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Compte-Rendu - 20 budget principal cfu 2024 vise maire
Compte-Rendu - 11 2026 budget principal approbation du compte
Compte-Rendu - 21 budget eau ca 2023 complet
Compte-Rendu - 16 budget principal ca 2023 complet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 budget principal ca 2023 complet)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN
AISE Ç
COMMUNE : COMMUNE DE PUY ST ANDRE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21050107800013
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL 20300 (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 39
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 41
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 44
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 47
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 49
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 50
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 54
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 55
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 56
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 58
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 59 COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 60
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 61
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 62
B3.1 - Etat des provisions constituées 63
B3.2 - Etalement des provisions 65
B4 - Etat des charges transférées 66
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 67
B6 - Prêts 68
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 69
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 70
B7.3 - Etat des emprunts garantis 71
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 72
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 73
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 74
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 75
B7.8 - Autres engagements donnés 76
B7.9 - Autres engagements reçus 77
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 78
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 79
B9 - Etat du personnel 80
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 83
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 84
B11.2 - Liste des établissements publics créés 85
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 86
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 87
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 88
B13 - Opérations liées aux cessions 89
B14 - Etat des travaux en régie 90
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 92
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 93
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 94
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 95
C2.1 - Situation des AP (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.2 - Situation des AE (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 97
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 98
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 99
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 100
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 101
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 102
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 103
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 104
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 105
D6 - Actions de formation des élus 106
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés 107
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 108
D11 - Décisions en matière de taux 110
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 111
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 112
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 114
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 115
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 116 COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
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Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
470
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
440 108,00
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
832,88
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
1 186,40
3
Dépenses d’équipement brut / population
186,21
4
Encours de dette / population (2) (3)
0,00
5
DGF / population
94,06
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
51,24 %
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
70,25 %
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
15,70 %
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
0,00 %
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
29,80 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N. (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES
I
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : % - Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis
Titres émis
Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET
511 186,19
794 981,02
306 873,66
A1
590 668,49
Investissement
87 763,45
205 402,83
(2)
-131 685,69
A2
-14 046,31
Dont 1068
131 685,69
Fonctionnement
423 422,74
589 578,19
(3)
438 559,35
A3
604 714,80
RESTES A REALISER (4)
Dépenses
Recettes
Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR
I + II
197 272,00
III + IV
0,00
B1
-197 272,00
Investissement
I
197 272,00
III
0,00
B2
-197 272,00
Fonctionnement
II
0,00
IV
0,00
B3
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL
A1 + B1
393 396,49
Investissement
A2 + B2
-211 318,31
Fonctionnement
A3 + B3
604 714,80
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1. (5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 197 272,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
103 Opération d’équipement n° 103 188 000,00
161 Opération d’équipement n° 161 2 700,00
164 Opération d’équipement n° 164 3 572,00
88 Opération d’équipement n° 88 3 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE
II
VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET
A
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
A
423 422,74
G
589 578,19
Section d’investissement
B
87 763,45
H
205 402,83
+
+
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de fonctionnement (002)
C
0,00
I
438 559,35
(si déficit)
(si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D
131 685,69
J
0,00
(si déficit)
(si excédent)
=
=
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D
642 871,88
= G + H + I + J
1 233 540,37
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement
E
0,00
K
0,00
Section d’investissement
F
197 272,00
L
0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
= E + F
197 272,00
= K + L
0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement
= A + C + E
423 422,74
= G + I + K
1 028 137,54
Section d’investissement
= B + D + F
416 721,14
= H + J + L
205 402,83
TOTAL CUMULE
= A + B + C + D + E + F
840 143,88
= G + H + I + J + K + L
1 233 540,37
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 38 925,90
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 6 938,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 20 885,46 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 27 724,97 4 851,42
Total des réalisations d’équipement 55 548,43 43 777,32
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 28 336,82
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 246,00 1 543,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 60,00
Total des réalisations financières 246,00 29 939,82
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 55 794,43 II 73 717,14
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 31 969,02 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 31 969,02 IV 0,00
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 87 763,45 II + IV 73 717,14
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 131 685,69 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 131 685,69
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 219 449,14 II + IV + VI + VII 205 402,83
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -14 046,31
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 165 803,75 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
166 691,79
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
200 598,94 73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 556,86
731 Fiscalité locale 256 292,36
74 Dotations et participations (1) 73 530,78
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
50 302,09 75 Autres produits de gestion
courante (1)
52 399,21
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 6 388,00 013 Atténuations de charges (1) 2 926,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 423 092,78 Total recettes de gestion des services 557 397,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 249,96 77 Produits spécifiques (1) 212,17
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
80,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES I 423 422,74 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES II 557 609,17
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
31 969,02
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 0,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 31 969,02
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE I + III 423 422,74 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE II + IV 589 578,19
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 438 559,35
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT I + III + V 423 422,74 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT II + IV + VI 1 028 137,54
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 604 714,80
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
246,00 0,00 246,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 55 548,43 55 548,43
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 31 969,02 31 969,02
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 55 794,43 31 969,02 87 763,45
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 131 685,69
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 165 803,75 165 803,75
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 200 598,94 200 598,94
014 Atténuations de produits 6 388,00 6 388,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 50 302,09 0,00 50 302,09
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 249,96 0,00 249,96
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 80,00 0,00 80,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 423 422,74 0,00 423 422,74
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE II BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 28 336,82 0,00 28 336,82
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 38 925,90 0,00 38 925,90
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 543,00 0,00 1 543,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 4 851,42 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 60,00 0,00 60,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 73 717,14 0,00 73 717,14
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 131 685,69
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 2 926,00 2 926,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 166 691,79 166 691,79
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 31 969,02 31 969,02
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 556,86 5 556,86
731 Fiscalité locale 256 292,36 256 292,36
74 Dotations et participations (8) 73 530,78 73 530,78
75 Autres produits de gestion courante(8) 52 399,21 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 212,17 0,00 212,17
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 557 609,17 31 969,02 589 578,19
Pour information R002 Résultat positif reporté 438 559,35
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 15
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 16
III – ADOPTION DU CA
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES
A
Chapitre
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
308 100,00
87 763,45
197 272,00
23 064,55
0,00
87 763,45
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (3)
268 400,00
55 548,43
197 272,00
15 579,57
0,00
55 548,43
Total des dépenses d’équipement
268 400,00
55 548,43
197 272,00
15 579,57
0,00
55 548,43
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
2 000,00
246,00
0,00
1 754,00
246,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
2 000,00
246,00
0,00
1 754,00
0,00
246,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
270 400,00
55 794,43
197 272,00
17 333,57
0,00
55 794,43
040
Opérations ordre transf. entre sections (5)
37 700,00
31 969,02
5 730,98
31 969,02
041
Opérations patrimoniales (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
37 700,00
31 969,02
5 730,98
31 969,02
Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté
131 685,69
Total des dépenses d’investissement cumulées
439 785,69
219 449,14
197 272,00
23 064,55
0,00
87 763,45
(1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12. (3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 18
III – ADOPTION DU CA
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
Chapitre
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
439 785,69
205 402,83
0,00
234 382,86
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
43 700,00
38 925,90
0,00
4 774,10
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
4 800,00
4 851,42
0,00
-51,42
Total des recettes d’équipement
48 500,00
43 777,32
0,00
4 722,68
10
Dotations, fonds divers et réserves
144 185,69
160 022,51
0,00
-15 836,82
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
1 543,00
0,00
-1 543,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
60,00
0,00
-60,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
Total des recettes financières
144 185,69
161 625,51
0,00
-17 439,82
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
192 685,69
205 402,83
0,00
-12 717,14
021
Virement de la section de fonctionnement (4)
247 100,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
247 100,00
0,00
247 100,00
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
0,00
Total des recettes d’investissement cumulées
439 785,69
205 402,83
0,00
234 382,86
(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation). (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6)
Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 19
III – ADOPTION DU CA
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une
AP
Pour information, réalisations gérées
hors AP
TOTAL
308 100,00
87 763,45
197 272,00
23 064,55
0,00
87 763,45
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (4)
268 400,00
55 548,43
197 272,00
15 579,57
0,00
55 548,43
Total des dépenses d’équipement
268 400,00
55 548,43
197 272,00
15 579,57
0,00
55 548,43
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
2 000,00
246,00
0,00
1 754,00
246,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
2 000,00
246,00
0,00
1 754,00
246,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
2 000,00
246,00
0,00
1 754,00
0,00
246,00
45…
Opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
270 400,00
55 794,43
197 272,00
17 333,57
0,00
55 794,43
040
Opérations ordre transf. entre sections (6)
37 700,00
31 969,02
5 730,98
31 969,02
Reprise sur autofinancement antérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges transférées (7)
37 700,00
31 969,02
5 730,98
31 969,02
2132
Bâtiments privés
15 000,00
31 969,02
-16 969,02
31 969,02
231
Immobilisations corporelles en cours
22 700,00
0,00
22 700,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
37 700,00
31 969,02
5 730,98
31 969,02
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 20
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 21
III – ADOPTION DU CA
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération
Libellé de l’opération
N° AP (1)
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des réalisations
Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une
AP
Pour information, réalisations gérées
hors AP
TOTAL
268 400,00
55 548,43
197 272,00
15 579,57
865 720,84
0,00
55 548,43
103
Aménagement de village
200 000,00
11 061,60
188 000,00
938,40
965 621,60
0,00
11 061,60
130
Réhabilitation d'un batiment com
7 000,00
4 142,47
0,00
2 857,53
239 333,43
0,00
4 142,47
139
Valorisation patrimoine
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
48 350,20
0,00
2 000,00
161
valorisation sentiers
4 500,00
1 800,00
2 700,00
0,00
1 800,00
0,00
1 800,00
162
vergers communaux
4 000,00
110,70
0,00
3 889,30
3 580,90
0,00
110,70
164
budget participatif
5 000,00
1 428,00
3 572,00
0,00
1 428,00
0,00
1 428,00
166
création appartements communaux
25 800,00
24 906,83
0,00
893,17
64 911,23
0,00
24 906,83
168
centrale photovoltaique au sol
4 000,00
3 600,00
0,00
400,00
3 600,00
0,00
3 600,00
169
création voie douce
1 000,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
62
Travaux Forestiers
4 100,00
4 004,11
0,00
95,89
74 600,00
0,00
4 004,11
81
Acquisition de terrains
5 000,00
2 494,72
0,00
2 505,28
267 402,75
0,00
2 494,72
88
Acquisition de matériel
6 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
570 346,22
0,00
0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 22
III – ADOPTION DU CA
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 23
III – ADOPTION DU CA
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 103
LIBELLE : Aménagement de village
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3)
Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES
200 000,00
A1
11 061,60
188 000,00
938,40
A2
13 205,98
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
1 338,00
5 000,00
-6 338,00
2 112,00
202
Frais réalisation documents urbanisme
0,00
1 338,00
5 000,00
-6 338,00
2 112,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
5 523,60
183 000,00
-188 523,60
6 893,98
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
270,00
0,00
-270,00
270,00
2152
Installations de voirie
0,00
5 253,60
183 000,00
-188 253,60
6 217,66
2183
Matériel informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
406,32
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours(sauf 2324)
200 000,00
4 200,00
0,00
195 800,00
4 200,00
231
Immobilisations corporelles en cours
200 000,00
4 200,00
0,00
195 800,00
4 200,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3)
Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6)
0,00
B1
0,00
0,00
0,00
B2
192 907,12
13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
192 907,12
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
8 495,84
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
90 552,76
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
53 299,51
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
6 760,00
16
Emprunts et dettes assimilées (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde du financement
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses (8)
B1 - A1
-11 061,60
B2 - A2
179 701,14
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 24
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449. (8) Indiquer le signe algébrique. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 25
III – ADOPTION DU CA
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 130
LIBELLE : Réhabilitation d'un batiment com
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3)
Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES
7 000,00
A1
4 142,47
0,00
2 857,53
A2
4 825,33
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
4 142,47
0,00
-4 142,47
4 825,33
2131
Bâtiments publics
0,00
3 520,80
0,00
-3 520,80
3 520,80
2135
Installations générales, agencements
0,00
87,62
0,00
-87,62
87,62
2152
Installations de voirie
0,00
534,05
0,00
-534,05
534,05
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
682,86
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours(sauf 2324)
7 000,00
0,00
0,00
7 000,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
7 000,00
0,00
0,00
7 000,00
0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3)
Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6)
0,00
B1
0,00
0,00
0,00
B2
20 753,41
13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
20 753,41
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
6 054,07
16
Emprunts et dettes assimilées (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde du financement
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses (8)
B1 - A1
-4 142,47
B2 - A2
15 928,08
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
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(7) Sauf 165, 166 et 16449. (8) Indiquer le signe algébrique. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 27
III – ADOPTION DU CA
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 139
LIBELLE : Valorisation patrimoine
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3)
Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES
2 000,00
A1
2 000,00
0,00
0,00
A2
2 000,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
2 000,00
203
Frais d'études, recherche, développement
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
2 000,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours(sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3)
Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6)
0,00
B1
0,00
0,00
0,00
B2
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde du financement
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses (8)
B1 - A1
-2 000,00
B2 - A2
-2 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449. (8) Indiquer le signe algébrique. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 28
III – ADOPTION DU CA
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 161
LIBELLE : valorisation sentiers
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3)
Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES
4 500,00
A1
1 800,00
2 700,00
0,00
A2
1 800,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
4 500,00
1 800,00
2 700,00
0,00
1 800,00
212
Agencements et aménagements de terrains
4 500,00
1 800,00
2 700,00
0,00
1 800,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours(sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3)
Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6)
0,00
B1
0,00
0,00
0,00
B2
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde du financement
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses (8)
B1 - A1
-1 800,00
B2 - A2
-1 800,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449. (8) Indiquer le signe algébrique. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 29
III – ADOPTION DU CA
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 162
LIBELLE : vergers communaux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3)
Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES
4 000,00
A1
110,70
0,00
3 889,30
A2
2 049,10
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
4 000,00
110,70
0,00
3 889,30
2 049,10
212
Agencements et aménagements de terrains
4 000,00
110,70
0,00
3 889,30
110,70
21758
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
1 938,40
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours(sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3)
Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6)
0,00
B1
0,00
0,00
0,00
B2
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde du financement
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses (8)
B1 - A1
-110,70
B2 - A2
-2 049,10
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449. (8) Indiquer le signe algébrique. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 30
III – ADOPTION DU CA
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 164
LIBELLE : budget participatif
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3)
Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES
5 000,00
A1
1 428,00
3 572,00
0,00
A2
1 428,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
5 000,00
1 428,00
3 572,00
0,00
1 428,00
2138
Autres constructions
5 000,00
1 428,00
3 572,00
0,00
1 428,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours(sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3)
Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6)
0,00
B1
0,00
0,00
0,00
B2
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde du financement
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses (8)
B1 - A1
-1 428,00
B2 - A2
-1 428,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449. (8) Indiquer le signe algébrique. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 31
III – ADOPTION DU CA
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 166
LIBELLE : création appartements communaux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3)
Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES
25 800,00
A1
24 906,83
0,00
893,17
A2
24 906,83
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
1 381,86
0,00
-1 381,86
1 381,86
2135
Installations générales, agencements
0,00
70,73
0,00
-70,73
70,73
21538
Autres réseaux
0,00
1 311,13
0,00
-1 311,13
1 311,13
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours(sauf 2324)
25 800,00
23 524,97
0,00
2 275,03
23 524,97
231
Immobilisations corporelles en cours
25 800,00
23 524,97
0,00
2 275,03
23 524,97
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3)
Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6)
4 800,00
B1
4 851,42
0,00
-51,42
B2
4 851,42
13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
4 800,00
4 851,42
0,00
-51,42
4 851,42
231
Immobilisations corporelles en cours
4 800,00
4 851,42
0,00
-51,42
4 851,42
Solde du financement
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses (8)
B1 - A1
-20 055,41
B2 - A2
-20 055,41
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449. (8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 32
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 33
III – ADOPTION DU CA
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 168
LIBELLE : centrale photovoltaique au sol
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3)
Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES
4 000,00
A1
3 600,00
0,00
400,00
A2
3 600,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
4 000,00
3 600,00
0,00
400,00
3 600,00
203
Frais d'études, recherche, développement
4 000,00
3 600,00
0,00
400,00
3 600,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours(sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3)
Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6)
0,00
B1
0,00
0,00
0,00
B2
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde du financement
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses (8)
B1 - A1
-3 600,00
B2 - A2
-3 600,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449. (8) Indiquer le signe algébrique. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 34
III – ADOPTION DU CA
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 169
LIBELLE : création voie douce
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3)
Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES
1 000,00
A1
0,00
0,00
1 000,00
A2
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
1 000,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
2111
Terrains nus
1 000,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours(sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3)
Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6)
0,00
B1
0,00
0,00
0,00
B2
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde du financement
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses (8)
B1 - A1
0,00
B2 - A2
0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449. (8) Indiquer le signe algébrique. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 35
III – ADOPTION DU CA
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 62
LIBELLE : Travaux Forestiers
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3)
Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES
4 100,00
A1
4 004,11
0,00
95,89
A2
4 004,11
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
4 100,00
4 004,11
0,00
95,89
4 004,11
2117
Bois et forêts
4 100,00
4 004,11
0,00
95,89
4 004,11
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours(sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3)
Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6)
0,00
B1
0,00
0,00
0,00
B2
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde du financement
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses (8)
B1 - A1
-4 004,11
B2 - A2
-4 004,11
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449. (8) Indiquer le signe algébrique. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 36
III – ADOPTION DU CA
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 81
LIBELLE : Acquisition de terrains
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3)
Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES
5 000,00
A1
2 494,72
0,00
2 505,28
A2
238 577,50
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
5 000,00
2 494,72
0,00
2 505,28
238 577,50
2111
Terrains nus
5 000,00
2 494,72
0,00
2 505,28
238 577,50
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours(sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3)
Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6)
0,00
B1
0,00
0,00
0,00
B2
37 115,21
13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
37 115,21
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
1 295,80
2118
Autres terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
35 819,41
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde du financement
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses (8)
B1 - A1
-2 494,72
B2 - A2
-201 462,29
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449. (8) Indiquer le signe algébrique. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 37
III – ADOPTION DU CA
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 88
LIBELLE : Acquisition de matériel
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3)
Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES
6 000,00
A1
0,00
3 000,00
3 000,00
A2
569 323,99
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
6 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
569 323,99
2182
Matériel de transport
3 000,00
0,00
3 000,00
0,00
434 315,55
2183
Matériel informatique
3 000,00
0,00
0,00
3 000,00
73 505,18
2184
Matériel de bureau et mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
12 020,38
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
49 482,88
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours(sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3)
Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6)
0,00
B1
0,00
0,00
0,00
B2
143 215,50
13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
134 068,56
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
12 065,38
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
47 414,94
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
64 588,24
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
9 146,94
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
9 146,94
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde du financement
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses (8)
B1 - A1
0,00
B2 - A2
-426 108,49
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 38
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449. (8) Indiquer le signe algébrique. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 39
III – ADOPTION DU CA
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
439 785,69
205 402,83
0,00
234 382,86
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
43 700,00
38 925,90
0,00
4 774,10
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
33 000,00
33 014,18
0,00
-14,18
1322
Subv. non transf. Régions
2 500,00
0,00
0,00
2 500,00
1323
Subv. non transf. Départements
7 000,00
5 281,72
0,00
1 718,28
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
1 200,00
630,00
0,00
570,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (5) (11)
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
2118
Autres terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
4 800,00
4 851,42
0,00
-51,42
231
Immobilisations corporelles en cours
4 800,00
4 851,42
0,00
-51,42
Total des recettes d’équipement
48 500,00
43 777,32
0,00
4 722,68
10
Dotations, fonds divers et réserves
144 185,69
160 022,51
0,00
-15 836,82
10222
FCTVA
12 500,00
27 801,38
0,00
-15 301,38
10226
Taxe d'aménagement
0,00
535,44
0,00
-535,44
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
131 685,69
131 685,69
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
1 543,00
0,00
-1 543,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
1 543,00
0,00
-1 543,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
60,00
0,00
-60,00
275
Dépôts et cautionnements versés
0,00
60,00
0,00
-60,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
Total des recettes financières
144 185,69
161 625,51
0,00
-17 439,82
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
192 685,69
205 402,83
0,00
-12 717,14
021
Virement de la section de fonctionnement
247 100,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (10)
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 40
Chap. / art. (1)
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
Total des recettes d’ordre
247 100,00
0,00
247 100,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 41
III – ADOPTION DU CA
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Charges rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
921 209,35
423 422,74
0,00
0,00
497 786,61
0,00
423 422,74
011
Charges à caractère général (3)
382 229,35
165 803,75
0,00
0,00
216 425,60
0,00
165 803,75
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
202 800,00
200 598,94
0,00
0,00
2 201,06
200 598,94
014
Atténuations de produits
13 000,00
6 388,00
0,00
0,00
6 612,00
6 388,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
75 000,00
50 302,09
0,00
0,00
24 697,91
0,00
50 302,09
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
673 029,35
423 092,78
0,00
0,00
249 936,57
0,00
423 092,78
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (3)
1 000,00
249,96
0,00
0,00
750,04
249,96
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
80,00
80,00
0,00
80,00
Total des dépenses financières
1 080,00
329,96
0,00
0,00
750,04
329,96
Total des dépenses réelles
674 109,35
423 422,74
0,00
0,00
250 686,61
0,00
423 422,74
023
Virement à la section d'investissement
247 100,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
247 100,00
0,00
247 100,00
0,00
Pour information : 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
921 209,35
423 422,74
0,00
0,00
497 786,61
0,00
423 422,74
(1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 42
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
III – ADOPTION DU CA
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis
Produits rattachés
Restes à réaliser au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
482 650,00
589 578,19
0,00
0,00
-106 928,19
013
Atténuations de charges
(3)
0,00
2 926,00
0,00
0,00
-2 926,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes diverses
139 550,00
166 691,79
0,00
0,00
-27 141,79
73
Impôts et taxes
(sauf 731)
7 000,00
5 556,86
0,00
0,00
1 443,14
731
Fiscalité locale
207 200,00
256 292,36
0,00
0,00
-49 092,36
74
Dotations
et
participations
(3)
51 200,00
73 530,78
0,00
0,00
-22 330,78
75
Autres produits de gestion courante (3)
40 000,00
52 399,21
0,00
0,00
-12 399,21
Total des recettes de gestion des services
444 950,00
557 397,00
0,00
0,00
-112 447,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
(3)
0,00
212,17
0,00
0,00
-212,17
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
212,17
0,00
0,00
-212,17
Total des recettes réelles
444 950,00
557 609,17
0,00
0,00
-112 659,17
042
Opérations
ordre
transf.
entre sections (4) (5)
37 700,00
31 969,02
5 730,98
043
Opérations
ordre
intérieur
de la section (6)
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
37 700,00
31 969,02
5 730,98
Pour information : 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
438 559,35
Total
des
recettes
de
fonctionnement cumulées
921 209,35
1 028 137,54
0,00
0,00
-106 928,19
(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(5)
Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 43 COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 44
III – ADOPTION DU CA
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Charges rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
921 209,35
423 422,74
0,00
0,00
497 786,61
0,00
423 422,74
011
Charges à caractère général (4)
382 229,35
165 803,75
0,00
0,00
216 425,60
0,00
165 803,75
60611
Eau et assainissement
2 000,00
1 265,99
0,00
0,00
734,01
0,00
1 265,99
60612
Énergie - Électricité
12 000,00
8 558,39
0,00
0,00
3 441,61
0,00
8 558,39
60621
Combustibles
0,00
231,38
0,00
0,00
-231,38
0,00
231,38
60622
Carburants
5 000,00
4 084,19
0,00
0,00
915,81
0,00
4 084,19
60623
Alimentation
3 000,00
2 030,95
0,00
0,00
969,05
0,00
2 030,95
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
13,38
0,00
0,00
-13,38
0,00
13,38
60631
Fournitures d'entretien
3 000,00
1 840,28
0,00
0,00
1 159,72
0,00
1 840,28
60632
Fournitures de petit équipement
5 000,00
4 104,17
0,00
0,00
895,83
0,00
4 104,17
60633
Fournitures de voirie
2 000,00
1 661,51
0,00
0,00
338,49
0,00
1 661,51
60636
Vêtements de travail
1 000,00
754,52
0,00
0,00
245,48
0,00
754,52
6064
Fournitures administratives
2 500,00
1 360,40
0,00
0,00
1 139,60
0,00
1 360,40
6065
Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
0,00
315,55
0,00
0,00
-315,55
0,00
315,55
6068
Autres matières et fournitures
30 000,00
9 689,73
0,00
0,00
20 310,27
0,00
9 689,73
611
Contrats de prestations de services
10 000,00
42 470,50
0,00
0,00
-32 470,50
0,00
42 470,50
613
Locations
6 000,00
3 141,68
0,00
0,00
2 858,32
0,00
3 141,68
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
170,00
0,00
0,00
-170,00
0,00
170,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
12 500,00
2 029,49
0,00
0,00
10 470,51
0,00
2 029,49
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
12 500,00
2 768,47
0,00
0,00
9 731,53
0,00
2 768,47
615231
Entretien, réparations voiries
12 000,00
6 434,04
0,00
0,00
5 565,96
0,00
6 434,04
615232
Entretien, réparations réseaux
5 000,00
221,45
0,00
0,00
4 778,55
0,00
221,45
61524
Entretien bois et forêts
6 000,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
30 000,00
1 236,66
0,00
0,00
28 763,34
0,00
1 236,66
61558
Entretien autres biens mobiliers
1 000,00
145,07
0,00
0,00
854,93
0,00
145,07
6156
Maintenance
11 000,00
6 925,98
0,00
0,00
4 074,02
0,00
6 925,98
6161
Multirisques
6 500,00
8 572,27
0,00
0,00
-2 072,27
0,00
8 572,27
6168
Autres primes d'assurance
7 500,00
7 315,76
0,00
0,00
184,24
0,00
7 315,76
617
Etudes et recherches
4 000,00
480,00
0,00
0,00
3 520,00
0,00
480,00
618
Divers
138 629,35
4 214,40
0,00
0,00
134 414,95
0,00
4 214,40
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
12 500,00
3 761,87
0,00
0,00
8 738,13
0,00
3 761,87
623
Pub., publications, relations publiques
5 500,00
1 639,69
0,00
0,00
3 860,31
0,00
1 639,69
625
Déplacements et missions
500,00
808,48
0,00
0,00
-308,48
0,00
808,48
626
Frais postaux et frais télécommunication
3 500,00
1 946,04
0,00
0,00
1 553,96
0,00
1 946,04
627
Services bancaires et assimilés
0,00
37,68
0,00
0,00
-37,68
0,00
37,68
6281
Concours divers (cotisations)
500,00
1 161,85
0,00
0,00
-661,85
0,00
1 161,85 COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 45
Chap. / art.
(1)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Charges rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6282
Frais de gardiennage
0,00
162,27
0,00
0,00
-162,27
0,00
162,27
6283
Frais de nettoyage des locaux
4 000,00
5 284,73
0,00
0,00
-1 284,73
0,00
5 284,73
6284
Redevances pour services rendus
0,00
148,18
0,00
0,00
-148,18
0,00
148,18
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
0,00
14 710,00
0,00
0,00
-14 710,00
0,00
14 710,00
62878
Remb. frais à des tiers
20 000,00
5 145,46
0,00
0,00
14 854,54
0,00
5 145,46
6288
Autres services extérieurs
100,00
159,29
0,00
0,00
-59,29
0,00
159,29
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
8 222,00
0,00
0,00
-8 222,00
0,00
8 222,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
7 500,00
580,00
0,00
0,00
6 920,00
0,00
580,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)
202 800,00
200 598,94
0,00
0,00
2 201,06
200 598,94
6216
Personnel affecté par GFP rattachement
5 000,00
277,40
0,00
0,00
4 722,60
277,40
6217
Personnel affecté par la commune du GFP
0,00
250,00
0,00
0,00
-250,00
250,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
3 000,00
4 643,98
0,00
0,00
-1 643,98
4 643,98
6411
Personnel titulaire
120 000,00
113 749,12
0,00
0,00
6 250,88
113 749,12
6413
Personnel non titulaire
23 000,00
25 028,32
0,00
0,00
-2 028,32
25 028,32
6450
Charges sécurité sociale et prévoyance
50 300,00
53 740,97
0,00
0,00
-3 440,97
53 740,97
6470
Autres charges sociales
1 500,00
2 909,15
0,00
0,00
-1 409,15
2 909,15
014
Atténuations de produits
13 000,00
6 388,00
0,00
0,00
6 612,00
6 388,00
7392221
Fonds péréquation ress. com. et intercom
7 000,00
6 388,00
0,00
0,00
612,00
6 388,00
7398
Revers., restitutions et prél. divers
6 000,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
75 000,00
50 302,09
0,00
0,00
24 697,91
0,00
50 302,09
65131
Bourses
4 000,00
4 095,72
0,00
0,00
-95,72
0,00
4 095,72
65311
Indemnités de fonction
26 000,00
26 595,99
0,00
0,00
-595,99
0,00
26 595,99
65312
Frais de mission et de déplacement
1 000,00
300,00
0,00
0,00
700,00
0,00
300,00
65313
Cotisations de retraite
3 800,00
2 313,78
0,00
0,00
1 486,22
0,00
2 313,78
65314
Cotis. sécurité sociale - part patronale
1 500,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
65315
Formation
3 000,00
268,62
0,00
0,00
2 731,38
0,00
268,62
6541
Créances admises en non-valeur
1 000,00
2 108,94
0,00
0,00
-1 108,94
0,00
2 108,94
6558
Autres contributions obligatoires
0,00
679,22
0,00
0,00
-679,22
0,00
679,22
65738
Subv.fonct.autres établissements publics
200,00
194,80
0,00
0,00
5,20
0,00
194,80
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
8 500,00
6 600,00
0,00
0,00
1 900,00
0,00
6 600,00
6588
Autres ch. diverses de gestion courante
26 000,00
7 145,02
0,00
0,00
18 854,98
0,00
7 145,02
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 46
Chap. / art.
(1)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Charges rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
Total des dépenses de gestion des services
673 029,35
423 092,78
0,00
0,00
249 936,57
0,00
423 092,78
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (4)
1 000,00
249,96
0,00
0,00
750,04
249,96
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
1 000,00
249,96
0,00
0,00
750,04
249,96
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
80,00
80,00
0,00
80,00
681
Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
80,00
80,00
0,00
80,00
Total des charges financières et spécifiques
1 080,00
329,96
0,00
0,00
750,04
329,96
Total des dépenses réelles
674 109,35
423 422,74
0,00
0,00
250 686,61
0,00
423 422,74
023
Virement à la section d'investissement
247 100,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (7) (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
247 100,00
0,00
247 100,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 47
III – ADOPTION DU CA
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis
Produits rattachés
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
482 650,00
589 578,19
0,00
0,00
-106 928,19
013
Atténuations de charges (4)
0,00
2 926,00
0,00
0,00
-2 926,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
2 926,00
0,00
0,00
-2 926,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
139 550,00
166 691,79
0,00
0,00
-27 141,79
7022
Coupes de bois
11 600,00
3 270,00
0,00
0,00
8 330,00
7023
Menus produits forestiers
0,00
6 931,30
0,00
0,00
-6 931,30
70311
Concessions cimetières (produit net)
3 000,00
7 625,00
0,00
0,00
-4 625,00
7032
Stationnement et location voie publique
0,00
1 137,26
0,00
0,00
-1 137,26
70388
Autres redevances et recettes diverses
30 000,00
37 266,70
0,00
0,00
-7 266,70
70610
Redevance enlèvement ordures et déchets
700,00
827,17
0,00
0,00
-127,17
7063
Redev.serv.à caractère sportif,loisirs
17 000,00
23 184,86
0,00
0,00
-6 184,86
7064
Taxes d'analyse et de désinfection
0,00
200,00
0,00
0,00
-200,00
70688
Autres prestations de services
250,00
2 593,50
0,00
0,00
-2 343,50
70841
Mise à dispo personnel BA et régie
6 000,00
4 611,31
0,00
0,00
1 388,69
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
0,00
39 232,90
0,00
0,00
-39 232,90
70878
Remb. frais par des tiers
32 000,00
37 985,14
0,00
0,00
-5 985,14
7088
Produits activités annexes (abonnements)
39 000,00
1 826,65
0,00
0,00
37 173,35
73
Impôts et taxes (sauf 731)
7 000,00
5 556,86
0,00
0,00
1 443,14
73211
Attribution de compensation
7 000,00
5 556,86
0,00
0,00
1 443,14
731
Fiscalité locale
207 200,00
256 292,36
0,00
0,00
-49 092,36
73111
Impôts directs locaux
180 000,00
198 244,00
0,00
0,00
-18 244,00
73141
Taxe sur la conso. finale d'électricité
2 200,00
2 395,74
0,00
0,00
-195,74
73175
Taxe sur les remontées mécaniques
25 000,00
55 652,62
0,00
0,00
-30 652,62
74
Dotations et participations (4)
51 200,00
73 530,78
0,00
0,00
-22 330,78
74111
Dotation forfaitaire des communes
28 000,00
28 010,00
0,00
0,00
-10,00
741121
DSR des communes
10 800,00
12 669,00
0,00
0,00
-1 869,00
741127
DNP des communes
2 400,00
3 527,00
0,00
0,00
-1 127,00
742
Dot. aux élus locaux
4 000,00
4 762,00
0,00
0,00
-762,00
744
FCTVA
0,00
277,00
0,00
0,00
-277,00
74833
Etat-Compens.exonération taxes foncières
6 000,00
6 205,18
0,00
0,00
-205,18
748388
Autres
0,00
18 080,60
0,00
0,00
-18 080,60
75
Autres produits de gestion courante (4)
40 000,00
52 399,21
0,00
0,00
-12 399,21
752
Revenus des immeubles
40 000,00
51 349,04
0,00
0,00
-11 349,04
7588
Autres produits divers gestion courante
0,00
1 050,17
0,00
0,00
-1 050,17 COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 48
Chap / art. (1)
Libellé
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis
Produits rattachés
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Total des recettes de gestion des services
444 950,00
557 397,00
0,00
0,00
-112 447,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (4)
0,00
212,17
0,00
0,00
-212,17
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
212,17
0,00
0,00
-212,17
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
444 950,00
557 609,17
0,00
0,00
-112 659,17
042
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
37 700,00
31 969,02
5 730,98
72
Production immobilisée
37 700,00
31 969,02
5 730,98
043
Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
37 700,00
31 969,02
5 730,98
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6)
Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt
(8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès
des
établissements
(Total)
financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00 COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 51
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt
(8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) (9)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
? O/N(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès
des
établissements
(Total)
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 53
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
? O/N(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée du contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (
) ou
cap
encadré (
)
tunnel
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 31/12/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et profil d’amort. de l’emprunt
Date du refinance- ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée résidu- elle
Pério- dicité desrem- bour- se- ments (6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10)
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Année
Profil (5)
Type de taux (7)
Index (8)
Niveau
de taux (9)
Type (11)
Montant (12)
Intérêts (13)
Capital
Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N
B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat d’emprunt
Date de souscrip- tion du contrat initial
Date de renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2)
Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de remboursement (6)
Capital restant dû au 31/12/N
ICNE de l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con- trat initial
Con- trat rené- gocié
Contrat initial
Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat initial
Contrat renégocié
Intérêts
Capital
Type de taux(3)
Index (4)
Taux act.
Type de taux(3)
Index (4)
Taux act.
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres :
- Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres.
in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2)
Dette en capital au 31/12/N
Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3)
.
Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES
B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) LIBELLES
Montant initial de la dette
Dépenses de l’exercice
Dette restante COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
€
Catégories de biens amortis
Durée (en années)
L
ETUDES NON SUIVIES DE TRAVAUX
1
02/10/2014 COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES
B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de la provision
Montant des provisions constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1) B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
580,00
0,00
580,00
Provisions pour litiges
0,00
580,00
0,00
580,00
Provision pour impayés
01/01/2022
0,00
500,00
0,00
500,00
Provision pour impayés
01/01/2023
0,00
80,00
0,00
80,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions semi-budgétaires
0,00
580,00
0,00
580,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 64
Nature de la provision
Date de
constitution de la provision
Montant des provisions constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1) B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS
0,00
580,00
0,00
580,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS
B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision
Objet
Montant total de la
provision à constituer
Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 159
Intitulé de l'opération : Reseau d'eau pluviale
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
4 324,28
0,00
0,00
0,00
0,00
4 324,28
4581159
(2)
4 324,28
0,00
0,00
0,00
0,00
4 324,28
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
4 324,28
0,00
0,00
0,00
0,00
4 324,28
RECETTES (b)
4 324,28
0,00
0,00
0,00
0,00
4 324,28
4582159
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
4 324,28
0,00
0,00
0,00
0,00
4 324,28
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
4 324,28
0,00
0,00
0,00
0,00
4 324,28
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS
B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires
Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré
ICNE de l’exercice
Capital
Intérêts
Assortis d’intérêts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Non assortis d’intérêts (total)
0,00
0,00 COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article
Dette en capital à l’origine
Dette en capital au 31/12/N
Annuité versée au cours de
l’exercice
8015
Emprunts garantis (1)
0,00
0,00
0,00
8016
Contrats de crédit-bail (2)
0,00
0,00
0,00
8017
Subvention à verser en annuité (3)
0,00
0,00
0,00
8018
Autres engagements donnés Marchés de partenariat (4)
0,00
0,00
Au profit d’organismes publics (3)
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (3)
0,00
0,00
0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3)
0,00
0,00
0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis. (2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail. (3) A compléter depuis l’état des autres engagements données. (4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article
Créance en capital à l’origine
Créance en capital au 31/12/N
Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026
Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027
Subvention à recevoir par annuité
0,00
0,00
0,00
8028
Autres engagements reçus Recette grevée d’affectation spéciale (2)
0,00
0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus. (2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 71
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 72
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2)
A
0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2)
B
0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3)
C
0,00
Provisions pour garanties d’emprunts
D
0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
I = A + B + C - D
0,00
Recettes réelles de fonctionnement
II
557 609,17
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4)
I / II
0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 73
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori- gine du con- trat
Désignation du crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la redevance de
l’exercice
Montant de la redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul restant (exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Crédits-bails immobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 74
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la
durée restante du marché de partenariat (1)
Libellé du contrat
Année de signature du marché
Organismes cocontractants
Nature des prestations prévues
par le marché
Durée du marché
(en mois)
Date fin
de
marché
Date mise en service équipement
Montant total prévu au titre du marché (TTC)
Annuité versée sur l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL I + II + III
Part totale
(2)
Dont part nette (3)
I
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N (2) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N (3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1)
Restes à employer
au 01/01/N
Montant recettes
Montant dépenses
Restes à employer
au 31/12/N
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 76
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine
Nature de l’engagement
Organisme bénéficiaire
Durée en années
Périodicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
TOTAL
0,00
0,00
0,00
8017 Subventions à verser en annuités
0,00
0,00
0,00
8018 Autres engagements donnés
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes publics
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (1)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des délégations de service public
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
0,00
0,00
0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 77
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année d’origine
Nature de l’engagement
Organisme émetteur
Durée en années
Périodicité
Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au cours de l’exercice
TOTAL
0,00
0,00
0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
0,00
0,00
0,00
8028 Autres engagements reçus
0,00
0,00
0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 78
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
TOTAL GENERAL
0,00
Personnes de droit privé
0,00
Associations
0,00
Entreprises
0,00
Personnes physiques
0,00
Autres
0,00
Personnes de droit public
0,00
Etat
0,00
Régions
0,00
Départements
0,00
Communes
0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
0,00
Autres
0,00 COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 79
IV– ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité. (2) Numéro à 9 chiffres. (3) Détailler le numéro d’article. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 80
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
2,00
1,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Adjoint administratif
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint administratif ppal 2° cl
C
0,00
1,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Rédacteur principal 1° cl.
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
1,00
1,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Adjoint technique 2ème classe
C
0,00
1,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Agent de maîtrise
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
3,00
2,00
5,00
5,00
0,00
5,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
IV – ANNEXES
IV COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 81
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 82
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4) Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE Désignation des organismes
Date d’adhésion
Mode de participation
(1)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI Autres organismes de regroupement SIVU PROREL
0,00
SPL EAU SERVICE HAUTE DURANCE
01/01/2016
0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 85
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1)
Intitulé / objet de l’établissement
Date de création
Date de
délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 86
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1)
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de
délibération
N° SIRET
Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES
B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date
d’acquisition
Désignation du bien
N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement en années (2)
TOTAL GENERAL
55 548,43
0,00
Acquisitions à titre onéreux
55 548,43
0,00
22/02/2022
création 2 appart communaux chef lieu
22 866,97
0,00
0
12/01/2023
création 2 appart communaux trx de régie
658,00
0,00
0
02/03/2023
création 2 appart communaux chef lieu
1 311,13
0,00
0
14/04/2023
echange commun FAURE GEORS geo
0,00
0,00
0
17/04/2023
compteurs d'eau appartements
70,73
0,00
0
31/05/2023
aménagement place centrale Clos du Vas
1 338,00
0,00
0
31/05/2023
valorisation patrimoine PSP PSA
2 000,00
0,00
0
31/05/2023
valorisation sentiers
1 800,00
0,00
0
01/06/2023
vergers communaux
110,70
0,00
0
15/06/2023
Aménagement Pierre Feu
5 787,65
0,00
0
31/08/2023
centrale photovoltaique au sol CDV
3 600,00
0,00
0
11/09/2023
terrain acqui échange
2 494,72
0,00
0
04/10/2023
budget part. Cabanon
1 428,00
0,00
0
11/10/2023
programmation urbaine
270,00
0,00
0
21/11/2023
église chef lieu
3 520,80
0,00
0
21/11/2023
plaque cimetière
87,62
0,00
0
21/11/2023
travaux sylvicole
4 004,11
0,00
0
29/11/2023
maitrise oeuvre place CDV trx
4 200,00
0,00
0
Acquisitions à titre gratuit
0,00
0,00
0,00
0,00
0
Mise à disposition
0,00
0,00
0,00
0,00
0
Affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0
Mises en concession ou affermage
0,00
0,00
0,00
0,00
0
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité. (2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 88
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES
B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2)
Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée amortis- sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à l’exercice
VNC le jour de la
cession
Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
Cessions à titre onéreux
0,00
0,00
0,00
0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Cessions à titre gratuit
0,00
0,00
0,00
0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Mise à disposition
0,00
0,00
0,00
0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Affectation
0,00
0,00
0,00
0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Mises en concession ou affermage
0,00
0,00
0,00
0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Mise à la réforme
0,00
0,00
0,00
0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Divers
0,00
0,00
0,00
0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité. (2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle. (3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession. (4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES
B13
Pour mémoire
Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
Produit des cessions
Réalisations
Compte 775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
Compte 675
Valeurs comptables des immobilisations cédées
0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2)
Libellé (2)
Montant (3)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2)
Libellé (2)
Dépenses
Mandats émis
Recettes Titres émis
011
Charges à caractère général
9 172,06
6068
Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures
1 245,31
6068
Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures
5 954,26
6068
Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures
1 972,49
012
Charges de personnel et frais assimilés
22 796,96
6411
Personnel titulaire
616,80
6411
Personnel titulaire
10 858,25
6411
Personnel titulaire
3 122,55
6413
Personnel non titulaire
449,28
6413
Personnel non titulaire
5 690,88
6413
Personnel non titulaire
2 059,20
72
Travaux en régie
0,00
TOTAL GENERAL
31 969,02
I
0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I)
0,00
Recettes réelles de fonctionnement
557 609,17
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
0,00 % COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES
IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l’exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
0,00
I
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
0,00
0,00
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
1671
0,00
0,00
1672
0,00
0,00
1678
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
1682
0,00
0,00
1687
Autres dettes
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
0,00
0,00
10…
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10…
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
0,00
0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres
0,00
197 272,00
131 685,69
328 957,69
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES
IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l’exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
259 600,00
III
28 396,82
Ressources propres externes de l’année (a)
12 500,00
28 396,82
10221
0,00
0,00
10222
FCTVA
12 500,00
27 801,38
10226
Taxe d'aménagement (2)
0,00
535,44
10228
Autres fonds d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13156
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13246
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13256
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées
27…
Autres immobilisations financières
275
Dépôts et cautionnements versés
0,00
60,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3)
247 100,00
0,00
15…
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées
27…
Autres immobilisations financières
28…
Amortissement des immobilisations
29…
Dépréciations des immobilisations
31…
Matières premières (et fournitures) (4)
33…
En-cours de production de biens (4)
35…
Stocks de produits (4)
39…
Dépréciation des stocks et en-cours
481…
Charges à rép. sur plusieurs exercices
49…
Dépréciation des comptes de tiers
59…
Dépréciation des comptes financiers
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
247 100,00
0,00 COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 96
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles
28 396,82
0,00
0,00
131 685,69
160 082,51
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
II
328 957,69
Ressources propres disponibles
IV
160 082,51
Solde
V = IV – II (5)
-168 875,18
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires. (4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. (5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.3
C2.3 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.4
C2.4 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA) COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE
D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT
D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 102
IV – ANNEXES
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT
D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES
D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date
d’acquisition
Désignation du bien
N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement en années (2)
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
Acquisitions à titre onéreux
0,00
0,00
0,00
0,00
0
Acquisitions à titre gratuit
0,00
0,00
0,00
0,00
0
Mise à disposition
0,00
0,00
0,00
0,00
0
Affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0
Mises en concession ou affermage
0,00
0,00
0,00
0,00
0
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement. (2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES
D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2)
Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée amortis- sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à l’exercice
VNC le jour de la
cession
Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
Cessions à titre onéreux
0,00
0,00
0,00
0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Cessions à titre gratuit
0,00
0,00
0,00
0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Mise à disposition
0,00
0,00
0,00
0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Affectation
0,00
0,00
0,00
0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Mises en concession ou affermage
0,00
0,00
0,00
0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Mise à la réforme
0,00
0,00
0,00
0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Divers
0,00
0,00
0,00
0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement. (2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle. (3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession. (4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION
GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1)
D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction
budgétaire et comptable)
SECTION
Crédits ouverts
(BP + DM dont RAR N-1)
Réalisations – mandats ou titres
Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques) SECTION
Crédits ouverts
(BP + DM dont RAR N-1)
Réalisations – mandats ou titres
Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG
E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations – mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
439 785,69
87 763,45
197 272,00
154 750,24
RECETTES
439 785,69
205 402,83
0,00
234 382,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
921 209,35
423 422,74
0,00
497 786,61
RECETTES
921 209,35
589 578,19
0,00
331 631,16
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET EAU 24300/ N°SIRET : 21050107800047
SECTION
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations – mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
87 214,53
38 435,07
26 000,00
22 779,46
RECETTES
87 214,53
51 590,01
0,00
35 624,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
75 638,19
63 211,33
0,00
12 426,86
RECETTES
75 638,19
62 912,27
0,00
12 725,92
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
AGREGEE
SECTION
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations – mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
527 000,22
126 198,52
223 272,00
177 529,70
RECETTES
527 000,22
256 992,84
0,00
270 007,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
996 847,54
486 634,07
0,00
510 213,47
RECETTES
996 847,54
652 490,46
0,00
344 357,08
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG
E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction
budgétaire et comptable) (1)
SECTION
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations – mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative. (2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations – mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
527 000,22
126 198,52
223 272,00
177 529,70
RECETTES
527 000,22
256 992,84
0,00
270 007,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
996 847,54
486 634,07
0,00
510 213,47
RECETTES
996 847,54
652 490,46
0,00
344 357,08
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
1 523 847,76
612 832,59
223 272,00
687 743,17
TOTAL GENERAL DES RECETTES
1 523 847,76
909 483,30
0,00
614 364,46
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS
D11
Libellés
Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante (%, unité ou €)
Variation du taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée délibérante
Variation du produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A
du
bis
code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les permis de conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part départementale des ressources Taxe d’aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part communale des ressources TFPB
685 210,00
0,00
39,11
0,00
246 833,38
0,00
TFPNB
5 591,00
0,00
82,87
0,00
4 633,26
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
274 327,00
0,00
10,28
0,00
28 200,82
0,00
TOTAL
965 128,00
0,00
279 667,46
0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées
0,00
Acquisitions d’immobilisations
0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
0,00
Autres dépenses éventuelles
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
Total des dépenses réelles
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées
0,00
Dotations et subventions reçues
0,00
Autres recettes éventuelles
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
Total des recettes réelles
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
011
Charges à caractère général
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (3)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
Total des dépenses réelles
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Recettes issues de la TEOM
0,00
Dotations et participations reçues
0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (3)
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
Total des recettes réelles
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00 COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 113
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. (3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CA - 2023
Page 115
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN D14
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement AR
Prefecture
005-210501078-20240321-15_2024-BF Reçu le 26/03/2024 Publié le
26/03/2024 AR
Prefecture
005-210501078-20240321-15_2024-BF Reçu le 26/03/2024 Publié le
26/03/2024 AR
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005-210501078-20240321-16_2024-BF Reçu le
26/03/2024
Publié le 26/03/2024 AR Préfecture
BUDGET PRINCIPALCOMPTE ADMINISTRATIF – Exercice 2023
Identifiant unique de l'acte : 005-210501078-20240321-16_2024-BF
Numéro d'acte : 16_2024
Date de décision : 21/03/2024
Nature : DOCUMENTS_BUDGETAIRES_ET_FINANCIERS
Code matière : 7-1-0-0-0 (Finances locales / Decisions budgetaires)
Fichier acte : DOCBUDG-21050107800013-005029-CA-2023- 25032024.xml
Fichier(s) annexes(s) :
BP CA 2023.pdf
PAGE SIGNATURES CA 2023 BUDGET
PRINCIPAL.pdf
PAGE COMPTE DE GESTION BP 2023.pdf
NOTE SYNTHESE CA 2023.pdf
Collectivité émettrice : PUY-SAINT-ANDRE
Acte transmis par : Marilyne BERT
Date d'envoi de l'acte : 26/03/2024 10:44:03
Date de réception de l'AR : 26/03/2024 10:45:05