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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - ap2024 003 delegation de signature a nicolas rochecouste responsable du service transports urbains et scolaires de la direction de la mobilite et des transports abroge ap2023 020
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - ap2024 003 delegation de signature a nicolas rochecouste responsable du service transports urbains et scolaires de la direction de la mobilite et des transports abroge ap2023 020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Vieillesse,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TCO
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
ARRETE N° AP2024_003
Délégation de signature à M. Nicolas ROCHECOUSTE, Responsable du Service Transports Urbains et Scolaires de la Direction de la Mobilité et des Transports
Le Président de la Communauté d’Agglomération TCO,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-9 alinéa 3 relatif
aux délégations de signature,
Vu l’élection de M. Emmanuel SERAPHIN, Président de la Communauté d’Agglomération, en
date du 16 juillet 2020,
Vu la délibération n° 2023_099_CC_28 du 25 septembre 2023 portant modifications des
délégations du Président de la Communauté d’Agglomération,
Vu l’organigramme de la Communauté d’Agglomération,
Considérant qu’il y a lieu, pour la bonne marche de l’administration, de déléguer au Responsable du Service Transports Urbains et Scolaires de la Direction de la Mobilité et des Transports, sous la surveillance et la responsabilité du Président, la signature de certains actes, concurremment avec les Vice-Présidents et le Président lui-même,
ARRETE :
Article 1er : M. Nicolas ROCHECOUSTE, Responsable du Service Transports Urbains et Scolaires de la Direction de la Mobilité et des Transports, est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité, concurremment avec moi-même et l’ensemble des vice-présidents pour:
MARCHES ET ACCORDS-CADRES
Marchés et accords-cadres du Service Transports Urbains et Scolaires de la Direction de la Mobilité et des Transports :
• la signature des bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 € HT quel que soit le montant du marché ou de l’accord-cadre.
Article 2 : La présente délégation de signature subsistera tant qu’elle ne sera pas rapportée, suspendue ou amendée par arrêté du Président.
Article 3 : En cas d’absence (congés annuels, maladie, rtt, congés exceptionnels, formation, mission), la présente délégation est donnée à Mme CAMBRONNE PAYET Claude-Anne Emeline, Directrice de la Mobilité et des Transports.
1/2 Article 4 : La Présente délégation abroge l’arrêté n°AP2023-020 portant délégation de signature à M. Nicolas ROCHECOUSTE.
Article 5 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté. Il sera affiché, notifié et transcrit dans les registres de la communauté
Fait au Port, le
#signature#
RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le cas échéant, elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique auprès de mes services dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
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