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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 02 2014 finances bp 2014 budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 02 2014 finances bp 2014 budget principal)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale,
Communauté
d'Agglomération
du
Niotais
Territoires
de
vie
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comm
Suex
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
24
février
2014
FINANCES - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2044 - BUDGET PRINCIPAL.
“Titulaires présents Gilbert
BARANGER, Chantal BARRE, Pilar BAUDIN,
Daniel BAUDOUIN,
Gilles BILLON, Julie BIRET,
Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS,
Jean-Pierre BOUTHILLIER, Christian
BREMAUD, Amaury BREUILLE,
Brgite COMPETISSA, Annie COUTUREAU Nicole DAVID, Annick DEFAVE,
‘Thieny
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Gérard
EPOULET,
Alain
FORT,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Marial
FREDON,
Geneviève
GAILLARD!
Jean-Pierre
GAILLARD,
Michel
GENDREAU,
Gérard
GIBAULT,
Gilbert
GOLAZ,
Robert
GOUSSEAU,
Nicole
GRAVAT,
Emmanuel
GROLLEAU,
Jean-
Jecques GUILLET, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Florent JARRIAULT, Bernard JOURDAIN, Anne LABBE, Gerard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Virginie
LEONARD,
Bemard
LEYSSENE,
Olivier
MARIE,
René
MATHE,
Alain
MEMIN,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Franck
MICHEL,
Joël
MISBERT,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
Jean-Luc
MORISSET,
René
PACAULT,
Alain
PARROT,
Stéphane
PIERRON,
Chrsiophe
POIRIER,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Claude
ROULLEAU,
Michel
SIMON,
Françoise
TALBOT,
Jean-Michel
TEXIER, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Thierry THUBIN, Huseyin YLDIZ Jitutaires absents ayant donné pouvoir
;
Alain
BAUDIN
à
Marc
THEBAULT,
Jacques
BROSSARD
à
Jean-Pierre
BOUTHILLIER,
Syvie
DEBOEUF
à
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Gael
MANGIN
à
Denis
THOMMEROT,
Aurélien
MANSART
à
Annie
COUTUREAU,
Nicolas
MARJAULT
à
Franck
MICHEL,
Alain
PIVETEAU
à
Geneviève
GAILLARD,
Syivette
RIMBAUD
à
Jacqueline
LEFEBVRE,
Nathalie
SEGUIN
à
Jui
BIRET,
Jean-Louis
SIMON
à
Pllar
BAUDIN.
Jean-Claude
SUREAU
à Josiane METAYER,
Jacques TAPIN à Michel GENDREAU, Gérard ZABATTA à Christophe POIRIER
Titulaires
absents
suppléés
:
Joël
BOURCHENIN
par
Bernard
LEYSSENE,
Elisabelh
MAILLARD
par
Giles
BILLON
Titulaires absents : Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Thierry BUREAU, Patrick DELAUNAY,
Gatherine GAUFICHON, Jean-Pierre MIGAULT, Daniel VEILLET
Titulaires absents excusés Alain
BAUDIN,
Jacques
BROSSARD.
Jean-Luc
CLISSON,
Syie
DEBOEUF,
Gaelle
MANGIN,
Aurélien
MANSART,
Nicolas
MARJAULT,
Delphine
PAGE,
Alain PIVETEAU, Syivetle RIMBAUD, Nathalie SEGUIN,
Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Jacques TAPIN, Dominique VALLEE,
Gérard
ZABATTA
Président de séance
:
Secrétaire de séance
ascal DUFORESTEL Juil BIRET C-
8-02-2014
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
24
FEVRIER
2014
FINANCES
-—
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EXERCICE
2014
-
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose, Sur
proposition
du
Président,
Vu
le
CGCT
pris
sur
ces
articles
L1612-1
à
L1612-20,
L2311-1
à
L2342-2, L5216-8, L5216-8-1
etL5212-36, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
décembre
2013
relatif
aux
dispositions
comptables
et
administratives consécutives à la création de la CAN, Le
budget
proposé
s'équilibre
de
la
façon
suivante
en
dépenses
et
en
recettes
:
-
section de fonctionnement :
68 559 470,00 €
-
section
d'investissement
:
41
028
163,00
€
Total
:
109
587
633,00
€
Il'est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
de
bien
vouloir
:
=
Adopter
le
Budget
Primitif
2014
du
Budget
Principal
tel
que
présenté
dans
la
maquette
ci-jointe.
Motion adoptée par 68 voix Pour et 4 voix Contre, Abstention : 6.
Pour : 68 Contre : 4 Abstention
: 6
Non participé : O