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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Puy-Saint-André.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
AR
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY ST ANDRE -
Numéro SIRET : 21050107800013
POSTE COMPTABLE : 005029 SGC BRIANCON
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025
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Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 28
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 108
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 112
III. États financiers
A Bilan Comptable 115
B Compte de résultat Comptable 119
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 121
D Balance des comptes Comptable 122
IV. États annexés
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Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
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Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 139
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 476
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 500 362,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 030,59
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 470,09
3 Dépenses d’équipement brut / population 498,12
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,00
5 DGF / population 97,88
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 46,19 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 70,18 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 29,90 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 29,82 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 784 624,45 659 266,00 1 443 890,45
Recettes réalisées (1) B 258 715,60 712 173,16 970 888,76
Restes à réaliser C 170 760,62 0,00 170 760,62
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 747 501,69 1 170 241,04 1 917 742,73
Dépenses réalisées (1) E 240 549,18 517 340,25 757 889,43
Restes à réaliser F 244 261,50 0,00 244 261,50
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 18 166,42 194 832,91 212 999,33
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -37 122,76 510 975,04 473 852,28
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -18 956,34 705 807,95 686 851,61
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -73 500,88 0,00 -73 500,88
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -92 457,22 705 807,95 613 350,73
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -37 122,76 18 166,42 -18 956,34
Fonctionnement 571 997,80 61 022,76 194 832,91 705 807,95
TOTAL I 534 875,04 61 022,76 212 999,33 686 851,61
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
10704-EAU ASSAINISSEMENT PUY ST
ANDRE
Investissement 132 005,61 -179 446,67 -47 441,06
Fonctionnement 20 813,75 -5 052,57 15 761,18
Sous-Total 152 819,36 -184 499,24 -31 679,88
TOTAL III 152 819,36 -184 499,24 -31 679,88
TOTAL I + II + III 687 694,40 61 022,76 28 500,09 655 171,73
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 244 261,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
103 Opération d’équipement n° 103 6 305,08
152 Opération d’équipement n° 152 10 728,00
171 Opération d’équipement n° 171 178 019,62
175 Opération d’équipement n° 175 10 230,00
67 Opération d’équipement n° 67 38 500,00
88 Opération d’équipement n° 88 478,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 170 760,62
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 170 760,62
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 4 634,47
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations 609,79
Autres immobilisations incorporelles 79,80 Réserves 2 486,40
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 510,98
Terrains 1 288,34 Résultat de l'exercice 194,83
Constructions 2 521,93 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 1 788,45 TOTAL FONDS PROPRES (I) 8 436,47
Réseaux divers 485,64 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 85,69 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 560,84 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 70,75 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 670,04 Dettes financières et autres emprunts 7,20
Immobilisations financières (nettes) 205,35 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 7,20
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 7 756,81 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2,03
Stocks Autres dettes non financières 30,65
Créances 111,65 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 32,69
Trésorerie 607,87 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 719,52 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 39,88
Comptes de régularisation (III) 0,02 Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 8 476,35 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 8 476,35
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 52,82 51,60
Participations 0,25
Compensations, autres attributions et autres participations 15,92 15,00
Dons et legs
Impôts et taxes 314,31 321,76
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 134,85 137,35
Produits des cessions d'actifs 14,37 135,53
Autres produits de gestion 150,33 107,37
Production stockée et immobilisée 12,41 18,97
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,27
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 695,28 787,82
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 210,03 216,34
Charges de personnel 211,45 201,54
Indemnités des élus (et membres du CESR) 29,74 29,70
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 2,04
Impôts et taxes 14,12 14,01
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,05
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 14,37 48,50
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 87,03
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 481,75 597,17
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 18,90 11,38
Autres charges 3,18 0,68
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 22,08 12,06
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 191,45 178,60
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 3,38
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 3,38
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 194,83 178,60
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 40,61 0,00 285 650,00 0,00
TFPNB 82,87 0,00 4 806,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 10,82 0,00 29 380,00 0,00
TOTAL 319 836,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 721 617,88 224 693,96 31,14 244 261,50
Total des dépenses d’équipement 721 617,88 224 693,96 31,14 244 261,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 000,00 560,00 18,67 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 500,00 500,00 100,00 0,00
Total des dépenses financières 3 500,00 1 060,00 30,29 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 725 117,88 225 753,96 31,13 244 261,50
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 20 000,00 12 411,41 62,06 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 2 383,81 2 383,81 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 22 383,81 14 795,22 66,10 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 747 501,69 240 549,18 32,18 244 261,50
001 Solde d’exécution négatif reporté 37 122,76
Total des dépenses de la section d’investissement 784 624,45 240 549,18 244 261,50
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 165 200,00 178 148,73 107,84 170 760,62
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 560,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 61 022,76 63 253,06 103,65 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 226 222,76 241 961,79 106,96 170 760,62
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 556 017,88
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 14 370,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 383,81 2 383,81 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 558 401,69 16 753,81 3,00 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 784 624,45 258 715,60 32,97 170 760,62
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 784 624,45 258 715,60 170 760,62
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
291 200,00 215 315,02 0,00 215 315,02 73,94 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
240 800,00 226 613,11 0,00 226 613,11 94,11 0,00
014 Atténuations de produits 15 805,16 7 179,00 0,00 7 179,00 45,42 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
61 146,00 53 863,12 0,00 53 863,12 88,09 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
608 951,16 502 970,25 0,00 502 970,25 82,60 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
614 223,16 502 970,25 0,00 502 970,25 81,89 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
556 017,88
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
0,00 14 370,00 0,00 14 370,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
556 017,88 14 370,00 0,00 14 370,00 2,58 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
1 170 241,04 517 340,25 0,00 517 340,25 44,21 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 170 241,04 517 340,25 0,00
517 340,25 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
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(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 6 332,48 0,00 6 332,48 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 134 800,00 134 849,66 0,00 134 849,66 100,04 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 800,00 23 474,04 0,00 23 474,04 239,53 0,00
731 Fiscalité locale 305 300,00 298 014,00 0,00 298 014,00 97,61 0,00
74 Dotations et participations 63 366,00 68 740,82 0,00 68 740,82 108,48 0,00
75 Autres produits de gestion courante 125 000,00 150 329,54 0,00 150 329,54 120,26 0,00
Total des recettes de gestion des services 638 266,00 681 740,54 0,00 681 740,54 106,81 0,00
76 Produits financiers 0,00 3 379,21 0,00 3 379,21 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 1 000,00 14 370,00 0,00 14 370,00 1 437,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 272,00 0,00 272,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 639 266,00 699 761,75 0,00 699 761,75 109,46 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 20 000,00 12 411,41 0,00 12 411,41 62,06 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 20 000,00 12 411,41 0,00 12 411,41 62,06 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 659 266,00 712 173,16 0,00 712 173,16 108,03 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 510 975,04
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 170 241,04 712 173,16 0,00 712 173,16 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2152103 Installations de voirie 12 844,70 12 844,70
231103 Immobilisations corporelles en cours 4 172,51 4 172,51
total opération n° 103 Opération d'équipement n° 103 48 400,00 17 017,21 17 017,21 31 382,79
2188121 Autres 204,42 204,42
total opération n° 121 Opération d'équipement n° 121 5 000,00 204,42 204,42 4 795,58
2188130 Autres 200,00 200,00
total opération n° 130 Opération d'équipement n° 130 8 000,00 200,00 200,00 7 800,00
203139 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 2 000,00 2 000,00
total opération n° 139 Opération d'équipement n° 139 2 000,00 2 000,00 2 000,00
2188141 Autres 914,22 914,22
total opération n° 141 Opération d'équipement n° 141 5 000,00 914,22 914,22 4 085,78
231149 Immobilisations corporelles en cours 18 109,45 18 109,45
total opération n° 149 Opération d'équipement n° 149 20 000,00 18 109,45 18 109,45 1 890,55
202152 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 1 990,84 1 990,84
total opération n° 152 Opération d'équipement n° 152 20 000,00 1 990,84 1 990,84 18 009,16
total opération n° 153 Opération d'équipement n° 153 30 000,00 30 000,00
212162 Agencements et aménagements de terrains 447,50 447,50
2135162 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 1 080,52 1 080,52
21758162 Autres installations, matériel et outillage techniques 190,06 190,06
total opération n° 162 Opération d'équipement n° 162 2 000,00 1 718,08 1 718,08 281,92
AR Prefecture
005-210501078-20260304-11_2026-BF
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Publié le 11/03/2026 10700 - PUY ST ANDRE - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
231171 Immobilisations corporelles en cours 9 224,67 9 224,67
total opération n° 171 Opération d'équipement n° 171 192 500,00 9 224,67 9 224,67 183 275,33
total opération n° 172 Opération d'équipement n° 172 2 000,00 2 000,00
2156173 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 2 443,80 2 443,80
total opération n° 173 Opération d'équipement n° 173 5 000,00 2 443,80 2 443,80 2 556,20
total opération n° 174 Opération d'équipement n° 174 5 000,00 5 000,00
total opération n° 175 Opération d'équipement n° 175 12 000,00 12 000,00
2153867 Autres réseaux 18 601,04 18 601,04
total opération n° 67 Opération d'équipement n° 67 70 000,00 18 601,04 18 601,04 51 398,96
20381 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 680,00 680,00
211181 Terrains nus 15 794,15 15 794,15
total opération n° 81 Opération d'équipement n° 81 34 019,76 16 474,15 16 474,15 17 545,61
218288 Matériel de transport 621,12 621,12
218888 Autres 6 750,67 6 750,67
total opération n° 88 Opération d'équipement n° 88 52 198,12 7 371,79 7 371,79 44 826,33
211789 Bois et forêts 4 864,00 4 864,00
215289 Installations de voirie 123 560,29 123 560,29
total opération n° 89 Opération d'équipement n° 89 208 500,00 128 424,29 128 424,29 80 075,71
Total des dépenses
d'équipement 721 617,88 224 693,96 224 693,96 496 923,92
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
165 Dépôts et cautionnements reçus 560,00 560,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 000,00 560,00 560,00 2 440,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
AR Prefecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 500,00 500,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 500,00 500,00 500,00
Total des dépenses
financières 3 500,00 1 060,00 1 060,00 2 440,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 725 117,88 225 753,96 225 753,96 499 363,92
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2 553,04 2 553,04
2151 Réseaux de voirie 1 490,84 1 490,84
2152 Installations de voirie 6 916,35 6 916,35
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 451,18 1 451,18
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 20 000,00 12 411,41 12 411,41 7 588,59
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 488,12 488,12
231 Immobilisations corporelles en cours 1 895,69 1 895,69
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 2 383,81 2 383,81 2 383,81
Total des dépenses d'ordre
en investissement 22 383,81 14 795,22 14 795,22 7 588,59
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
747 501,69 240 549,18 240 549,18 506 952,51
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
37 122,76
Total des dépenses de la
section d'investissement 784 624,45 240 549,18 240 549,18 544 075,27
AR Prefecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1321 Etat et établissements nationaux 60 321,11 60 321,11
1322 Régions 50 234,00 50 234,00
1323 Départements 31 764,94 31 764,94
13251 GFP de rattachement 35 828,68 35 828,68
total chapitre 13 Subventions d'investissement 165 200,00 178 148,73 178 148,73 -12 948,73
165 Dépôts et cautionnements reçus 560,00 560,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 560,00 560,00 -560,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 2 230,30 2 230,30
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 61 022,76 61 022,76
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 61 022,76 63 253,06 63 253,06 -2 230,30
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -14 370,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 211 852,76 241 961,79 241 961,79 -30 109,03
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 556 017,88
2111 Terrains nus 14 370,00 14 370,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 14 370,00 14 370,00 14 370,00
AR Prefecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 2 383,81 2 383,81
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 2 383,81 2 383,81 2 383,81
Total des recettes d'ordre en
investissement 572 771,69 16 753,81 16 753,81 556 017,88
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
784 624,45 258 715,60 258 715,60 525 908,85
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 784 624,45 258 715,60 258 715,60 525 908,85
AR Prefecture
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 103(1)
LIBELLE : Aménagement de village
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 48 400,00 A 17 017,21 35,16 6 305,08 B 239 979,75
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 112,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 2 112,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 45 000,00 12 844,70 28,54 6 305,08 210 330,96
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 270,00
2152 Installations de voirie 45 000,00 12 844,70 6 305,08 209 654,64
2183 Matériel informatique 0,00 0,00 0,00 406,32
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 3 400,00 4 172,51 122,72 0,00 27 536,79
231 Immobilisations corporelles en cours 3 400,00 4 172,51 0,00 27 536,79
AR Prefecture
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 159 108,11
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 159 108,11
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 8 495,84
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 90 552,76
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 53 299,51
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 6 760,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -17 017,21 D - B -80 871,64
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 112(1)
LIBELLE : Route des Puys
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 516,92
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 516,92
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 8,92
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 508,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 15 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 15 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 14 483,08
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 114(1)
LIBELLE : CANAL DU MOULIN
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 29 960,39
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 29 960,39
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 13 392,95
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 1 948,80
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 14 618,64
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 29 960,39
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-210501078-20260304-11_2026-BF
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 116(1)
LIBELLE : CARREFOUR CLOS DU VAS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 264,71
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 264,71
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 264,71
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 24 963,75
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 24 963,75
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 24 963,75
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 22 699,04
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 118(1)
LIBELLE : EGLISE DU CHEF LIEU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 170 221,23
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 170 221,23
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 48 373,79
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 79 147,37
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 42 700,07
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 170 221,23
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 121(1)
LIBELLE : ECOLES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 204,42 4,09 0,00 B 204,42
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 204,42 4,09 0,00 204,42
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 204,42 0,00 204,42
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 142 044,33
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 142 044,33
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 12 216,60
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 23 329,93
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 25 053,00
1327 Subv. non transf. Fonds européens 0,00 0,00 0,00 31 102,31
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 50 342,49
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -204,42 D - B 141 839,91
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 122(1)
LIBELLE : LA CHENAL PIERREFEU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 7 752,75
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 752,75
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 7 752,75
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 7 752,75
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 123(1)
LIBELLE : Aménagement Pierrefeu
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 82 922,89
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 73 775,95
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 19 915,99
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 35 486,59
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 18 373,37
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 146,94
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 9 146,94
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 82 922,89
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 125(1)
LIBELLE : CANAL DE LA CIME
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 24 587,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 24 587,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 15 114,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 9 473,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 24 587,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 130(1)
LIBELLE : Réhabilitation d'un batiment com
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 8 000,00 A 200,00 2,50 0,00 B 7 678,28
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 8 000,00 200,00 2,50 0,00 7 678,28
2131 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 3 806,15
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 87,62
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 534,05
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 2 367,60
2188 Autres immobilisations corporelles 8 000,00 200,00 0,00 882,86
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
005-210501078-20260304-11_2026-BF
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Page 47
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 6 054,07
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 054,07
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 6 054,07
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -200,00 D - B -1 624,21
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 132(1)
LIBELLE : Aménagement cimetières
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 12 076,41
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 076,41
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 12 076,41
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 12 076,41
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 133(1)
LIBELLE : AIRE DE JEUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 19 806,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 19 806,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 1 884,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 13 613,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 4 309,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 19 806,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 134(1)
LIBELLE : INSTALLATION PRODUCTION ENERGIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 8 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 8 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 8 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 135(1)
LIBELLE : REHABILITATION CANAUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 1 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 136(1)
LIBELLE : CREATION SITE INTERNET
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 4 128,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 128,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 4 128,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -4 128,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-210501078-20260304-11_2026-BF
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 137(1)
LIBELLE : REMISE NORMES SECURITE BAT. COMM
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
005-210501078-20260304-11_2026-BF
Reçu le 11/03/2026
Publié le 11/03/2026 COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 13 228,10
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 228,10
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 13 228,10
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 13 228,10
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 139(1)
LIBELLE : Valorisation patrimoine
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 2 000,00 A 2 000,00 100,00 0,00 B 4 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 000,00 2 000,00 100,00 0,00 4 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 2 000,00 2 000,00 0,00 4 000,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 2 000,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 000,00 D - B -2 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 141(1)
LIBELLE : REHABILITATION APPART. COMMUNAUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 914,22 18,28 0,00 B 1 322,22
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 914,22 18,28 0,00 1 322,22
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 914,22 0,00 1 322,22
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 10 764,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 764,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 1 337,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 3 802,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 5 625,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -914,22 D - B 9 441,78
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 147(1)
LIBELLE : diagnostic agricole
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 200,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 2 200,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 2 200,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 149(1)
LIBELLE : Chalet Serre Blanc
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 18 109,45 90,55 0,00 B 18 109,45
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 20 000,00 18 109,45 90,55 0,00 18 109,45
231 Immobilisations corporelles en cours 20 000,00 18 109,45 0,00 18 109,45
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -18 109,45 D - B -18 109,45
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 152(1)
LIBELLE : Plan Local d'Urbanisme PLU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 1 990,84 9,95 10 728,00 B 58 251,79
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 1 990,84 9,95 10 728,00 58 251,79
202 Frais réalisation documents urbanisme 20 000,00 1 990,84 10 728,00 58 251,79
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 990,84 D - B -58 251,79
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 153(1)
LIBELLE : mise en accessibilité handicapé
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 5 785,25
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 0,00 0,00 5 785,25
2135 Installations générales, agencements 30 000,00 0,00 0,00 5 785,25
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -5 785,25
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-210501078-20260304-11_2026-BF
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 158(1)
LIBELLE : RNR des Partias
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 390,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 390,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 390,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -390,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 161(1)
LIBELLE : valorisation sentiers
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 4 200,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 4 200,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -4 200,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 162(1)
LIBELLE : vergers communaux
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 2 000,00 A 1 718,08 85,90 0,00 B 4 217,17
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 000,00 1 718,08 85,90 0,00 4 217,17
212 Agencements et aménagements de terrains 2 000,00 447,50 0,00 938,20
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 080,52 0,00 1 150,51
21758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 190,06 0,00 2 128,46
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 718,08 D - B -4 217,17
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 164(1)
LIBELLE : budget participatif
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 4 760,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 760,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 4 760,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -4 760,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 166(1)
LIBELLE : création appartements communaux
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 27 066,83
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 381,86
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 70,73
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 1 311,13
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 25 684,97
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 25 684,97
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 4 851,42
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 851,42
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 4 851,42
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -22 215,41
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 167(1)
LIBELLE : ACQUISITION LOCAL TECHNIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 059,31
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 059,31
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 1 059,31
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 059,31
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 168(1)
LIBELLE : centrale photovoltaique au sol
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 600,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 3 600,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
005-210501078-20260304-11_2026-BF
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Page 85
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 600,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 171(1)
LIBELLE : création appart comm Puy Chalvin
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 192 500,00 A 9 224,67 4,79 178 019,62 B 11 120,36
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 500,00 0,00 0,00 0,00 1 895,69
203 Frais d'études, recherche, développement 2 500,00 0,00 0,00 1 895,69
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 190 000,00 9 224,67 4,86 178 019,62 9 224,67
231 Immobilisations corporelles en cours 190 000,00 9 224,67 178 019,62 9 224,67
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 224,67 D - B -11 120,36
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 172(1)
LIBELLE : véhicule déneigt à usage pluriel
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 2 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 99 215,60
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 99 215,60
2182 Matériel de transport 2 000,00 0,00 0,00 99 215,60
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -99 215,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 173(1)
LIBELLE : incendie DECI
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 2 443,80 48,88 0,00 B 2 443,80
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 2 443,80 48,88 0,00 2 443,80
2156 Matériel et outillage incendie, déf. civ 5 000,00 2 443,80 0,00 2 443,80
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 443,80 D - B -2 443,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 174(1)
LIBELLE : bibliothèque
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 5 000,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 175(1)
LIBELLE : HAMEAU LEGER AU CHEF LIEU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 12 000,00 A 0,00 0,00 10 230,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 12 000,00 0,00 0,00 10 230,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 12 000,00 0,00 10 230,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 62(1)
LIBELLE : Travaux Forestiers
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 4 004,11
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 004,11
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 4 004,11
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -4 004,11
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 67(1)
LIBELLE : Eclairage public
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 70 000,00 A 18 601,04 26,57 38 500,00 B 35 309,78
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 70 000,00 18 601,04 26,57 38 500,00 35 309,78
21538 Autres réseaux 70 000,00 18 601,04 38 500,00 35 309,78
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 8 819,15
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 819,15
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 1 292,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 2 385,64
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 5 141,51
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -18 601,04 D - B -26 490,63
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 81(1)
LIBELLE : Acquisition de terrains
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 34 019,76 A 16 474,15 48,43 0,00 B 255 447,65
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 680,00 0,00 0,00 680,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 680,00 0,00 680,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 34 019,76 15 794,15 46,43 0,00 254 767,65
2111 Terrains nus 34 019,76 15 794,15 0,00 254 767,65
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 37 115,21
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 37 115,21
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 1 295,80
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 35 819,41
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -16 474,15 D - B -218 332,44
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 88(1)
LIBELLE : Acquisition de matériel
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 52 198,12 A 7 371,79 14,12 478,80 B 582 292,05
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 52 198,12 7 371,79 14,12 478,80 582 292,05
2182 Matériel de transport 7 000,00 621,12 0,00 434 936,67
2183 Matériel informatique 10 000,00 0,00 0,00 73 505,18
2184 Matériel de bureau et mobilier 10 000,00 0,00 0,00 15 117,23
2188 Autres immobilisations corporelles 25 198,12 6 750,67 478,80 58 732,97
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 143 215,50
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 134 068,56
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 12 065,38
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 47 414,94
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 64 588,24
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 146,94
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 9 146,94
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 371,79 D - B -439 076,55
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 89(1)
LIBELLE : Voirie
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 208 500,00 A 128 424,29 61,59 0,00 B 147 913,04
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 208 500,00 128 424,29 61,59 0,00 147 913,04
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 468,75
2117 Bois et forêts 0,00 4 864,00 0,00 4 864,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 6 336,00
2152 Installations de voirie 208 500,00 123 560,29 0,00 136 244,29
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 185 437,96
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 185 437,96
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 41 167,32
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 20 221,58
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 59 694,12
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 25 931,94
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 38 423,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -128 424,29 D - B 37 524,92
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 99(1)
LIBELLE : Tavaux Pastoraux
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
005-210501078-20260304-11_2026-BF
Reçu le 11/03/2026
Publié le 11/03/2026 COMMUNE DE PUY ST ANDRE - BUDGET COMMUNAL 20300 - CFU - 2025
Page 107
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 56 000,00 C 0,00 0,00 0,00 D 21 700,32
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 56 000,00 0,00 0,00 0,00 21 700,32
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 56 000,00 0,00 0,00 1 429,75
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 4 322,48
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 5 880,71
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 2 246,00
1327 Subv. non transf. Fonds européens 0,00 0,00 0,00 5 448,30
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 2 373,08
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 21 700,32
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
AR Prefecture
005-210501078-20260304-11_2026-BF
Reçu le 11/03/2026
Publié le 11/03/2026 10700 - PUY ST ANDRE - Exercice 2025
Page 108
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 7 999,41 7 999,41
60612 Energie - Electricité 13 554,92 13 554,92
60622 Carburants 3 229,80 3 229,80
60623 Alimentation 1 437,57 1 437,57
60631 Fournitures d'entretien 482,78 482,78
60632 Fournitures de petit équipement 5 676,80 5 676,80
60633 Fournitures de voirie 1 410,95 1 410,95
60636 Vêtements de travail 1 017,86 1 017,86
6064 Fournitures administratives 723,62 723,62
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 100,45 100,45
6068 Autres matières et fournitures. 540,68 540,68
611 Contrats de prestations de services 38 921,18 38 921,18
613 Locations 6 685,09 6 685,09
614 Charges locatives et de copropriété 235,04 235,04
615221 Bâtiments publics 507,47 507,47
615228 Autres bâtiments 3 015,36 3 015,36
615231 Voiries 7 150,99 7 150,99
615232 Réseaux 213,19 213,19
61551 Matériel roulant 7 681,67 7 681,67
61558 Autres biens mobiliers 1 165,74 1 165,74
6156 Maintenance 8 070,52 8 070,52
6161 Multirisques 1 796,06 1 796,06
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 2 799,22 2 799,22
6168 Autres 15 857,17 15 857,17
618 Divers 3 030,20 3 030,20
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 5 115,99 5 115,99
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
623 Publicité, publications, relations publiques 1 174,46 1 174,46
624 Transports de biens et transports collectifs 23 864,00 23 864,00
625 Déplacements et missions 234,50 234,50
626 Frais postaux et frais de télécommunications 3 850,89 3 850,89
627 Services bancaires et assimilés. 55,91 55,91
6281 Concours divers (cotisations...) 1 449,70 1 449,70
6282 Frais de gardiennage 177,27 177,27
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 876,60 6 876,60
6284 Redevance pour services rendus 143,48 143,48
62875 Aux communes membres du GFP 25 840,19 25 840,19
62878 A des tiers 3 999,65 3 999,65
6288 Autres 2 523,75 2 502,20 21,55
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 8 795,00 8 795,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 412,09 412,09
total chapitre 011 Charges à caractère général 291 200,00 217 817,22 2 502,20 215 315,02 75 884,98
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 3 920,14 3 920,14
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 4 910,07 4 910,07
6411 Personnel titulaire 121 952,22 121 952,22
6413 Personnel non titulaire 29 537,28 29 537,28
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 63 174,17 63 174,17
6470 Autres charges sociales 3 119,23 3 119,23
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 240 800,00 226 613,11 226 613,11 14 186,89
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 7 179,00 7 179,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 15 805,16 7 179,00 7 179,00 8 626,16
65131 Bourses 3 734,54 3 734,54
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65311 Indemnités de fonction 26 955,60 26 955,60
65312 Frais de mission et de déplacement 170,39 170,39
65313 Cotisations de retraite 2 345,28 2 345,28
65315 Formation 272,04 272,04
6541 Créances admises en non-valeur 2 038,97 2 038,97
65568 Autres contributions 2 502,20 2 502,20
6558 Autres contributions obligatoires 679,22 679,22
65738 Autres établissements publics 192,80 192,80
65748 Autres personnes de droit privé 14 970,00 14 970,00
65888 Autres 2,08 2,08
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 61 146,00 53 863,12 53 863,12 7 282,88
Total des dépenses de
gestion des services 608 951,16 505 472,45 2 502,20 502 970,25 105 980,91
total chapitre 66 Charges financières
total chapitre 67 Charges spécifiques 5 000,00 5 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 272,00 272,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 614 223,16 505 472,45 2 502,20 502 970,25 111 252,91
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 556 017,88
6751 Valeur comptable des immobilisations cédées (hors ASA) 14 370,00 14 370,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 370,00 14 370,00 14 370,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 570 387,88 14 370,00 14 370,00 556 017,88
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 1 184 611,04 519 842,45 2 502,20 517 340,25 667 270,79
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Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 184 611,04 519 842,45 2 502,20 517 340,25 667 270,79
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 6 332,48 6 332,48
total chapitre 013 Atténuations de charges 6 332,48 6 332,48 -6 332,48
7022 Coupes de bois 56,88 56,88
7032
Droits de permis de stationnement et de location
sur la voie publique, les rivières, ports et quais
fluviaux et autres lieux publics
1 169,77 1 169,77
70388 Autres redevances et recettes diverses 64 740,23 64 740,23
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs 26 436,73 55,00 26 381,73
70688 Autres prestations de services 35 853,50 2 122,50 33 731,00
70841 à la collectivité de rattachement 5 964,78 5 964,78
70878 par des tiers 1 021,25 154,00 867,25
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 1 938,02 1 938,02
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 134 800,00 137 181,16 2 331,50 134 849,66 -49,66
73211 Attribution de compensation 9 432,94 9 432,94
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 10 186,10 10 186,10
7328 Autres fiscalités reversées 3 855,00 3 855,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 800,00 23 474,04 23 474,04 -13 674,04
73111 Impôts directs locaux 230 616,50 230 616,50
73141 Accise sur lélectricité 2 299,02 2 299,02
73175 Taxe sur les remontées mécaniques 65 098,48 65 098,48
total chapitre 731 Fiscalité locale 305 300,00 298 014,00 298 014,00 7 286,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 26 820,00 26 820,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 16 731,00 16 731,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 3 038,00 3 038,00
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
742 Dotations aux élus locaux 4 819,00 4 819,00
744 FCTVA 336,02 336,02
74611 DGD 1 072,80 1 072,80
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 6 888,00 6 888,00
748374 Biodiversité et aménités rurales 9 036,00 9 036,00
total chapitre 74 Dotations et participations 63 366,00 68 740,82 68 740,82 -5 374,82
752 Revenus des immeubles 119 081,77 119 081,77
75888 Autres 31 247,77 31 247,77
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 125 000,00 150 329,54 150 329,54 -25 329,54
Total des recettes de
gestion des services 638 266,00 684 072,04 2 331,50 681 740,54 -43 474,54
761 Produits de participations 3 375,00 3 375,00
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 4,21 4,21
total chapitre 76 Produits financiers 3 379,21 3 379,21 -3 379,21
7751 Produit des cessions d'immobilisations (hors ASA) 14 370,00 14 370,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 15 370,00 14 370,00 14 370,00 1 000,00
781
Reprises sur amortissements, dépréciations et
provisions (à inscrire dans les produits de
fonctionnement courant)
272,00 272,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 272,00 272,00 -272,00
Total des recettes réelles et
mixtes 653 636,00 702 093,25 2 331,50 699 761,75 -46 125,75
72 Production immobilisée 12 411,41 12 411,41
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 12 411,41 12 411,41 7 588,59
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 20 000,00 12 411,41 12 411,41 7 588,59
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 673 636,00 714 504,66 2 331,50 712 173,16 -38 537,16
002 Résultat de
fonctionnement reporté 510 975,04
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 184 611,04 714 504,66 2 331,50 712 173,16 472 437,88
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 79 797,19 79 797,19 77 022,04
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 1 288 344,34 1 288 344,34 1 267 238,69
Constructions 2 521 925,61 2 521 925,61 2 440 183,77
Réseaux et installations de voirie 1 788 445,46 1 788 445,46 1 620 084,20
Réseaux divers 485 635,96 485 635,96 467 034,92
Installations techniques, agencements et matériel 85 689,36 85 689,36 80 970,12
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 560 836,57 560 836,57 552 146,14
Immobilisations corporelles en cours 70 745,32 70 745,32 139 634,56
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 670 041,05 670 041,05 670 041,05
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 205 352,12 205 352,12 204 852,12
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 7 756 812,98 7 756 812,98 7 519 207,61
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 8 587,43
Créances sur les redevables et comptes rattachés 79 638,93 362,00 79 276,93 77 203,53
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 32 377,40 32 377,40
Créances sur les autres débiteurs 2 107,64
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 112 016,33 362,00 111 654,33 87 898,60
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 607 867,68 607 867,68 790 050,79
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 607 867,68 607 867,68 790 050,79
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 15,00 15,00 15,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 8 476 711,99 362,00 8 476 349,99 8 397 172,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 1 154 168,07 1 139 798,07
Fonds globalisés 1 336 048,01 1 333 817,71
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 2 144 257,25 1 966 108,52
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 609 788,71 609 788,71
RÉSERVES 2 486 395,57 2 425 372,81
REPORT A NOUVEAU 510 975,04 393 396,49
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 194 832,91 178 601,31
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 8 436 465,56 8 046 883,62
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 7 199,03 7 199,03
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 7 199,03 7 199,03
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 032,58 157 162,38
Dettes fiscales et sociales 66,00
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 156 050,07
Autres dettes non financières 30 652,82 29 810,90
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 32 685,40 343 089,35
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 39 884,43 350 288,38
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 8 476 349,99 8 397 172,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 52 816,82 51 603,81 1 213,01
Participations 251,09 -251,09
Compensations, autres attributions et autres participations 15 924,00 14 998,18 925,82
Dons et legs
Impôts et taxes 314 309,04 321 758,80 -7 449,76
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 134 849,66 137 348,31 -2 498,65
Produits des cessions d'actifs 14 370,00 135 525,00 -121 155,00
Autres produits de gestion 150 329,54 107 365,70 42 963,84
Production stockée et immobilisée 12 411,41 18 970,75 -6 559,34
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 272,00 272,00
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 695 282,47 787 821,64 -92 539,17
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 210 028,07 216 341,67 -6 313,60
Charges de personnel 211 450,42 201 542,98 9 907,44
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 145 157,02 142 304,53 2 852,49
Dont charges sociales 66 293,40 59 238,45 7 054,95
Indemnités des élus (et membres du CESR) 29 743,31 29 696,03 47,28
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 2 041,05 0,97 2 040,08
Impôts et taxes 14 117,16 14 005,72 111,44
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 54,00 -54,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 14 370,00 48 497,12 -34 127,12
Neutralisation des dépréciations et provisions
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 87 027,88 -87 027,88
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 481 750,01 597 166,37 -115 416,36
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 18 897,34 11 379,42 7 517,92
Dont ménages 3 734,54 4 583,02 -848,48
Dont personnes morales de droit privé 14 970,00 6 606,00 8 364,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 192,80 190,40 2,40
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 3 181,42 679,22 2 502,20
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 22 078,76 12 058,64 10 020,12
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 191 453,70 178 596,63 12 857,07
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 3 375,00 3 375,00
Produits des valeurs mobilières de placement 4,21 4,68 -0,47
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 3 379,21 4,68 3 374,53
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 3 379,21 4,68 3 374,53
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 194 832,91 178 601,31 16 231,60
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 1 139 798,07 14 370,00 1 154 168,07 1 154 168,07
10222 F.C.T.V.A. 922 919,74 2 230,30 925 150,04 925 150,04
10226 Taxe d'aménagement 29 396,00 29 396,00 29 396,00
10228 Autres fonds d'investissement 381 501,97 381 501,97 381 501,97
Sous Total compte 1022 1 333 817,71 2 230,30 1 336 048,01 1 336 048,01
Sous Total compte 102 2 473 615,78 14 370,00 2 230,30 2 490 216,08 2 490 216,08
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 425 372,81 61 022,76 2 486 395,57 2 486 395,57
Sous Total compte 106 2 425 372,81 61 022,76 2 486 395,57 2 486 395,57
Sous Total compte 10 4 898 988,59 14 370,00 63 253,06 4 976 611,65 4 976 611,65
110 Report à nouveau (solde créditeur) 393 396,49 61 022,76 178 601,31 61 022,76 571 997,80 510 975,04
Sous Total compte 11 393 396,49 61 022,76 178 601,31 61 022,76 571 997,80 510 975,04
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 178 601,31 178 601,31 178 601,31 178 601,31
Sous Total compte 12 178 601,31 178 601,31 178 601,31 178 601,31
1321 Etat et établissements nationaux 231 625,71 60 321,11 291 946,82 291 946,82
1322 Régions 560 364,61 50 234,00 610 598,61 610 598,61
1323 Départements 527 516,35 31 764,94 559 281,29 559 281,29
13251 GFP de rattachement 61 594,00 35 828,68 97 422,68 97 422,68
13258 Autres groupements 8 111,00 8 111,00 8 111,00
Sous Total compte 1325 69 705,00 35 828,68 105 533,68 105 533,68
1326 Autres établissements publics locaux 4 194,80 4 194,80 4 194,80
1327 Fonds européens 19 849,96 19 849,96 19 849,96
1328 Autres 294 471,92 294 471,92 294 471,92
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 132 1 707 728,35 178 148,73 1 885 877,08 1 885 877,08
1345 Amendes de radars automatiques et amende 8 624,04 8 624,04 8 624,04
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 227 650,22 227 650,22 227 650,22
Sous Total compte 1346 227 650,22 227 650,22 227 650,22
Sous Total compte 134 236 274,26 236 274,26 236 274,26
138 Autres subventions d'investissement non 22 105,91 22 105,91 22 105,91
Sous Total compte 13 1 966 108,52 178 148,73 2 144 257,25 2 144 257,25
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 199,03 560,00 560,00 560,00 7 759,03 7 199,03
Sous Total compte 16 7 199,03 560,00 560,00 560,00 7 759,03 7 199,03
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 524 060,97 524 060,97 524 060,97
Sous Total compte 18 524 060,97 524 060,97 524 060,97
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 727 650,08 727 650,08 727 650,08
193 Autres neutralisations et régularisation 117 861,37 117 861,37 117 861,37
Sous Total compte 19 117 861,37 727 650,08 117 861,37 727 650,08 609 788,71
Total classe 1 641 922,34 8 171 944,02 239 624,07 192 971,31 560,00 241 961,79 882 106,41 8 606 877,12 641 922,34 8 366 693,05
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 62 362,95 2 478,96 64 841,91 64 841,91
203 Frais d'études, de recherche et de dével 5 983,81 2 680,00 2 383,81 8 663,81 2 383,81 6 280,00
2051 Concessions et droits similaires 8 675,28 8 675,28 8 675,28
Sous Total compte 205 8 675,28 8 675,28 8 675,28
Sous Total compte 20 77 022,04 5 158,96 2 383,81 82 181,00 2 383,81 79 797,19
2111 Terrains nus 135 785,38 14 370,00 15 794,15 14 370,00 165 949,53 14 370,00 151 579,53
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2112 Terrains de voirie 985,67 985,67 985,67
2113 Terrains aménagés autres que voirie 54 552,95 54 552,95 54 552,95
2116 Cimetière 60 148,64 60 148,64 60 148,64
2117 Bois et forêts 190 138,67 4 864,00 195 002,67 195 002,67
2118 Autres terrains 13 500,53 13 500,53 13 500,53
Sous Total compte 211 455 111,84 14 370,00 20 658,15 14 370,00 490 139,99 14 370,00 475 769,99
212 Agencements et aménagements de terrains 812 126,85 447,50 812 574,35 812 574,35
2131 Bâtiments publics 2 169 830,68 77 685,48 2 247 516,16 2 247 516,16
2132 Bâtiments privés 31 969,02 31 969,02 31 969,02
2135 Installations générales, agencements, am 26 125,44 422,80 3 633,56 30 181,80 30 181,80
2138 Autres constructions 212 258,63 212 258,63 212 258,63
Sous Total compte 213 2 440 183,77 78 108,28 3 633,56 2 521 925,61 2 521 925,61
2151 Réseaux de voirie 826 886,59 1 490,84 828 377,43 828 377,43
2152 Installations de voirie 793 197,61 23 549,08 143 321,34 960 068,03 960 068,03
21538 Autres réseaux 467 034,92 18 601,04 485 635,96 485 635,96
Sous Total compte 2153 467 034,92 18 601,04 485 635,96 485 635,96
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 2 443,80 2 443,80 2 443,80
2157 Matériel et outillage technique 62 935,84 62 935,84 62 935,84
2158 Autres installations, matériel et outill 15 045,34 634,20 15 679,54 15 679,54
Sous Total compte 215 2 165 100,30 24 183,28 165 857,02 2 355 140,60 2 355 140,60
21758 Autres installations, matériel et outill 2 988,94 1 641,24 4 630,18 4 630,18
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2175 2 988,94 1 641,24 4 630,18 4 630,18
Sous Total compte 217 2 988,94 1 641,24 4 630,18 4 630,18
2181 Installations générales, agencements et 4 596,42 4 596,42 4 596,42
2182 Matériel de transport 455 997,81 621,12 456 618,93 456 618,93
2183 Matériel informatique 16 268,97 16 268,97 16 268,97
2184 Matériel de bureau et mobilier 16 113,53 16 113,53 16 113,53
2188 Autres 59 169,41 8 069,31 67 238,72 67 238,72
Sous Total compte 218 552 146,14 8 690,43 560 836,57 560 836,57
Sous Total compte 21 6 427 657,84 116 661,56 200 927,90 14 370,00 6 745 247,30 14 370,00 6 730 877,30
231 Immobilisations corporelles en cours 139 634,56 102 291,56 33 402,32 173 036,88 102 291,56 70 745,32
Sous Total compte 23 139 634,56 102 291,56 33 402,32 173 036,88 102 291,56 70 745,32
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 145 980,08 145 980,08 145 980,08
Sous Total compte 24 145 980,08 145 980,08 145 980,08
261 Titres de participation 204 720,00 204 720,00 204 720,00
266 Autres formes de participation 132,12 132,12 132,12
Sous Total compte 26 204 852,12 204 852,12 204 852,12
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 500,00 500,00 500,00
Sous Total compte 27 500,00 500,00 500,00
Total classe 2 6 995 146,64 116 661,56 102 291,56 239 989,18 16 753,81 7 351 797,38 119 045,37 7 232 752,01
4011 Fournisseurs 12 743,59 169 172,15 156 428,56 169 172,15 169 172,15
Sous Total compte 401 12 743,59 169 172,15 156 428,56 169 172,15 169 172,15
4041 Fournisseurs d'immobilisations 142 426,71 367 620,67 225 193,96 367 620,67 367 620,67
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 1 992,08 40,50 2 032,58 2 032,58
Sous Total compte 4047 1 992,08 40,50 2 032,58 2 032,58
Sous Total compte 404 144 418,79 367 620,67 225 234,46 367 620,67 369 653,25 2 032,58
Sous Total compte 40 157 162,38 536 792,82 381 663,02 536 792,82 538 825,40 2 032,58
411 Redevables 69 300,53 97 865,56 90 812,03 167 166,09 90 812,03 76 354,06
414 Locataires-acquéreurs et locataires 6 149,71 119 641,77 124 096,94 125 791,48 124 096,94 1 694,54
4161 Créances douteuses 2 387,29 1 439,43 2 236,39 3 826,72 2 236,39 1 590,33
Sous Total compte 416 2 387,29 1 439,43 2 236,39 3 826,72 2 236,39 1 590,33
Sous Total compte 41 77 837,53 218 946,76 217 145,36 296 784,29 217 145,36 79 638,93
421 Personnel - Rémunérations dues 66,00 143 178,62 143 112,62 143 178,62 143 178,62
Sous Total compte 42 66,00 143 178,62 143 112,62 143 178,62 143 178,62
431 Sécurité sociale 57 771,39 57 771,39 57 771,39 57 771,39
437 Autres organismes sociaux 16 853,70 16 853,70 16 853,70 16 853,70
Sous Total compte 43 74 625,09 74 625,09 74 625,09 74 625,09
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 547,37 547,37 547,37 547,37
Sous Total compte 442 547,37 547,37 547,37 547,37
44312 Recettes - Amiable 2 248,00 65 098,48 67 346,48 67 346,48 67 346,48
Sous Total compte 4431 2 248,00 65 098,48 67 346,48 67 346,48 67 346,48
44321 Dépenses 143,48 143,48 143,48 143,48
Sous Total compte 4432 143,48 143,48 143,48 143,48
44341 Dépenses 25 650,89 25 650,89 29 839,84 25 650,89 55 490,73 29 839,84
44342 Recettes - Amiable 375,00 375,00 375,00 375,00
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4434 375,00 25 650,89 25 650,89 30 214,84 26 025,89 55 865,73 29 839,84
44351 Dépenses 3 617,44 7 537,58 3 920,14 7 537,58 7 537,58
Sous Total compte 4435 3 617,44 7 537,58 3 920,14 7 537,58 7 537,58
44372 Recettes - Amiable 5 964,68 5 964,68 5 964,68 5 964,68
Sous Total compte 4437 5 964,68 5 964,68 5 964,68 5 964,68
44381 Dépenses 2 716,55 2 716,55 2 716,55 2 716,55
44382 Recettes - Amiable 5 964,43 0,10 5 964,53 5 964,53 5 964,53
Sous Total compte 4438 5 964,43 2 716,65 8 681,08 8 681,08 8 681,08
Sous Total compte 443 8 587,43 29 268,33 107 111,76 116 270,70 115 699,19 145 539,03 29 839,84
447 Autres impôts, taxes et versements assim 5 355,16 5 355,16 5 355,16 5 355,16
Sous Total compte 44 8 587,43 29 268,33 113 014,29 122 173,23 121 601,72 151 441,56 29 839,84
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 156 050,07 268 945,54 80 518,07 268 945,54 236 568,14 32 377,40
Sous Total compte 451 156 050,07 268 945,54 80 518,07 268 945,54 236 568,14 32 377,40
Sous Total compte 45 156 050,07 268 945,54 80 518,07 268 945,54 236 568,14 32 377,40
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 14 370,00 14 370,00 14 370,00 14 370,00
Sous Total compte 462 14 370,00 14 370,00 14 370,00 14 370,00
466 Excédents de versement 539,67 539,67 539,67 539,67
46711 Autres comptes créditeurs 542,57 61 352,50 61 622,91 61 352,50 62 165,48 812,98
Sous Total compte 4671 542,57 61 352,50 61 622,91 61 352,50 62 165,48 812,98
46721 Débiteurs divers - Amiable 2 107,64 14 934,19 17 041,83 17 041,83 17 041,83
46726 Débiteurs divers - Contentieux 85,68 85,68 85,68 85,68
Sous Total compte 4672 2 107,64 15 019,87 17 127,51 17 127,51 17 127,51
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 467 2 107,64 542,57 76 372,37 78 750,42 78 480,01 79 292,99 812,98
Sous Total compte 46 2 107,64 542,57 91 282,04 93 660,09 93 389,68 94 202,66 812,98
4711 Versements des régisseurs 33 641,00 33 641,00 33 641,00 33 641,00
4712 Virements réimputés 365,96 365,96 365,96 365,96
47131 Versements sur contributions directes 229 759,00 229 759,00 229 759,00 229 759,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 51 408,00 51 408,00 51 408,00 51 408,00
47134 Subventions 138 815,25 138 815,25 138 815,25 138 815,25
47138 Autres 146 272,78 146 272,78 146 272,78 146 272,78
Sous Total compte 4713 566 255,03 566 255,03 566 255,03 566 255,03
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 1 388,24 1 388,24 1 388,24 1 388,24
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 185,00 185,00 185,00 185,00
Sous Total compte 47141 1 573,24 1 573,24 1 573,24 1 573,24
47143 Flux d'encaissements à réimputer 1,00 1,00 1,00 1,00
Sous Total compte 4714 1 574,24 1 574,24 1 574,24 1 574,24
4718 Autres recettes à régulariser 10 187,07 10 187,07 10 187,07 10 187,07
Sous Total compte 471 612 023,30 612 023,30 612 023,30 612 023,30
47218 Autres dépenses 25 667,97 25 667,97 25 667,97 25 667,97
Sous Total compte 4721 25 667,97 25 667,97 25 667,97 25 667,97
4722 Commissions bancaires en instance de man 13,79 13,79 13,79 13,79
4728 Autres dépenses à régulariser 186,00 186,00 186,00 186,00
Sous Total compte 472 25 867,76 25 867,76 25 867,76 25 867,76
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4781 Frais de poursuite rattachés 15,00 15,00 15,00
Sous Total compte 478 15,00 15,00 15,00
Sous Total compte 47 15,00 637 891,06 637 891,06 637 906,06 637 891,06 15,00
4911 Dépréciations des comptes de redevables 634,00 272,00 272,00 634,00 362,00
Sous Total compte 491 634,00 272,00 272,00 634,00 362,00
Sous Total compte 49 634,00 272,00 272,00 634,00 362,00
Total classe 4 88 547,60 343 723,35 2 084 948,22 1 750 788,54 2 173 495,82 2 094 511,89 112 031,33 33 047,40
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 3 662,86 3 662,86 3 662,86 3 662,86
5118 Autres valeurs à l'encaissement 16 484,17 16 484,17 16 484,17 16 484,17
Sous Total compte 511 20 147,03 20 147,03 20 147,03 20 147,03
515 Compte au Trésor 790 050,79 948 683,93 1 130 867,04 1 738 734,72 1 130 867,04 607 867,68
Sous Total compte 51 790 050,79 968 830,96 1 151 014,07 1 758 881,75 1 151 014,07 607 867,68
580 Opérations d'ordre budgétaires 29 165,22 29 165,22 29 165,22 29 165,22
584 Encaissement par lecture optique 24 273,15 24 273,15 24 273,15 24 273,15
586 Opérations financières entre le budget p 12 283,88 12 283,88 12 283,88 12 283,88
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 2 038,97 2 038,97 2 038,97 2 038,97
Sous Total compte 587 2 038,97 2 038,97 2 038,97 2 038,97
588 Autres virements internes 7 179,00 7 179,00 7 179,00 7 179,00
Sous Total compte 58 74 940,22 74 940,22 74 940,22 74 940,22
Total classe 5 790 050,79 1 043 771,18 1 225 954,29 1 833 821,97 1 225 954,29 607 867,68
60611 Eau et assainissement 7 999,41 7 999,41 7 999,41
60612 Energie - Electricité 13 554,92 13 554,92 13 554,92
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6061 21 554,33 21 554,33 21 554,33
60622 Carburants 3 229,80 3 229,80 3 229,80
60623 Alimentation 1 437,57 1 437,57 1 437,57
Sous Total compte 6062 4 667,37 4 667,37 4 667,37
60631 Fournitures d'entretien 482,78 482,78 482,78
60632 Fournitures de petit équipement 5 676,80 5 676,80 5 676,80
60633 Fournitures de voirie 1 410,95 1 410,95 1 410,95
60636 Vêtements de travail 1 017,86 1 017,86 1 017,86
Sous Total compte 6063 8 588,39 8 588,39 8 588,39
6064 Fournitures administratives 723,62 723,62 723,62
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 100,45 100,45 100,45
6068 Autres matières et fournitures. 540,68 540,68 540,68
Sous Total compte 606 36 174,84 36 174,84 36 174,84
Sous Total compte 60 36 174,84 36 174,84 36 174,84
611 Contrats de prestations de services 38 921,18 38 921,18 38 921,18
613 Locations 6 685,09 6 685,09 6 685,09
614 Charges locatives et de copropriété 235,04 235,04 235,04
615221 Bâtiments publics 507,47 507,47 507,47
615228 Autres bâtiments 3 015,36 3 015,36 3 015,36
Sous Total compte 61522 3 522,83 3 522,83 3 522,83
615231 Voiries 7 150,99 7 150,99 7 150,99
615232 Réseaux 213,19 213,19 213,19
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 61523 7 364,18 7 364,18 7 364,18
Sous Total compte 6152 10 887,01 10 887,01 10 887,01
61551 Matériel roulant 7 681,67 7 681,67 7 681,67
61558 Autres biens mobiliers 1 165,74 1 165,74 1 165,74
Sous Total compte 6155 8 847,41 8 847,41 8 847,41
6156 Maintenance 8 070,52 8 070,52 8 070,52
Sous Total compte 615 27 804,94 27 804,94 27 804,94
6161 Multirisques 1 796,06 1 796,06 1 796,06
6162 Assurance obligatoire dommage- constructi 2 799,22 2 799,22 2 799,22
6168 Autres 15 857,17 15 857,17 15 857,17
Sous Total compte 616 20 452,45 20 452,45 20 452,45
618 Divers 3 030,20 3 030,20 3 030,20
Sous Total compte 61 97 128,90 97 128,90 97 128,90
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 3 920,14 3 920,14 3 920,14
Sous Total compte 621 3 920,14 3 920,14 3 920,14
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 5 115,99 5 115,99 5 115,99
623 Publicité, publications, relations publi 1 174,46 1 174,46 1 174,46
624 Transports de biens et transports collec 23 864,00 23 864,00 23 864,00
625 Déplacements et missions 234,50 234,50 234,50
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 3 850,89 3 850,89 3 850,89
627 Services bancaires et assimilés. 55,91 55,91 55,91
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6281 Concours divers (cotisations...) 1 449,70 1 449,70 1 449,70
6282 Frais de gardiennage 177,27 177,27 177,27
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 876,60 6 876,60 6 876,60
6284 Redevance pour services rendus 143,48 143,48 143,48
62875 Aux communes membres du GFP 25 840,19 25 840,19 25 840,19
62878 A des tiers 3 999,65 3 999,65 3 999,65
Sous Total compte 6287 29 839,84 29 839,84 29 839,84
6288 Autres 2 523,75 2 502,20 2 523,75 2 502,20 21,55
Sous Total compte 628 41 010,64 2 502,20 41 010,64 2 502,20 38 508,44
Sous Total compte 62 79 226,53 2 502,20 79 226,53 2 502,20 76 724,33
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 4 910,07 4 910,07 4 910,07
635 Autres impôts, taxes et versements assim 8 795,00 8 795,00 8 795,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 412,09 412,09 412,09
Sous Total compte 637 412,09 412,09 412,09
Sous Total compte 63 14 117,16 14 117,16 14 117,16
6411 Personnel titulaire 121 952,22 121 952,22 121 952,22
6413 Personnel non titulaire 29 537,28 29 537,28 29 537,28
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 6 332,48 6 332,48 6 332,48
Sous Total compte 641 151 489,50 6 332,48 151 489,50 6 332,48 145 157,02
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 63 174,17 63 174,17 63 174,17
Sous Total compte 645 63 174,17 63 174,17 63 174,17
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6470 Autres charges sociales 3 119,23 3 119,23 3 119,23
Sous Total compte 647 3 119,23 3 119,23 3 119,23
Sous Total compte 64 217 782,90 6 332,48 217 782,90 6 332,48 211 450,42
65131 Bourses 3 734,54 3 734,54 3 734,54
Sous Total compte 6513 3 734,54 3 734,54 3 734,54
Sous Total compte 651 3 734,54 3 734,54 3 734,54
65311 Indemnités de fonction 26 955,60 26 955,60 26 955,60
65312 Frais de mission et de déplacement 170,39 170,39 170,39
65313 Cotisations de retraite 2 345,28 2 345,28 2 345,28
65315 Formation 272,04 272,04 272,04
Sous Total compte 6531 29 743,31 29 743,31 29 743,31
Sous Total compte 653 29 743,31 29 743,31 29 743,31
6541 Créances admises en non-valeur 2 038,97 2 038,97 2 038,97
Sous Total compte 654 2 038,97 2 038,97 2 038,97
65568 Autres contributions 2 502,20 2 502,20 2 502,20
Sous Total compte 6556 2 502,20 2 502,20 2 502,20
6558 Autres contributions obligatoires 679,22 679,22 679,22
Sous Total compte 655 3 181,42 3 181,42 3 181,42
65738 Autres établissements publics 192,80 192,80 192,80
Sous Total compte 6573 192,80 192,80 192,80
65748 Autres personnes de droit privé 14 970,00 14 970,00 14 970,00
Sous Total compte 6574 14 970,00 14 970,00 14 970,00
Sous Total compte 657 15 162,80 15 162,80 15 162,80
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65888 Autres 2,08 2,08 2,08
Sous Total compte 6588 2,08 2,08 2,08
Sous Total compte 658 2,08 2,08 2,08
Sous Total compte 65 53 863,12 53 863,12 53 863,12
6751 Valeur comptable des immobilisations céd 14 370,00 14 370,00 14 370,00
Sous Total compte 675 14 370,00 14 370,00 14 370,00
Sous Total compte 67 14 370,00 14 370,00 14 370,00
Total classe 6 512 663,45 8 834,68 512 663,45 8 834,68 510 161,25 6 332,48
7022 Coupes de bois 56,88 56,88 56,88
Sous Total compte 702 56,88 56,88 56,88
7032 Droits de permis de stationnement et de 1 169,77 1 169,77 1 169,77
70388 Autres redevances et recettes diverses 64 740,23 64 740,23 64 740,23
Sous Total compte 7038 64 740,23 64 740,23 64 740,23
Sous Total compte 703 65 910,00 65 910,00 65 910,00
7063 Redevances et droits des services à cara 55,00 26 436,73 55,00 26 436,73 26 381,73
70688 Autres prestations de services 2 122,50 35 853,50 2 122,50 35 853,50 33 731,00
Sous Total compte 7068 2 122,50 35 853,50 2 122,50 35 853,50 33 731,00
Sous Total compte 706 2 177,50 62 290,23 2 177,50 62 290,23 60 112,73
70841 à la collectivité de rattachement 5 964,78 5 964,78 5 964,78
Sous Total compte 7084 5 964,78 5 964,78 5 964,78
70878 par des tiers 154,00 1 021,25 154,00 1 021,25 867,25
Sous Total compte 7087 154,00 1 021,25 154,00 1 021,25 867,25
AR Prefecture
005-210501078-20260304-11_2026-BF
Reçu le 11/03/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 1 938,02 1 938,02 1 938,02
Sous Total compte 708 154,00 8 924,05 154,00 8 924,05 8 770,05
Sous Total compte 70 2 331,50 137 181,16 2 331,50 137 181,16 134 849,66
72 Production immobilisée 12 411,41 12 411,41 12 411,41
Sous Total compte 72 12 411,41 12 411,41 12 411,41
73111 Impôts directs locaux 230 616,50 230 616,50 230 616,50
Sous Total compte 7311 230 616,50 230 616,50 230 616,50
73141 Accise sur lélectricité 2 299,02 2 299,02 2 299,02
Sous Total compte 7314 2 299,02 2 299,02 2 299,02
73175 Taxe sur les remontées mécaniques 65 098,48 65 098,48 65 098,48
Sous Total compte 7317 65 098,48 65 098,48 65 098,48
Sous Total compte 731 298 014,00 298 014,00 298 014,00
73211 Attribution de compensation 9 432,94 9 432,94 9 432,94
Sous Total compte 7321 9 432,94 9 432,94 9 432,94
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 10 186,10 10 186,10 10 186,10
Sous Total compte 7322 10 186,10 10 186,10 10 186,10
7328 Autres fiscalités reversées 3 855,00 3 855,00 3 855,00
Sous Total compte 732 23 474,04 23 474,04 23 474,04
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 7 179,00 7 179,00 7 179,00
Sous Total compte 739222 7 179,00 7 179,00 7 179,00
Sous Total compte 73922 7 179,00 7 179,00 7 179,00
Sous Total compte 7392 7 179,00 7 179,00 7 179,00
AR Prefecture
005-210501078-20260304-11_2026-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 739 7 179,00 7 179,00 7 179,00
Sous Total compte 73 7 179,00 321 488,04 7 179,00 321 488,04 314 309,04
74111 Dotation forfaitaire des communes 26 820,00 26 820,00 26 820,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 16 731,00 16 731,00 16 731,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 3 038,00 3 038,00 3 038,00
Sous Total compte 74112 19 769,00 19 769,00 19 769,00
Sous Total compte 7411 46 589,00 46 589,00 46 589,00
Sous Total compte 741 46 589,00 46 589,00 46 589,00
742 Dotations aux élus locaux 4 819,00 4 819,00 4 819,00
744 FCTVA 336,02 336,02 336,02
74611 DGD 1 072,80 1 072,80 1 072,80
Sous Total compte 7461 1 072,80 1 072,80 1 072,80
Sous Total compte 746 1 072,80 1 072,80 1 072,80
74833 État - Compensation au titre des exonéra 6 888,00 6 888,00 6 888,00
748374 Biodiversité et aménités rurales 9 036,00 9 036,00 9 036,00
Sous Total compte 74837 9 036,00 9 036,00 9 036,00
Sous Total compte 7483 15 924,00 15 924,00 15 924,00
Sous Total compte 748 15 924,00 15 924,00 15 924,00
Sous Total compte 74 68 740,82 68 740,82 68 740,82
752 Revenus des immeubles 119 081,77 119 081,77 119 081,77
75888 Autres 31 247,77 31 247,77 31 247,77
Sous Total compte 7588 31 247,77 31 247,77 31 247,77
AR Prefecture
005-210501078-20260304-11_2026-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 758 31 247,77 31 247,77 31 247,77
Sous Total compte 75 150 329,54 150 329,54 150 329,54
761 Produits de participations 3 375,00 3 375,00 3 375,00
764 Revenus des valeurs mobilières de placem 4,21 4,21 4,21
Sous Total compte 76 3 379,21 3 379,21 3 379,21
7751 Produit des cessions d'immobilisations 14 370,00 14 370,00 14 370,00
Sous Total compte 775 14 370,00 14 370,00 14 370,00
Sous Total compte 77 14 370,00 14 370,00 14 370,00
781 Reprises sur amortissements, dépréciatio 272,00 272,00 272,00
Sous Total compte 78 272,00 272,00 272,00
Total classe 7 9 510,50 708 172,18 9 510,50 708 172,18 7 179,00 705 840,68
Total général 8 515 667,37 8 515 667,37 3 485 005,03 3 272 005,70 762 723,13 975 722,46 12 763 395,53 12 763 395,53 9 111 913,61 9 111 913,61
AR Prefecture
005-210501078-20260304-11_2026-BF
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
AR Prefecture
005-210501078-20260304-11_2026-BF
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 27/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M SEBASTIEN DUCATEL du 01/01/2025 au 27/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
GIBIER Felix (1026042442-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES HAUTES ALPES, le 02/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. DUCATEL Sebastien (1014231901-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A BRIANCON, le 09/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 04/03/2026 par l’organe délibérant.
ARNAUD ESTELLE (earnaud5-xt), Maire A PUY SAINT ANDRE, le 10/03/2026
AR Prefecture
005-210501078-20260304-11_2026-BF
Reçu le 11/03/2026
Publié le 11/03/2026 AR
Prefecture
005-210501078-20260304-11_2026-BF Reçu le
11/03/2026
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