Arrêté - 2022 DP 104 du 2 decembre 2022 Vente Ford Fiesta 656 ADJ 60

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Arrêté - 2022 DP 104 du 2 decembre 2022 Vente Ford Fiesta 656 ADJ 60 Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Arrêté - 2022 DP 104 du 2 decembre 2022 Vente Ford Fiesta 656 ADJ 60)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Banque, Grandes et moyennes entreprises, 2022-DP-104

DECISION DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président, autorisant notamment le Président à décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

Considérant la volonté de la Communauté de communes de renouveler sa flotte automobile par des véhicules plus modernes et adaptés aux besoins des services ;

Considérant l’offre de l’entreprise Max Auto Services pour l’acquisition du véhicule Ford Fiesta immatriculé 656 ADJ 60 pour la somme de 250 euros ;

DECIDE

Article 1 : D’autoriser Monsieur le Président, Pierre DESLIENS à conclure la vente du véhicule Ford Fiesta immatriculé 656 ADJ 60 pour un montant de 250 euros à l’entreprise Max Auto Service située 3 La Mare d’Ovilliers, 60 530 DIEUDONNE.

Article 2 : D’imputer la recette correspondante au chapitre 77 article 775 du budget en cours de la Communauté de communes.

Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.

Neuilly-en-Thelle, le 2 décembre 2022