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Arrêté - 2022 DP 066 du 9 aout 2022 Ventes Agora Store Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Arrêté - 2022 DP 066 du 9 aout 2022 Ventes Agora Store)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Banque, Démocratie, 2022-DP-066

DECISION DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président, autorisant notamment le Président à décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

Vu la décision n°2022-DP-021 du 1er mars 2022 autorisant le recours à une plate-forme de vente en ligne au moyen d’enchères de biens mobiliers réformés ou dont les services n’en n’ont plus l’utilité ;

Considérant les ventes de biens mobiliers réalisées sur la plate-forme Agora Stora lors du 1er semestre 2022 ;

DECIDE

Article 1 : D’autoriser Monsieur le Président, Pierre DESLIENS, à conclure définitivement les ventes réalisées sur la plate-forme Agora Store concernant :

- 4 tables rondes avec chariot pour 163 €

- 4 chaises de bureau rouge pour 10 €

- 2 lots de fauteuils doubles rouges pour 20 €

- 3 tables de réunion pour 123 €

Soit un total de 316 €.

Article 2 : D’accepter la somme de 316 euros correspondant au prix net vendeur de la vente aux enchères de ces différents biens mobiliers.

Article 3 : D’imputer la recette correspondante au chapitre 77 article 7788 du budget en cours de la Communauté de communes, les biens mobiliers vendus étant non identifiables sur l’état de l’actif.

Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.

Neuilly-en-Thelle, le 09 août 2022