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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - ap2025 026 portant delegation a m. cedric lotz responsable par interim du service transports urbains et scolaires de la direction de la mobilite et des transports de la communaute dagglomeration tco
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - ap2025 026 portant delegation a m. cedric lotz responsable par interim du service transports urbains et scolaires de la direction de la mobilite et des transports de la communaute dagglomeration tco)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Travail et emploi,
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TCO
TERRITOIRE DE LA COTE OUEST
ARRETE N° AP2025_026
portant délégation à M. Cédric LOTZ, Responsable par intérim du Service Transports Urbains et Scolaires de la Direction de la Mobilité et des Transports de la Communauté d'agglomération TCO
Le Président de la Communauté d'Agglomération TCO,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-9 alinéa 3 relatif
aux délégations de signature,
Vu l'élection de M. Emmanuel SERAPHIN, Président de la Communauté d'Agglomération, en
date du 16 juillet 2020,
Vu la délibération n° 2023 098 CC_1 du 25 septembre 2023 portant modifications des
délégations du Président de la Communauté d'Agglomération,
Vu l'organigramme de la Communauté d'Agglomération,
Considérant que le poste de Responsable du Service Transports Urbains et Scolaires de la Direction de la Mobilité et des Transports est vacant à compter du 1er avril 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu, pour la bonne marche de l'administration, de déléguer à M. Cédric LOTZ qui va assurer à compter de cette date, l'intérim du poste de Responsable du Service Transports Urbains et Scolaires de la Direction de la Mobilité et des Transports, sous la surveillance et la responsabilité du Président, la signature de certains actes, concurremment avec les Vice-Présidents et le Président lui-même,
ARRETE :
Article 1er : M. Cédric LOTZ, Responsable par intérim du Service Transports Urbains et Scolaires de la Direction de la Mobilité et des Transports, est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité, concurremment avec moi-même et l'ensemble des vice-présidents pour:
MARCHES ET ACCORDS-CADRES
Marchés et accords-cadres du Service Transports Urbains et Scolaires de la Direction de la Mobilité et des Transports :
- la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 10 000 € HT quel que soit le montant du marché ou de l'accord-cadre.
Article 2 : La présente délégation de signature subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée, suspendue ou amendée par arrêté du Président.
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Berger-Levrault
(1309)
Article 3 : En cas d'absence (congés annuels, maladie, rtt, congés exceptionnels, formation, mission), la présente délégation est donnée à Mme CAMBRONNE PAYET Claude-Anne Emeline, Directrice de la Mobilité et des Transports.
Article 4 : La Direction Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. I sera affiché, notifié et transcrit dans les registres de la communauté
Fait à Le Port,le - 8 AVR. 2075
Le Président du TCO
RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le cas échéant, elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique auprès de mes services dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
2/2 | -HELIOS : comptabilité publique
‘ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CA TERRITOIRE COTE OUEST - TCO (97)
Utilisateur : Applications Métiers
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : AP2025_026
Objet : portant délégation à M. Cédric LOTZ, Responsable
par intérim du Service Transports Urbains et Scolaires
de La Direction de la Mobilité et des Transports de La
Communauté d_agglomération TCO
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-03-31 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 5.5 - Delegation de signature
Identifiant unique : 974-249740101-20250331-AP2025 026-AR
URL d'archivage: Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1Ko
Nom métier: 974-249740101-20250331-AP2025_026-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 717,7 Ko
Nom original : acte_signe.pdf
Nom métier:
99_AR-974-249740101-20250331-AP2025_026-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de {a transaction:
Etat Date Message
Posté 9 avril 2025 à 06h52min02s Dépôt initial
En attente de transmission 9 avril 2025 à O6h52min04s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 9 avril 2025 à 06h52min0Ss Transmis au MI
Acquittement reçu 9 avril 2025 à O6h52min14s Reçu par Le MI Le 2025-04-09
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