Déliberation - DOC140421 001

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Déliberation - Vote des taux de la fiscalite directe

Déliberation - DOC140421 001 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Solaro. Lien du pdf (Déliberation - DOC140421 001)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

COMMUNE DE SOLARO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 AVRIL 2021

Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la

présidence de Monsieur Guy MOULIN-PAOLI, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MOULIN-PAOLI G., GRANDO G,, POLI M, ACKER V., ANDREANI N,,

SECONDI P, TOMASINI L., ORSONI C. procuration de SERRA C., CHAMBE A., LUNARDI-

PLAR., NICOLAI M., VIOLA-GRUNDRICH J., GIUDICELLI PA.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice,

ETAIENT ABSENTS : SERRA C. procuration à ORSONI C.

Nbre de conseillers en exercice : 14 Nbre de conseillers présents : 13

Nbre de conseillers ayant signé : 14

Date de convocation : 07/04/2021 Date d'affichage : 07/04/2021

Objet : Vote des taxes locales.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B

sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'im position ;

Vu le budget principal 2021, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 306 567 €;

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré,

le conseil municipal :

Article 1%: décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2020 et de les reconduire à

l'identique sur 2021 soit :

-< Foncier bâti = 22,40 %

«+ Foncier non bâti = 81,21%

CFE = 11,15%

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du

bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de

finances.

Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Fait et délibéré à Solaro le 012/04/2021

Le Maïr

Guy MOULIN-PAQLIDEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

COMMUNE DE SOLARO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 AVRIL 2021

Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous La

présidence de Monsieur Guy MOULIN-PAOLI, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : MOULIN-PAOLI G., GRANDO G., POLI M., ACKER V., ANDREANI N,

SECONDI P, TOMASINI L. ORSONI C. procuration de SERRA C., CHAMBE A., LUNARDI-

PLA R., NICOLAI M., VIOLA-GRUNDRICH J., GIUDICELLI PA.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice,

ETAIENT ABSENTS : SERRA C. procuration à ORSONI C.

Nbre de conseillers en exercice : 14 Nbre de conseillers présents : 13

Nbre de conseillers ayant signé : 14

Date de convocation : 07/04/2021 Date d'affichage : 07/04/2021

Objet : Subventions allouées aux associations.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1,

Vu le vote du budget primitif relatif à l'exercice 2021,

Considérant l'importance, pour la vie locale, de l'apport et du rôle des associations « loi

1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d'amitié et de fraternité

tissés entre nous,

Ayant entendu l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de verser aux associations pour l'exercice 2021 les

subventions telles que figurant ci-dessous :

- Comité San Ghjuvan Battista... 350,00 €

2 AMIMAuuscsneecscee encres esse sssseesseeeneese seen sense 500,00 €

- Cani COFSU ni eeeseereene 200,00 €

___ Amicizia di Ventiseri ss 200,00 €

- ACasa zitelina............................... ss. 200,00 €

___ Restos du CO8Ur.........u suisses 300,00 €

D INSEME ecrire 400,00 €

- Association Familles de France... 200,00 €

Dit que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figurent au budget primitif de l'exercice 2021,

Rappelle que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l'association,

Indique le tableau des subventions sera publié en annexe du budget primitif,

conformément aux dispositions de la loi n° 92-125 du 6 février 1992.

Fait et délibéré à Solaro le 12/04/2021

Le Maire

Guy MOULINIPAOULDEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

COMMUNE DE SOLARO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 AVRIL 2021

Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Guy MOULIN-PAOLI Maire.

ETAIENT PRESENTS : MOULIN-PAOLI G., GRANDO G., POLI M, ACKER V., ANDREANI N,, SECONDI P, TOMASINI L. ORSONI C. procuration de SERRA C., CHAMBE À, LUNARDI- PLAR., NICOLAI M., VIOLA-GRUNDRICH J., GIUDICELEI PA.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice,

ETAIENT ABSENTS : SERRA C. procuration à ORSONI C.

Nbre de conseillers en exercice : 14 Nbre de conseillers présents : 13

Nbre de conseillers ayant signé : 14

Date de convocation : 07/04/2021 Date d'affichage : 07/04/2021

Objet : Rénovation des locaux communaux. : recherche de financement.

Le Maire expose aux membres du conseil municpal la nécessité de procéder à la rénovation des bâtiments communaux.

En effet, les toitures de la Mairie Annexe, de l'atelier communal et du logement communal fuient ainsi que

des travaux intérieur et extérieur de la Mairie annexe sont nécessaires.

Il dépose sur la table les devis chiffrant les réparations à effectuer.

_ Toit de la Mairie Annexe 4 250,00 € HT

- Toit atelier communal 3 180,00 € HT

_ Toit logement communal 1 600,00 € HT

_- Renovation Mairie Annexe 29 959,50 € HT

Soit 38 989,50 € HT

Le plan de financement pourrait être le suivant :

- Etat DETR

- CDC Dotation quinquennale.

- Autofinancement

23 393,70 €

7 797,90 €

7 797,90 €

Le conseil municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :

_ Décide la réalisation des travaux de rénovation des bêtiment communaux,

- Adopte le plan de financement proposé,

_ Sollicite de Monsieur le Préfet de Haute-Corse dans le cadre de là DETR une aide à hauteur de 60%,

et Monsieur le Président du Conseil Exécutif au titre de la dotation quinquennale une aïde à hauteur de 20%.

Fait et délibéré à Solaro le 12/04/2021

Le Maire

Guy MOULIN-PAOLIDEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

COMMUNE DE SOLARO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 AVRIL 2021

Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu

habituel de ses séances, s'est réuni sous la

présidence de Monsieur Guy MOULIN-PAOLI, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : MOULIN-PAOLI G., GRANDO

G., POLI M., ACKER V., ANDREANI N.,

SECONDI P., TOMASINI L., ORSONI C. procuration de

SERRA C., CHAMBE À, LUNARDI-

PLAR., NICOLAIM, YIOLA-GRUNDRICH J., GIUDICELLI

FA.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice,

ETAIENT ABSENTS : SERRA C. procuration à ORSONI C.

Nbre de conseillers en exercice : 14

Nbre de conseillers présents : 13

Nbre de conseillers ayant signé : 13

Date de convocation : 07/04/2021

Date d'affichage : 07/04/2021

Objet: approbation du compte de gestion du receveur

municipal : budget principal M14 —

exercice 2020.

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue

la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte

administratif. Après s'être fait présenter le budget

primitif M14 de l'exercice 2020 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées

et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titre de recettes, de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que les états

de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des

restes à payer,

Après s'être assuré que Je receveur a repris dans $es

écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres émis et de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il

a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses

paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal

concernant le budget Mi4 pour l'exercice 2020. Ce

compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n'appelle ni observation ni réserve de sa part

eur la tenue des comptes.

Faitet délibéré à Solaro le 12104/2021

Le Maire

Guy MOULIN-P,DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

COMMUNE DE SOLARO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE DU 12 AVRIL 2021

Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel

de ses séances, s'est réuni sous la

présidence de Monsieur Guy MOULIN-PAOLI, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MOULIN-PAOLI G., GRANDO G.

POLI M., ACKER V., ANDREANI N.,

SECONDI P., TOMASINI L., ORSONI C. procuration de SERRA

C., CHAMBE À, LUNARDI

PLAR., NICOLAI M, VIOLA-GRUNDRICH J., GIUDICELLI PA.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice,

ETAIENT ABSENTS : SERRA C. procuration à ORSONI C.

Nbre de conseillers en exercice : 14

Nbre de conseillers présents : 13

Nbre de conseillers ayant signé : 13

Date de convocation : 07/04/2021

Date d'affichage : 07/04/2021

Objet: approbation du compte de gestion du receveur

municipal : budget annexe M49 —

exercice 2020.

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue

la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif,

Après s'être fait présenter le budget

primitif M49 de l'exercice 2020 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées

et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titre de recettes, de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que les états

de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des

restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures

le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres émis et de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il

a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit

de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses

paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal

concernant le budget M49 pour l'exercice 2020. Ce

compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n'appelle ni observation ni réserve de sa part

sur la tenue des comptes.

Fait et délibéré à Solaro le 12/04/2021

Le Maire

Guy MOULIN-PAOLIDEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

COMMUNE DE SOLARO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 AVRIL 2021

Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la

présidence de Monsieur Guy MOULIN-PAOLT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MOULIN-PAOLI G., GRANDO G., POLI M., ACKER V., ANDREANI N,,

SECONDI P, TOMASINI L., ORSONI C. procuration de SERRA C.. CHAMBE À, LUNARDI- PLA R., NICOLAI M., VIOLA-GRUNDRICH J,, GIUDICELLI PA.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice,

ETAIENT ABSENTS : SERRA C. procuration à ORSONI C.

Nbre de conseillers en exercice : 14 Nbre de conseillers présents : 13

Nbre de conseillers ayant signé : 13

Date de convocation : 07/04/2021 Date d'affichage : 07/04/2021

Objet: approbation du compte de gestion du receveur municipal : budget annexe Lotissement Neruccio Il —- exercice 2020.

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. 11 doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter le budget primitif M49 de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal concernant le budget M49 pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Fait et délibéré à Solaro le 12/04/2021

Le Maire

Guy M IN-PAOËIDEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

COMMUNE DE SOLARO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 AVRIL 2021

Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances,

s'est réuni SOUS la

présidence de Monsieur Guy MOULIN-PAOLI, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MOULIN-PAOLI G., GRANDO G., POLI M., ACKER V., ANDREANI N,,

SECONDI P, TOMASINI L., ORSONI C. procuration de SERRA C., CHAMBE A.,

LUNARDI-

PLAR, NICOLAI M. VIOLA-GRUNDRICH GIUDICELLI PA.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice,

ETAIENT ABSENTS : SERRA C. procuration à ORSONI C.

Nbre de conseillers en exercice : 14 Nbre de conseillers

présents : 13

Nbre de conseillers ayant signé : 13

Date de convocation : 07/04/2021 Date d'affichage

: 07/04/2021

Objet : Adoption du compte administratif - Exercice 2020 pour le budget

M4,

Vu le code des collectivités locales et notamment les articles L.2121-31, L2122-21,

L.2343-1 et 2 et R.2342-

1 à D.2342-12,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 03/07/2020 approuvant le

budget primitif concernant la

M4 de l'exercice 2020,

Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget

de l'exercice 2020,

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de

Madame Madeleine

POLI, 1ère adjointe, conformément à l'article L.2121-14 du code général des

collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, adopte le compte administratif de l'exercice 2020 pour le budget

M14, arrèté comme

suit:

| COMPTE Résultat de | Part Affectée à | Résultat de l Transfert

où | Résultat de

ADMINISTRATIF Clôture l'investissement | l'exercice 2020, intégration

de | Clôture 2020 :

: 2020 M14 Exercice 2019 résultats;

|

| EXPLOITATION 194 599,85 € | ” 45210,65 € 5 765,19

€ | 245 575,69 € 1

| HINVESTISSEMENT | 182 825,26 € | | -368 953,11 €

i -186 127,85 €

[roraL |377425,10€ | U323 246€ 5165,19€ | S94HP8HE

Mouvements budgétaires 2020 :

| INVESTISSEMENT _ |_ FONCTIONNEMENT | 1 +

DÉPENSES | 45847249€ 627 439,90 €.

[RECETTES __ _ 8051938 67265055 €!

RESULTAT DE L'EXERCICE __. -866 053,11 €, 45 210,65 €

Fait et délibéré à Solaro le 12/04/2021

Le Maire

Guy MOULIN-PAOL S

A7DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

COMMUNE DE SOLARO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 AVRIL 2021

Le conseil municipal régulièrement convoqué au

lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la

présidence de Monsieur Guy MOULIN-PAOLI, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MOULIN-PAOLI G., GRANDO

G., POLI M. ACKER V,, ANDREANI N,,

SECONDI P., TOMASINI L., ORSONI C. procuration

de SERRA C., CHAMBE À, LUNARDI-

PLAR., NICOLAI M, VIOLA-GRUNDRICH J., GIUDICELTI

PA.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice,

ETAIENT ABSENTS : SERRA C. procuration à ORSONI

C.

Nbre de conseillers en exercice : 14

Nbre de conseillers présents : 13

Nbre de conseillers ayant signé : 13

Date de convocation : 07/04/2021

Date d'affichage : 07/04/2021

Objet : Adoption du compte administratif — Exercice

2020 pour le budget M4.

Vu le code des collectivités locales et notamment

les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 et

R.2342-

1 à D.2342-12,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 03/07/2020

approuvant le budget primitif concernant la

M49 de l'exercice 2020,

Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions

d'exécution du budget de l'exercice 2020,

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal

siégeant sous la présidence de Madame Madeleine

POLI, 1ère adjointe, conformément à l'article L.2121-14

du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, adopte le compte administratif

de l'exercice 2020 pour le budget M49, arrêté comme

suit: eat on | Réuitatde

| COMPTE T Résultatde Part Affectée à VO

Résnitatde | Transfert oul Résulatde |

| ADMINISTRATIF Clôture l'investissement

l'exercice 2020 |; intégration de | Clôture2020 ;

2020 M49 | Exercice 2019 | |

résultats | D L

| EXPLOITATION D -56215,85€ ( 16 326,15 €

| -72542,00€)

INVESTISSEMENT | 139 676,46 el 71 443,33 €

Î 7 68233,5€l

ITOTAL TT ssaéoéle, ; -87 769,48 €|

T7 4308,87€l

Mouvements budgétaires 2020 :

U | L'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT _!

DÉPENSES [dgonsa2e | 6064579€,

RECETTES | (TBSDDUE, 4819.64 €1

RESULTAT DE L'EXERCICE | _ 17144885 € -1632615€

Fait et délibéré à Solaro le 12/04/2021

Le Maire

Guy MOUŸIN-PAOLI

NXDEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

COMMUNE DE SOLARO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 AVRIL 2021

Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Guy MOULIN-PAOLI, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MOULIN-PAOLI G., GRANDO G., POLI M., ACKER V., ANDREANI N., SECONDI P., TOMASINI L. ORSONI C. procuration de SERRA C., CHAMBE A, LUNARDI- PLA R., NICOLAI M., VIOLA-GRUNDRICH J., GIUDICELLI PA.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice,

ETAIENT ABSENTS : SERRA C. procuration à ORSONI C.

Nbre de conseillers en exercice : 14 Nbre de conseillers présents : 13

Nbre de conseillers ayant signé : 13

Date de convocation : 07/04/2021 Date d'affichage : 07/04/2021

Objet: Adoption du compte administratif - Exercice 2020 pour le budget Lotissement Neruccio Il,

Vu le code des collectivités locales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342- 1 àD.2342-12,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 03/07/2020 approuvant le budget primitif concernant le Lotissement Neruccio Il de l'exercice 2020,

Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2020,

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame Madeleine POL, 1ère adjointe, conformément à l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, adopte le compte administratif de l'exercice 2020 pour le budget Lotissement Neruccio il, arrêté comme suit :

_ — … . .

BP ANNEXE | Résultat de | Part Affectée à | Résultat de Transfert ou | Résultatde |

LOT NERUCCIO : Clôture l'investissement | l'exercice 2020 intégration de | Clôture 2020 Exercice 2019 résultats |

“EXPLOITATION | | 305 299,45 € | 305 299,45 €

[INVESTISSEMENT 899 397,30 € -561 589,28 € 337 808,02 €

‘TOTAL | 899 397,30 €) -256 289,83 €: 643 107,47 €

Mouvements budgétaires 2020 :

INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | 2 . 1

IDEPENSES 561 589,28 €, 581 089,28 €

|RECETTES | | 886 388,73 €

RESULTAT DE L'EXERCICE | -56158028€ 3

Fait et délibéré à Solaro le 12/04/2021

Le Maire

Guy MOULIN-PAOLIDEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

COMMUNE DE SOLARO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 AVRIL 2021

Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Guy MOULIN-PAOLI, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MOULIN-PAOLI G., GRANDO G., POLI M., ACKER V. ANDREANI N., SECONDI P., TOMASINI L., ORSONI C. procuration de SERRA C., CHAMBE A., LÜNARDI- PLAR., NICOLAI M., VIOLA-GRUNPRICH J,, GIUDICELLI PA.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice,

ETAIENT ABSENTS : SERRA C. procuration à ORSONI C.

Nbre de conseillers en exercice : 14

Nbre de conseillers ayant signé : 13

Date de convocation : 07/04/2021

Nbre de conseillers présents : 13

Date d'affichage : 07/04/2021

Objet : Compte Administratif M49 exercice 2020 - Affectation du résultat.

Le Maire propose au conseil municipal d'affecter les résultats de l'exercice 2019 en report à nouveau pour le budget 2021 de la M49.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 2020 : -16 326,15

Report à nouveau 2019 : -66 215,85 Montants à prévoir

à déduire , affectation à l'investissement au budget 2021

Résultat de fonctionnement cumulé <72 542,00 co2

72 542

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Résultat 2020 : -71 443,33

Report 2019 : 139 676,46

Résultat d'investissement cumulé 68 233,13 001

Solde des restes à réaliser : déficit ou excédent : -57 686,64 68 233

Besoin ou Excédent de financement d'investissement : 10 546,49

DECIDE D'AFFECTER LE RESULTAT COMME SUIT :

1/ En couverture du déficit d'investissement de l'exercice 2020

pour un montant de 0,00 € (crédit du compte 1068) 1068

0

2! En report à nouveau en section de fonctionnement pour le reliquat

à savoir la somme de : 72 542,00 € (débit au compte 002)

3/ En report à nouveau en section d'investissement au compte 001 en crédit

pour la somme de ….......… 68 233,13 € ue .

\

Fait et délibéré à Solaro le 12/04/2021 ‘

Le Maire

Guy MOUFINPAOLI

RDEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

COMMUNE DE SOLARO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 AVRIL 2021

Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Guy MOULIN-PAOLI, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MOULIN-PAOLI G., GRANDO G., POLI M., ACKER V., ANDREANI N,,

SECONDI P., TOMASINI L., ORSONI C. procuration de SERRA C., CHAMBE A., LUNARDI-

PLA R., NICOLAI M., VIOLA-GRUNDRICH J., GIUDICELLI PA.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice,

ETAIENT ABSENTS : SERRA C. procuration à ORSONI C.

Nbre de conseillers en exercice : 14 Nbre de conseillers présents : 13

Nbre de conseillers ayant signé : 13

Date de convocation : 07/04/2021 Date d'affichage : 07/04/2021

Objet : Compte Administratif M14 exercice 2019 — Affectation du résultat,

Le Maire propose au conseil municipal d'affecter les résultats de l'exercice 2019 en report à nouveau pour le budget 2020 de la M14.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 2020 : 45 210,65

Report à nouveau 2019 : 194 599,85 | Montanis à prévoir

à déduire , affectation à l'investissement au budget 2020

Intégration du résultat du CCAS 5 765,19

Résultat de fonctionnement cumulé : 245 575,69 002

136 141

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Résultat 2020 : -368 953,11

Report 2019 : 182 825,26

Résultat d'investissement cumulé -186 127,85 001

Solde des restes à réaliser : déficit ou excédent : 76 693,74 186 128

Besoin ou Excédent de financement d'investissement : -109 434,11

DECIDE D'AFFECTER LE RESULTAT COMME SUIT :

4/ En couverture du déficit d'investissement de l'exercice 2020

pour un montant de 109 434,71 € (crédit du compte 1068) 1068

108 434

2! En report à nouveau en section de fonctionnement pour le reliquat

à savoir la somme de : 136 141,58 € (crédit au compte 002)

3/ En report à nouveau en section d'investissement au compte 001 en débit

pour la somme de ............ 186 127,85 €

Fait et délibéré à Solaro le 12/04/2021

Le Maire

Guy MOUDEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

COMMUNE DE SOLARO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 AVRIL 2021

Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la

présidence de Monsieur Guy MOULIN-PAOLI, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MOULIN-PAOLI G., GRANDO G., POLI M., ACKER V., ANDREANI N., SECONDI P., TOMASINI L., ORSONI C. procuration de SERRA C., CHAMBE AÀ., LUNARDI- PLA R., NICOLAI M., VIOLA-GRUNDRICH J., GIUDICEELLI PA.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice,

ETAIENT ABSENTS : SERRA C. procuration à ORSONI C.

Nbre de conseillers en exercice : 14 Nbre de conseillers présents : 13 Nbre de conseillers ayant signé : 13

Date de convocation : 07/04/2021 Date d'affichage : 07/04/2021

Objet : Vote du Budget Primitif M14 - Exercice 2021.

Le maire expose au conseil municipal le projet de Budget Primitif de la M14 pour l’exercice 2020.

Le conseil municipal après discussions vote le budget chapitre par chapitre.

| BUDGET2021 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÉPENSES | : 841 695,00 € 889 452,00 € 1

[RECETTES 841 695,00 € 889 452,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le Budget Primitif de la M14 pour l’exercice 2021.

Fait et délibéré à Solaro le 12/04/2021

Le Maire Lorie

Guy MOUALIN-PAOL]IDEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

COMMUNE DE SOLARO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 AVRIL 2021

Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Guy MOULIN-PAOLI, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MOULIN-PAOLI G., GRANDO G., POLI M., ACKER V., ANDREANI N.,

SECONDI P, TOMASINI L., ORSONI C. procuration de SERRA C., CHAMBE À., LUNARDI- PLA R., NICOLAI M., VIOLA-GRUNDRICH J., GIUDICELLI PA.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice,

ETAIENT ABSENTS : SERRA C. procuration à ORSONI C.

Nbre de conseillers en exercice : 14 Nbre de conseillers présents : 13

Nbre de conseillers ayant signé : 13

Date de convocation : 07/04/2021 Date d'affichage : 07/04/2021

Objet : Vote du Budget Primitif M49 - Exercice 2021.

Le Maire expose au conseil municipal Le projet de Budget Primitif de la M49 pour l'exercice 2021.

Le conseil municipal après discussions vote le budget chapitre par chapitre.

| BUDGET2021 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT | :DEPENSES 116 685,00 € 669167,00€ | IRECETTES | | 116 685,00 € 669 167,00 € =

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le Budget Primitif de la M49 pour l’exercice

2021.

Fait et délibéré à Solaro le 12/04/2021

Le Maire

Guy MOYLIN-PAODEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

COMMUNE DE SOLARO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 AVRIL 2021

Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Guy MOULIN-PAOLI, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MOULIN-PAOLI G., GRANDO G. POLI M., ACKER V., ANDREANI N,, SECONDI P, TOMASINI L., ORSONI C. procuration de SERRA C., CHAMBE A,., LUNARDI- PLA R., NICOLAI M., VIOLA-GRUNDRICH I., GIUDICELLI PA.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice,

ETAIENT ABSENTS : SERRA C. procuration à ORSONI C.

Nbre de conseillers en exercice : 14 Nbre de conseillers présents : 13 Nbre de conseillers ayant signé : 13

Date de convocation : 07/04/2021 Date d'affichage : 07/04/2021

Objet : Vote du Budget Annexe Lotissement Neruccio [1- Exercice 2021.

Le Maire présente le budget 2021 du Lotissement Neruccio II qui s'établit comme suit :

!__ BUDGET2021 | FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT |

IDEPENSES | 1 676 909,00 € : 2738 670,00 €

RECETTES 1 676 909,00 € 2 738 670,00 €

Le conseil municipal après discussions :

- vote le budget chapitre par chapitre,

- adopte le budget Lotissement Neruccio [l pour l'exercice 2021

Fait et délibéré à Solaro le 12/04/2021

Le Maire

Guy MO