à Marie-Paule MILLASSEAU, Christelle CHASSAGNE à Valérie VOLLAND, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Gérard LEFEVRE à Elmano MARTINS, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET, Michel PAILLEY à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Gérard EPOULET, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Mélina TACHE.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le SO
ID : 079-200041317-20230509-C___ 8_05_2023-DE
niortagglo Agglomération du Niortais
Activités assujetties ou non assujetties à la TVA
Main d'œuvre pour prestation de
service et travaux en régie
Nouveaux Tarifs
à compter du 01/01/2023
Nouveaux Tarifs
à compter du 01/01/2024
Personnel administratif (coût horaire) euros HT euros HT
Catégorie A
Attaché Hors Classe 52,11
Directeurs 47,71 47,71
Attachés principaux 43,36 43,36
Attachés 36,20 36,20
Catégorie B
Rédacteurs pal 1cl 31,05 31,05
Rédacteurs pal 2cl 28,51 28,51
Rédacteurs 26,20 26,20
Catégorie C
Adjoints administratifs pal 1cl 24,53 24,53
Adjoints administratifs pal 2cl 22,67 22,67
Adjoints administratifs - l'heure 21,47 21.47
Personnel technique (coût horaire) euros HT euros HT
Catégorie A
Ingénieurs en chef 59,42 59,42
Ingénieurs principaux 48,44 49,77
Ingénieurs 36,58 36,58
Catégorie B
Techniciens pal 1cl 31,05 31,05
Techniciens pal 2cl 28.51 28,51
Techniciens 26,20 26,20
Catégorie C
Adit Techn Princ 1cl 24,53 24,53
Adijt Techn Princ 2cl 22,67 22,67
Adijt Techn 21,47 21,47
C- 8-05-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 9 MAI 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - ACTUALISATION DU COÛT HORAIRE DE LA MAIN D’ŒUVRE UTILISÉ POUR LE CALCUL DES PRESTATIONS DE SERVICES
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Comme tous les ans, il est proposé de fixer le tarif horaire des interventions du personnel de la collectivité.
La fixation de ce tarif permettra de :
- Refacturer le coût de la main d’œuvre pour les prestations de service,
- Calculer le coût des travaux en régie pour leur part main-d’œuvre.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte les tarifs horaires ci-dessous pour les interventions du personnel de la collectivité : Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20230509-C___ 8_05_2023-DE
Pourcentage maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre pour les travaux en régie
Montants TTC des travaux
Opérations bâtiments ou VRD % maîtrise d'ouvrage % maîtrise d'œuvre interne % maîtrise d'œuvre externe
Jusqu'à 99 999 € 7%
De 100 000 € à 299 999€ 5%
De 300 000 € à 999 999 € 4%
Supérieur à 1 000 000 € 3,50%
Opérations Bâtiments % maîtrise d'ouvrage % maîtrise d'œuvre interne % maîtrise d'œuvre externe
Jusqu'à 99 999 € 10% 15%
De 100 000 € à 999 999 € 9% 14%
Supérieur à 1 000 000 € 8% 13%
Opérations VRD % maîtrise d'ouvrage % maîtrise d'œuvre interne % maîtrise d'œuvre externe
Jusqu'à 99 999 € 7% 12%
De 100 000 £ à 299 999 € 6% 10%
De 300 000 € à 999 999 € 5% 8%
Supérieur à 1 000 000 € 4% 6%
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué